ALUR: quel impact sur les charges de copropriétés?

Quel impact aura la loi ALUR du 24 mars 2014 sur la maitrise des charges de copropriétés? Le syndicat des copropriétaires peut il être assimilé à une entreprise? La loi ALUR permettra t’elle un meilleur équilibre dans la gestion de la copropriété entre le syndic et les copropriétaires?     Que pensez vous des réponses apportées par les intervenants aux … Read More

L'ARC fustige le nouveau contrat post ALUR du syndic ORALIA-NEXITY

L’ARC dans un dossier de ce mois de juillet intitulé: “Les syndics et leur contrat après la loi ALUR; le cas très inquiétant du contrat ORALIA-NEXITY” s’est donné comme mission de traquer les abus qui selon elle, sont contenus dans le contrat du syndic ORALIA-NEXITY. L’ARC aurait relevé  suite à son analyse, quelques cinquante cinq remarques critiques sur le contrat … Read More

ALUR, les conséquences du pré état daté

  Comme nous l’indiquions dans un précédent article intitulé:”ALUR, le rôle du syndic dans l’avant contrat de vente”, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige le copropriétaire vendeur à communiquer ou annexer à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, un certain nombre de documents qui à défaut d’être communiqués, ne fait … Read More

ALUR, à quand les décrets concernant les syndics?

Selon la FNAIM, au mois de juin, le ministère du logement publiera les 3 premiers décrets d’applications de la loi ALUR du 24 mars 2014,sur les 208 prévus. Au rythme de la publication des décrets, combien de mois, voire d’années, faudra t’il attendre pour voir paraitre les décrets censés réguler le métier de syndic? Dans l’attente plus ou moins longue … Read More

ALUR, faciliter les travaux de conservation des copropriétés

Un des objectifs de la loi ALUR est de faciliter les travaux de conservation des copropriétés dont le constat de vieillissement des immeubles est source de dévalorisation du patrimoine des copropriétaires. Pour éviter cette dévalorisation, la loi ALUR propose un certain nombre de leviers que sont pour l’essentiel: – la mise en place du Diagnostic technique global – la création … Read More

ALUR, quel impact sur la profession?

La loi ALUR dont on attend avec impatience les décrets pour permettre aux professionnels de se conformer une fois pour toutes aux nouvelles dispositions réglementaires aura sans nul doute un impact significatif sur l’exercice du métier de l’agent immobilier en général et du syndic en particulier. Ci joint une vidéo de responsables d’organisations professionnelles donnant leur avis sur le devenir … Read More

ALUR, le rôle du syndic dans l'avant contrat de vente

La loi ALUR dispose qu’en cas de vente d’un lot ou de cession d’un droit réel immobilier relatif à un lot de copropriété, doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique (article 54) : . les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble : … Read More

Les honoraires des syndics de copropriété toujours dans le viseur des associations

Saviez vous que 70% des syndics de copropriétés auraient augmenté de « façon unilatérale « leurs honoraires de plus de 30% et continueraient à insérer des clauses abusives voire illicites dans leurs contrats? Telles seraient les informations que révèlent des études réalisées par l’observatoire des syndics de  l’association “l’UFC Que choisir” affublé de son fidèle complice “l’ARC”. S’appuyant sur une mécanique bien rôdée, … Read More

ALUR, l'obligation de formation des syndics

Grâce ou à cause de l’ALUR, quelles seront d’une part, les conditions d’accès à la profession des syndics de copropriété et d’autre part, quel sera le contenu de la formation continue prévue par la loi, à propos duquel, les décrets d’applications devront apporter des précisions?   Petit rappel historique: Lors de la phase de réflexion préalable au vote de la … Read More