La loi ALUR dont on attend avec impatience les décrets pour permettre aux professionnels de se conformer une fois pour toutes aux nouvelles dispositions réglementaires aura sans nul doute un impact significatif sur l’exercice du métier de l’agent immobilier en général et du syndic en particulier. Ci joint une vidéo de responsables d’organisations professionnelles donnant leur avis sur le devenir … Read More
ALUR, le rôle du syndic dans l'avant contrat de vente
La loi ALUR dispose qu’en cas de vente d’un lot ou de cession d’un droit réel immobilier relatif à un lot de copropriété, doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique (article 54) : . les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble : … Read More
Les honoraires des syndics de copropriété toujours dans le viseur des associations
Saviez vous que 70% des syndics de copropriétés auraient augmenté de « façon unilatérale « leurs honoraires de plus de 30% et continueraient à insérer des clauses abusives voire illicites dans leurs contrats? Telles seraient les informations que révèlent des études réalisées par l’observatoire des syndics de l’association “l’UFC Que choisir” affublé de son fidèle complice “l’ARC”. S’appuyant sur une mécanique bien rôdée, … Read More
ALUR, l'obligation de formation des syndics
Grâce ou à cause de l’ALUR, quelles seront d’une part, les conditions d’accès à la profession des syndics de copropriété et d’autre part, quel sera le contenu de la formation continue prévue par la loi, à propos duquel, les décrets d’applications devront apporter des précisions? Petit rappel historique: Lors de la phase de réflexion préalable au vote de la … Read More
ALUR le nouveau contrat de syndic de copropriétés
La loi ALUR dans son article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965, consacrera désormais le contrat du syndic de copropriété basé sur une rémunération forfaitaire. Ce contrat de base contenant les honoraires de base devra intégrer l’ensemble des tâches de gestion sauf certaines prestations qui devront faire l’objet d’une liste limitative avec des rémunérations spécifiques complémentaires qui pourront être perçues selon des conditions déterminées par … Read More
L' Alur crée le syndic virtuel,100% en ligne
A Lyon, un nouveau modèle de syndic voit le jour, issu selon ses fondateurs des conséquences induites par la loi Alur, d’où un modèle économique basé sur le tout en ligne. Ce syndic « 100% en ligne », sera joignable 24 h sur 24, 7 jours sur 7 par email, sans jamais de « présence physique » du représentant du syndic, tant dans la copropriété … Read More
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière,organisme Mort Né?
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière qui fût une des novations introduite par la loi ALUR récemment adoptée sera t’il un Conseil mort-né? Ce conseil qui fût créé par la loi ALUR , composé au grand dam de certaines associations en majorité de professionnels de l’immobilier a pour objet l’élaboration des règles de conduite de la profession … Read More
ALUR, améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété
L’Assemblée Nationale, le 19 février 2014, a adopté dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi ALUR qui dans sa section III, prévoit les dispositions destinées à améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété afin de prévenir son endettement. Ces dispositions sont contenues: I) D’une part dans un article 26 du … Read More
L 'ALUR contraint L'ARC à défendre son fonds de commerce
Après avoir applaudi des deux mains les dispositions retenues en première lecture contenues dans le projet de loi ALUR, voila que l’ARC change de fusil d’épaule et entreprend des actions afin de combattre les nouvelles propositions qui seront présentées en deuxième lecture aux parlementaires. D’une part, L’Association des responsables de copropriété (ARC) a lancé une action nationale contre un amendement … Read More
ALUR copropriété, quels voeux pour 2014?
Le projet de loi ALUR qui sera présenté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale exaucera t’il les vœux des acteurs du monde de la copropriété? Lors de notre récent article « les concessions de Cécile DUFLOT » certains de ces vœux semblaient avoir été pris en compte, toutefois est il raisonnable de s’attendre à d’autres modifications du projet de loi? Le texte … Read More