Dans son premier dossier du mois de janvier 2015, l’ARC plaide avec ferveur pour la mise en place urgente de la commission de contrôle des syndics comme l’avait prévu la loi ALUR. En effet, la loi ALUR prévoyait d’insérer dans la loi HOGUET, la création de deux nouvelles commissions d’une part : – une commission consultative devenue la CNTGI (Conseil … Read More
Loi ALUR et Assurance
La loi ALUR oblige t’elle le syndic à réclamer l’attestation d’assurance à tous les copropriétaires? Les dispositions de la loi ALUR concernant l’assurance La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure une obligation d’assurance pour les copropriétaires et la copropriété. L’article 9-1 de la loi du 10 Juillet 1965 dispose que tout copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques … Read More
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence?
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu’au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, … Read More
ALUR: Quel projet de contrat de syndic sera retenu par S. Pinel?
Ca y est, la bataille d’influence va crescendo entre les professionnels et l’ARC -se faisant le porte parole des associations de consommateurs- pour convaincre les ministères du logement et de la justice, de retenir le projet de contrat de syndic adéquat. A l’appui de communiqués de presse plus ou moins incisifs, plus ou moins empreints de mauvaise foi tendant à … Read More
La copropriété à l'épreuve de la loi ALUR:le colloque(suite et fin)
Après avoir fait état, dans un précédent article publié sur Syndic Pro, des débats de la matinée du colloque du 17 Octobre dernier, abordons dans le présent article des travaux de l’après midi qui eurent lieu sous la présidence de François MAZUYER, Président du Conseil de l’Ordre des Géomètres experts, avec Eliane FREMEAUX, Notaire honoraire, Membre de l’Institut d’études juridiques … Read More
Le "pré- état daté" dénué de tout fondement
Quels sont les fondements du pré-état daté, nouveau document réclamé par les notaires lors de l’établissement d’une promesse de vente? La question du parlementaire MOREAU Un parlementaire, Monsieur Yannick MOREAU, attire l’attention du Ministre du logement et de l’égalité des territoires sur le vide juridique créé par l’absence de la date du document réclamé par les notaires lors de promesses … Read More
L'ARC fait elle partie de la catégorie "syndic virtuel"?
Un récent article publié sur le site “Mon immeuble” intitulé “Professionnel,bénévole ou virtuel…..Quel syndic de copropriété choisir?” par la société Syneval, courtier en syndic fait le point sur les différentes catégories de syndics. L’ANALYSE DE SYNEVAL En effet, selon Syneval, entre le syndic professionnel et le syndic bénévole ou non professionnel, se glisse désormais une nouvelle catégorie de syndic, le … Read More
ALUR: quel impact sur les charges de copropriétés?
Quel impact aura la loi ALUR du 24 mars 2014 sur la maitrise des charges de copropriétés? Le syndicat des copropriétaires peut il être assimilé à une entreprise? La loi ALUR permettra t’elle un meilleur équilibre dans la gestion de la copropriété entre le syndic et les copropriétaires? Que pensez vous des réponses apportées par les intervenants aux … Read More
L'ARC fustige le nouveau contrat post ALUR du syndic ORALIA-NEXITY
L’ARC dans un dossier de ce mois de juillet intitulé: “Les syndics et leur contrat après la loi ALUR; le cas très inquiétant du contrat ORALIA-NEXITY” s’est donné comme mission de traquer les abus qui selon elle, sont contenus dans le contrat du syndic ORALIA-NEXITY. L’ARC aurait relevé suite à son analyse, quelques cinquante cinq remarques critiques sur le contrat … Read More