Au congrès annuel de la FNAIM, qui se tenait les 9 et 10 décembre dernier Madame la Ministre du Logement Cécile Duflot, initialement programmée, fût conviée par son Président Jean-François BUET à décommander sa venue afin d’éviter tout dérapage face à des adhérents, très en colère contre son projet de loi d’accès au logement et à un urbanisme rénové (« ALUR »). En effet, … Read More
ALUR, les jeux sont faits.
Comme prévu, les sénateurs ont examiné le 26 octobre le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR, et comme malheureusement prévu, les modifications par rapport au texte issu de la commission des affaires économiques n’ont pas été significatives. Ainsi, concernant la partie copropriété de la loi ALUR, il convient de relever les modifications apportées par … Read More
ALUR, les "caves" se rebiffent.
Face au projet de loi ALUR, dont les dispositions contenues actuellement dans les textes ont de fortes chances d’aboutir, les présidents des fédérations professionnelles de la FNAIM et de l’UNIS, messieurs Jean-François BUET et Etienne GINOT, ont dans un article publié le 16 octobre dernier sur BUSINESS IMMO, intitulé, » Projet de loi ALUR :les professionnels immobiliers ne feront pas les frais d’une réforme … Read More
ALUR, premier prescripteur des formations de l'ARC?
Le projet de loi ALUR présenté par le gouvernement, à l’initiative du Ministre du Logement, Mme Cécile Duflot, adopté en première lecture par les députés et qui fera l’objet prochainement d’une deuxième lecture auprès des sénateurs, sera t’il le premier prescripteur des formations diligentées par l’ARC, auprès de ses clients que sont les membres des conseils syndicaux de copropriété? Dans un article intitulé « Faut-il augmenter … Read More
ALUR, comment contrôler les syndics?
Le projet de loi ALUR voté en première lecture le 17 septembre 2013, sera de nouveau, soumis du 22 octobre au 25 octobre 2013, au vote des sénateurs. Le président de la FNAIM, Jean-François BUET dans un article du 3 octobre 2013, publié dans le Journal de l’Agence intitulé « La loi ALUR a besoin d’une deuxième lecture objective et courageuse » invite les professionnels … Read More
L'ALUR au Parlement
Depuis le 10 septembre 2013, le projet de loi ALUR est examiné au Parlement. Le projet de loi ALUR a pour objet notamment de permettre l’amélioration du fonctionnement des copropriétés ainsi que la régulation voir le contrôle des professionnels immobiliers en particulier l’activité de syndic de copropriété. L’association UNARC, bien qu’estimant le projet ALUR satisfaisant, indique avoir néanmoins remis à … Read More
Copropriétés, comment prévenir les difficultés par l'information?
Le projet de loi DUFLOT, ALUR, prévoit notamment, pour une meilleure information sur l’état des copropriétés, la mise en place d’un registre national des copropriétés. L’objet de ce registre serait de permettre une meilleure connaissance du parc des immeubles afin de faciliter l’élaboration de politiques publiques tant au niveau de l’amélioration de la gestion des copropriétés que de la détection précoce de celles … Read More
Syndic, le métier à la croisée des chemins.
Le métier de syndic de copropriétés, est véritablement à la croisée des chemins. En effet, entre le projet de loi DUFLOT (projet ALUR), qui va vraisemblablement imposer le compte bancaire séparé, instaurer une forfaitisation des actes de gestion courante et la limitation des actes spécifiques, les instances professionnelles qui ont perdu la guerre médiatique dans la défense des intérêts du métier du syndic, … Read More
ALUR,une opportunité de valorisation des honoraires des syndics?
Le projet de loi DUFLOT, ALUR sera ce une opportunité pour les syndics de valoriser leurs honoraires? De prime abord, le projet de loi « Duflot »(ALUR) qui tend à imposer une obligation de compte bancaire séparé, instaurer une forfaitisation des actes de gestion courante, la limitation des actes spécifiques devrait plus porter atteinte au modèle économique des cabinets de syndics que … Read More
ALUR( Projet de loi DUFLOT) 5 questions à Maitre Cyril Sabatié, spécialiste de la copropriété
Ce vendredi 12 juillet, la commission d’administration de la FNAIM 06 dirigée par sa présidente Michelle BILLEY a organisé une demi journée d’informations à l’attention des syndics de copropriétés. Parmi les thèmes abordés fût traité celui de la prise en compte du projet de loi DUFLOT (ALUR) qui fût animé par Maître Cyril SABATIE, Avocat à la cour, Ancien Directeur juridique de … Read More