Entreprendre des travaux de rénovation énergétique représente souvent un investissement conséquent qui n’est pas possible pour tout le monde. Dans le cas d’une rénovation permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, de nombreuses aides sont mises à disposition. L’Etat souhaite en effet encourager les ménages à faire un maximum d’économies d’énergie pour limiter leur impact sur l’environnement. Quelles sont … Read More
La dommage ouvrage vue par T@D
L’association T@D présidée par Maitre FIRAS RABHI, avocat associé de la SCP ASSUS JUTNER, Avocats associés, organise le 5 juillet 2019 dans le cadre des 5 èmes Rencontres de la Technique Au Droit , un colloque intitulé ”La Maîtrise d’Ouvrage au centre des épreuves” au Pôle Culturel Auguste Escoffier 269, Allée René CASSIN – Villeneuve-Loubet (06270) Sous la présidence de … Read More
La tentative de passage en force de l’ARC dans le Plan Bâtiment Durable
L’ARC dans un récent article intitulé “Le Plan Bâtiment Durable mise uniquement sur les professionnels” publié sur son site, s’insurge contre la position de Me Philippe Pelletier,Président du Plan Bâtiment Durable,organisation constituée par le Gouvernement pour atteindre des objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, organisation qui refuse selon l’ARC d’associer les copropriétaires et les conseillers syndicaux, à la … Read More
Coachcopro: quesako?
Quoi de plus normal pendant la Cop21 de parler de rénovation énergétique dans les copropriétés et en particulier de Coachcopro. Le Coachcopro est un service web indépendant de la rénovation énergétique dédié à la copropriété ayant pour objectifs: – la réduction des charges de copropriété et des factures d’énergie – l’amélioration du confort thermique hiver comme été – la pérennisation … Read More
Copropriété:Mode d’emploi de l’assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l’I.C.H. – C.N.A.M – P.A.C.A. La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif de modifier voire révolutionner le secteur de l’assurance construction en instaurant non seulement … Read More
La Rénovation énergétique et les syndics de copropriétés
Dans un de nos récents articles concernant l’association des syndics de redressement, un de nos lecteurs, Me Olivier BRANE, dans son commentaire au dit article faisait état de la nécessité pour les syndics de se spécialiser notamment dans la rénovation énergétique. Aussi la transition est elle toute trouvée avec la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des … Read More
La réception des travaux aux matinales juridiques
Le barreau de Grasse, sous la houlette de Maître Didier ARENA en collaboration avec CFDP Assurances, dans le cadre des “matinales juridiques”, a convié les professionnels qui furent nombreux, à un petit déjeuner sur le thème de la réception des travaux. Qu’est ce que la réception des travaux? L’ Article 1792-6 du code civil prévoit: “La réception est l’acte par … Read More
Comment les ascenseurs transportent l'ARC vers le Pouvoir?
L’ARC dans un article du 10 novembre dernier, intitulé: “L’ARC, le ministère du Logement, les bureaux d’études, les ascensoristes et les ascenseurs” publié sur son site, après s’être auto congratuler en relevant:” n’en déplaise à certains qu’elle est, la seule association non seulement de copropriétaires, mais aussi d’usagers à être associée en permanence par le ministère du Logement au travail … Read More
ALUR, faciliter les travaux de conservation des copropriétés
Un des objectifs de la loi ALUR est de faciliter les travaux de conservation des copropriétés dont le constat de vieillissement des immeubles est source de dévalorisation du patrimoine des copropriétaires. Pour éviter cette dévalorisation, la loi ALUR propose un certain nombre de leviers que sont pour l’essentiel: – la mise en place du Diagnostic technique global – la création … Read More
ALUR, vers un modèle de la copropriété idéale.
La loi ALUR dans une section 4 intitulée: « Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles » prévoit notamment de rendre obligatoire la constitution d’un fonds de travaux obligatoire dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation, qui sera alimentée par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que … Read More
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