Le concierge est il tenu d’enlever les encombrants? Alexandra Fontin du Dictionnaire permanent Gestion immobilière rapporte un arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse ( CA Toulouse, 11 oct. 2012, n° 11/00637, Synd. copr. de la résidence des Violettes c/ C.) qui retient que les encombrants ne sont pas des ordures ménagères, aussi un concierge ne peut être valablement licencié … Read More
La SNCF et la Copropriété
« La SNCF et la Copropriété« , tel était le titre d’un article publié le 20 novembre 2012,par Monsieur Henry Buzy Cazeau, Président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, sur son blog-notes Immo du Figaro.fr, dans lequel il faisait état de la métaphore qu’avait utilisée le Président de la FNAIM, Jean-François BUET pour répondre à un représentant de l’ANCC, association représentative … Read More
Les surprises de fin d'année du gouvernement concernant les notifications par mail en copropriété
Contre toute attente, la question de l’intervention de l’internet dans le fonctionnement de la copropriété, en particulier concernant la notification par voie électronique en copropriété devrait faire l’objet d’un projet de decret qui sera présenté par le Ministère de la Justice au Conseil d’Etat d’ici la fin de l’année. En effet, le sénateur Jean-Pierre SUEUR à l’occasion d’une question écrite publiée dans le JO Sénat … Read More
Mon syndic de copropriété face aux nuisances sonores des locataires.
Devant les troubles anormaux de voisinage subis par certains occupants, que peut faire le syndicat des copropriétaires, en l’occurrence le syndic de copropriété pour faire cesser les nuisances sonores émanant de locataires inciviques? A) Rôle du copropriétaire bailleur Le copropriétaire bailleur qui a mis son appartement en location est le premier responsable vis à vis du syndicat des copropriétaires du comportement de … Read More
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