Ce jeudi 2 juillet 2015, DALLOZ Formation en collaboration avec le site mon immeuble.com et le mensuel AJDI (Actualité Juridique Droit Immobilier) a tenu de façon brillante les Etats Généraux du droit de la copropriété, aidés en cela par une sélection d’intervenants, spécialistes de la copropriété de qualité exceptionnelle. Sous la houlette du Président Pierre Capoulade , Conseiller honoraire à … Read More
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence?
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu’au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, … Read More
Comment Foncia veut intégrer l' internet dans l'immobilier?
Le président de FONCIA François DAVY estime incontournable l’apport de l’internet dans les nouvelles pratiques des métiers de l’immobilier que sont la transaction immobilière et le syndic de copropriété d’où son acquisition des sociétés EFFICITY et SYNDIC + toutes deux ayant une approche numérique des métiers sus évoqués. Pour le Président de Foncia la prise en compte de l’internet dans … Read More
L'ARC attaquée par CITYA
Une fois n’est pas coutume, cette fois c’est le syndic CITYA qui attaque l’ARC, qu’en est il? Avant d’entrer dans le vif de notre sujet, évoquons préalablement, la création le Conseil national de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) tant attendu par les professionnels de l’immobilier Le CNTGI a) Sa composition Créé par l’article 24 de la loi … Read More
Du rififi a l'ARC ou le "coup d'état" de DHONT
Depuis quelques mois, un certain nombre d’évènements d’une certaine importance se déroule à l’ARC pouvant avoir des conséquences sur le fonctionnement de l’association et sa direction semble faire des pieds et des mains pour empêcher la divulgation de ces informations. Jugez en par vous même: L’ordonnance de Référé du 5 juin 2014 Une ordonnance de référé a été rendue le … Read More
L'ARC fustige le nouveau contrat post ALUR du syndic ORALIA-NEXITY
L’ARC dans un dossier de ce mois de juillet intitulé: “Les syndics et leur contrat après la loi ALUR; le cas très inquiétant du contrat ORALIA-NEXITY” s’est donné comme mission de traquer les abus qui selon elle, sont contenus dans le contrat du syndic ORALIA-NEXITY. L’ARC aurait relevé suite à son analyse, quelques cinquante cinq remarques critiques sur le contrat … Read More
ALUR, quel impact sur la profession?
La loi ALUR dont on attend avec impatience les décrets pour permettre aux professionnels de se conformer une fois pour toutes aux nouvelles dispositions réglementaires aura sans nul doute un impact significatif sur l’exercice du métier de l’agent immobilier en général et du syndic en particulier. Ci joint une vidéo de responsables d’organisations professionnelles donnant leur avis sur le devenir … Read More
ALUR, le rôle du syndic dans l'avant contrat de vente
La loi ALUR dispose qu’en cas de vente d’un lot ou de cession d’un droit réel immobilier relatif à un lot de copropriété, doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique (article 54) : . les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble : … Read More
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d’un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic, regroupant sans distinction les trésoreries de toutes les copropriétés administrées par un même syndic. Cette disposition de la loi ALUR crée une faille dans la loi HOGUET qui dans … Read More
ALUR,les mesures adoptées en première lecture par les députés.
Le projet de loi ALUR fût soumis à l’analyse des députés courant du mois de septembre 2013 avec des mesures impactant la gestion des copropriétés qui furent adoptées en première lecture par ces derniers. Quelles sont ces mesures? Parmi les mesures adoptées nous évoquerons notamment: – l’article 28 du projet de loi ALUR qui prévoit un abaissement général des majorités pour le vote des … Read More
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