Une des questions récurrentes que se posent les professionnels de la copropriété, est: « quand vont ils sortir ces fameux décrets d’application de la loi ALUR afin que je m’adapte (ou pas), à ces nouvelles dispositions? » Sur les nombreux décrets sensés voir le jour, les acteurs de la copropriété semblent légitimes à s’interroger sur les nouvelles conditions d’exercice de leurs pratiques … Read More
L'ARC ardent défenseur de la commission de contrôle et discipline des syndics
Dans son premier dossier du mois de janvier 2015, l’ARC plaide avec ferveur pour la mise en place urgente de la commission de contrôle des syndics comme l’avait prévu la loi ALUR. En effet, la loi ALUR prévoyait d’insérer dans la loi HOGUET, la création de deux nouvelles commissions d’une part : – une commission consultative devenue la CNTGI (Conseil … Read More
Bernard VORMS précise les fonctions du CNTGI
Suite à la visite du premier ministre Manuel VALLS au dernier congrès de la FNAIM, le président du CNTGI, Bernard VORMS, précise les missions allouées au Conseil National de la transaction et Gestion immobilière créé par la loi ALUR Pensez vous que cette fois ci que les pouvoirs publics auront entendus ou écoutés les professionnels de l’immobilier? Que pensez vous … Read More
La copropriété à l'épreuve de la loi ALUR:le colloque(suite et fin)
Après avoir fait état, dans un précédent article publié sur Syndic Pro, des débats de la matinée du colloque du 17 Octobre dernier, abordons dans le présent article des travaux de l’après midi qui eurent lieu sous la présidence de François MAZUYER, Président du Conseil de l’Ordre des Géomètres experts, avec Eliane FREMEAUX, Notaire honoraire, Membre de l’Institut d’études juridiques … Read More
L'interview de Catherine Vaillant, Commissaire du XIXeme salon des copropriétaires et des syndics
Syndic Pro, a rencontré Catherine Vaillant, Commissaire du XIXème salon des copropriétaires et des syndics de Nice qui ouvrira ses portes les 28 et 29 novembre 2014 à Nice Acropolis, qui a bien voulu répondre à nos questions. Ci après l’interview de Madame Catherine VAILLANT: Question 1 : Madame Vaillant pouvez vous nous indiquer les raisons qui vous ont conduit … Read More
La composition du CNTGI attaquée…
La CNASIM a déposé, le 26 septembre 2014, auprès du Conseil d’Etat, une requête en annulation de l’arrêté, du 28 juillet 2014, portant nomination des membres composant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI). En effet la CNASIM dénonce auprès du Conseil d’Etat la composition et la parité du CNTGI. Selon le Président de la … Read More
ALUR: La position de la Ministre S.PINEL sur la concurrence des syndics.
Madame la Ministre du logement Sylvia Pinel, invitée au VI congrès de l’UNIS, semble vouloir entendre, après les “avoir écouter”, les professionnels immobiliers et répond au Président de l’UNIS par un discours en date du 9 octobre 2014. Concernant en particulier, la question de la mise en concurrence des syndics, le Président de l’UNIS Christophe TARNAY attirait l’attention de la … Read More
ALUR: Quelle organisation sera la plus entendue par le gouvernement?
Quelle organisation entre l’ARC et les syndicats professionnels tels l’UNIS sera la plus entendue par le gouvernement pour répondre aux acteurs de la copropriété sur l’urgence de la mise en place des décrets d’applications tant attendus sur la loi ALUR? L’ARC dans un article publié sur son site intitulé “L’ARC entendu sur les décrets” et l’UNIS dans le « discours de … Read More
Le "pré- état daté" dénué de tout fondement
Quels sont les fondements du pré-état daté, nouveau document réclamé par les notaires lors de l’établissement d’une promesse de vente? La question du parlementaire MOREAU Un parlementaire, Monsieur Yannick MOREAU, attire l’attention du Ministre du logement et de l’égalité des territoires sur le vide juridique créé par l’absence de la date du document réclamé par les notaires lors de promesses … Read More
L'ARC fait elle partie de la catégorie "syndic virtuel"?
Un récent article publié sur le site “Mon immeuble” intitulé “Professionnel,bénévole ou virtuel…..Quel syndic de copropriété choisir?” par la société Syneval, courtier en syndic fait le point sur les différentes catégories de syndics. L’ANALYSE DE SYNEVAL En effet, selon Syneval, entre le syndic professionnel et le syndic bénévole ou non professionnel, se glisse désormais une nouvelle catégorie de syndic, le … Read More