L’article 55 de la loi ALUR a modifié l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis afin de rendre obligatoire une Mise en concurrence des syndics à chaque renouvellement du syndic: « Au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, celle-ci est précédée … Read More
Le nouveau contrat type de syndic: Les illégalités du décret
Le présent article sur les illégalités du Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 – JO du 28 mars 2015, relatif au nouveau contrat type de syndic est inspiré essentiellement d’un commentaire d’un de nos fidèles lecteurs Jean Pierre Mantelet auteur du blog “jpm-copro.com”, dont je vous recommande la lecture, qui suite à notre récent article, intitulé “le nouveau contrat … Read More
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le décret tant attendu du nouveau contrat type de syndic de copropriétés est enfin paru le 28 mars 2015(Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 – JO du 28 mars 2015 http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/JUSC1502013D/jo/texte) Toutefois celui ci, à peine sorti , fait déjà l’objet de fortes réserves tant par les organisations professionnelles que par les associations de consommateurs. En effet la FNAIM … Read More
La Rénovation énergétique et les syndics de copropriétés
Dans un de nos récents articles concernant l’association des syndics de redressement, un de nos lecteurs, Me Olivier BRANE, dans son commentaire au dit article faisait état de la nécessité pour les syndics de se spécialiser notamment dans la rénovation énergétique. Aussi la transition est elle toute trouvée avec la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des … Read More
L'association des syndics de redressement, qu'en est il?
Suite au dernier article publié sur le blog Syndic Pro, intitulé: “L’ARC crée l’association des syndics de redressement:QualiSR”, en réaction à un article émanant du site de l’ARC , dont l’information fût par ailleurs relayée par Isabelle Dahan, la rédactrice en chef du site “Mon immeuble”, Alain Papadopoulos,un des fidèles lecteurs du blog, lui même directeur de la rédaction du … Read More
L'ARC crée l'association des Syndics de Redressement: QualiSR
Les pouvoirs publics l’ont rêvé, l’ARC l’a fait….. A se demander comment une association aussi efficace dans la défense des copropriétaires ait pu être écarté de la constitution du Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière ( CNTGI). Aussi quelle ne fût pas la “bonne nouvelle” de ces derniers mois, tout au long desquels, nous avons … Read More
ALUR:" les professionnels immobiliers responsables du retard des décrets"
Dans un récent article intitulé: » Où en sont les décrets de la loi ALUR« , L’ARC met en exergue le retard pris dans la publication des décrets, qui un an après la promulgation de la loi, ne sont toujours pas sortis. Pour l’ARC, cette situation anormale et préjudiciable aux copropriétaires est essentiellement le fait des “professionnels qui font d’ailleurs tout … Read More
ALUR: A quand la sortie du nouveau contrat type de syndic?
Après les informations données par l’ARC et commentées par SYNDIC PRO dans l’article “L’ARC et le nouveau contrat de syndic”, c’est au tour du Président de la FNAIM, Jean-François BUET dans un communiqué de presse du 13.02.2015, repris par Maître Cyril SABATIE dont photo ci contre, de dénoncer: « un projet de décret ministériel comportant un contrat-type complexe, peu lisible, … Read More
L'ARC et le nouveau contrat de syndic
Il n’y a pas à dire, la “bonne fée” l’ARC s’évertue à se pencher de façon très consciencieuse sur le berceau des syndics et depuis peu c’est le nouveau contrat de syndic qui constitue sa nouvelle marotte. A en croire, les dernières informations recueillies provenant de l’ARC, cette dernière s’est démenée ces derniers temps pour rencontrer le ministère de la … Read More
LOI ALUR:" Comment maitriser ses impacts en 2015?"
Une des questions récurrentes que se posent les professionnels de la copropriété, est: « quand vont ils sortir ces fameux décrets d’application de la loi ALUR afin que je m’adapte (ou pas), à ces nouvelles dispositions? » Sur les nombreux décrets sensés voir le jour, les acteurs de la copropriété semblent légitimes à s’interroger sur les nouvelles conditions d’exercice de leurs pratiques … Read More