En tant que lecteur assidu de L’ARC, j’ai pu noter que cette association a connu un mois d’octobre relativement actif interpelant d’une part le gouvernement sur la réforme du droit de la copropriété et poursuivant d’autre part son lobbying pour sa participation à la nouvelle composition annoncée du Conseil National de la Transaction et de la gestion Immobilière (CNTGI) I … Read More
Le GRECCO: l’oligarchie à la tête de la copropriété?
Le GRECCO (Groupe de RECherche en COpropriété) se fixe pour objectif d’alléger et de simplifier les dispositions de plus en plus alourdies de la loi du 10 juillet 1965. Hugues Périnet-Marquet, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas, dirige les travaux du GRECCO qu’il definit comme un groupe de travail pluridisciplinaire composé d’avocats, d’experts, de géomètres, de notaires et d’universitaires, qui … Read More
La révolution numérique dans l’immobilier: les 11 recommandations du Président VORMS
“La révolution numérique et le marché du logement : Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux “est le titre du rapport remis le 23 Novembre 2016 par Bernard Vorms, président du CNTGI à Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Ce rapport comme nous l’annoncions dans un article intitulé “ le CNTGI à l’heure du numérique” publié sur le … Read More
La Commission relative à la copropriete (CRC) au secours de l'ALUR?
La commission relative à la copropriété (CRC) fût instituée par un arrêté du 4 aout 1987 afin de faciliter la compréhension pour les acteurs de la discipline, des nombreuses modifications de la législation sur la copropriété . Par un décret n° 2014-132 du 17 février 2014, pour des raisons financières relatives à son coût de fonctionnement, cette commission fût supprimée. … Read More
L'ARC attaquée par CITYA
Une fois n’est pas coutume, cette fois c’est le syndic CITYA qui attaque l’ARC, qu’en est il? Avant d’entrer dans le vif de notre sujet, évoquons préalablement, la création le Conseil national de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) tant attendu par les professionnels de l’immobilier Le CNTGI a) Sa composition Créé par l’article 24 de la loi … Read More
ALUR, quel lobbying emportera la partie?
Concernant la mise en application des décrets de la loi ALUR, il y a lieu de se demander, qui de l’ARC ou de la FNAIM remportera cette fois la bataille médiatique? Lequel lobbying entre celui de la FNAIM et l’ARC fera pencher de son côté la balance gouvernementale? Dans un article intitulé: “La Loi ALUR fait enfin l’unanimité… contre elle … Read More
ALUR, les conséquences du pré état daté
Comme nous l’indiquions dans un précédent article intitulé:”ALUR, le rôle du syndic dans l’avant contrat de vente”, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige le copropriétaire vendeur à communiquer ou annexer à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, un certain nombre de documents qui à défaut d’être communiqués, ne fait … Read More
Faut il abroger la loi ALUR?
Madame Cécile DUFLOT réagit aux propos tenus par le Premier ministre Manuel Valls, qui lors d’une récente interview avait évoqué la possibilité de procéder à « un certain nombre de modifications » à apporter à la loi sur le logement, la loi ALUR Il précisait par ailleurs: « Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur … Read More
ALUR, à quand les décrets concernant les syndics?
Selon la FNAIM, au mois de juin, le ministère du logement publiera les 3 premiers décrets d’applications de la loi ALUR du 24 mars 2014,sur les 208 prévus. Au rythme de la publication des décrets, combien de mois, voire d’années, faudra t’il attendre pour voir paraitre les décrets censés réguler le métier de syndic? Dans l’attente plus ou moins longue … Read More
ALUR, faciliter les travaux de conservation des copropriétés
Un des objectifs de la loi ALUR est de faciliter les travaux de conservation des copropriétés dont le constat de vieillissement des immeubles est source de dévalorisation du patrimoine des copropriétaires. Pour éviter cette dévalorisation, la loi ALUR propose un certain nombre de leviers que sont pour l’essentiel: – la mise en place du Diagnostic technique global – la création … Read More