La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d’un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic, regroupant sans distinction les trésoreries de toutes les copropriétés administrées par un même syndic. Cette disposition de la loi ALUR crée une faille dans la loi HOGUET qui dans … Read More
ALUR le nouveau contrat de syndic de copropriétés
La loi ALUR dans son article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965, consacrera désormais le contrat du syndic de copropriété basé sur une rémunération forfaitaire. Ce contrat de base contenant les honoraires de base devra intégrer l’ensemble des tâches de gestion sauf certaines prestations qui devront faire l’objet d’une liste limitative avec des rémunérations spécifiques complémentaires qui pourront être perçues selon des conditions déterminées par … Read More
ALUR, améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété
L’Assemblée Nationale, le 19 février 2014, a adopté dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi ALUR qui dans sa section III, prévoit les dispositions destinées à améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété afin de prévenir son endettement. Ces dispositions sont contenues: I) D’une part dans un article 26 du … Read More
L 'ALUR contraint L'ARC à défendre son fonds de commerce
Après avoir applaudi des deux mains les dispositions retenues en première lecture contenues dans le projet de loi ALUR, voila que l’ARC change de fusil d’épaule et entreprend des actions afin de combattre les nouvelles propositions qui seront présentées en deuxième lecture aux parlementaires. D’une part, L’Association des responsables de copropriété (ARC) a lancé une action nationale contre un amendement … Read More
ALUR copropriété, quels voeux pour 2014?
Le projet de loi ALUR qui sera présenté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale exaucera t’il les vœux des acteurs du monde de la copropriété? Lors de notre récent article « les concessions de Cécile DUFLOT » certains de ces vœux semblaient avoir été pris en compte, toutefois est il raisonnable de s’attendre à d’autres modifications du projet de loi? Le texte … Read More
ALUR, les jeux sont faits.
Comme prévu, les sénateurs ont examiné le 26 octobre le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR, et comme malheureusement prévu, les modifications par rapport au texte issu de la commission des affaires économiques n’ont pas été significatives. Ainsi, concernant la partie copropriété de la loi ALUR, il convient de relever les modifications apportées par … Read More
ALUR, les "caves" se rebiffent.
Face au projet de loi ALUR, dont les dispositions contenues actuellement dans les textes ont de fortes chances d’aboutir, les présidents des fédérations professionnelles de la FNAIM et de l’UNIS, messieurs Jean-François BUET et Etienne GINOT, ont dans un article publié le 16 octobre dernier sur BUSINESS IMMO, intitulé, » Projet de loi ALUR :les professionnels immobiliers ne feront pas les frais d’une réforme … Read More
ALUR, premier prescripteur des formations de l'ARC?
Le projet de loi ALUR présenté par le gouvernement, à l’initiative du Ministre du Logement, Mme Cécile Duflot, adopté en première lecture par les députés et qui fera l’objet prochainement d’une deuxième lecture auprès des sénateurs, sera t’il le premier prescripteur des formations diligentées par l’ARC, auprès de ses clients que sont les membres des conseils syndicaux de copropriété? Dans un article intitulé « Faut-il augmenter … Read More
ALUR,les mesures adoptées en première lecture par les députés.
Le projet de loi ALUR fût soumis à l’analyse des députés courant du mois de septembre 2013 avec des mesures impactant la gestion des copropriétés qui furent adoptées en première lecture par ces derniers. Quelles sont ces mesures? Parmi les mesures adoptées nous évoquerons notamment: – l’article 28 du projet de loi ALUR qui prévoit un abaissement général des majorités pour le vote des … Read More
L'ALUR au Parlement
Depuis le 10 septembre 2013, le projet de loi ALUR est examiné au Parlement. Le projet de loi ALUR a pour objet notamment de permettre l’amélioration du fonctionnement des copropriétés ainsi que la régulation voir le contrôle des professionnels immobiliers en particulier l’activité de syndic de copropriété. L’association UNARC, bien qu’estimant le projet ALUR satisfaisant, indique avoir néanmoins remis à … Read More