L’ordonnance du 28.08.2015 prenant en compte les difficultés engendrées par les blocages constatés au niveau de la fluidité des transactions immobilières dues à la mise en place des dispositifs inappropriés émanant de la loi ALUR avait comme objectifs de simplifier les contraintes liées à la signature d’une promesse de vente en copropriété . Ces nouvelles modalités s’appliquent aux contrats de … Read More
De l’impact incertain de la loi ALUR sur les lotissements
Le droit des lotissements dans le cadre des modifications apportées par la loi ALUR sous le titre “Mobilisation des terrains issus de lotissements” a été transformé en vue de permettre la densification de ces zones, notamment en favorisant la construction de logements neufs, principalement destinés aux populations les plus défavorisées. La loi ALUR a donc revisité les procédures d’évolution des … Read More
Bilan des textes Alur et Macron sur la copropriété
Lors du 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM qui s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3 000 professionnels (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics, experts, diagnostiqueurs, etc.), le président de la FNAIM Jean-François BUET a dressé un bilan des textes Alur et Macron parus au cours de l’année 2015 … Read More
Sylvia PINEL au chevet des copropriétés fragiles
Sylvia Pinel, ministre du logement a présenté le 13 octobre en ouverture des Ateliers de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) son plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté pour la période allant de 2015 à 2018. Pour le la ministre du logement, Le phénomène des copropriétés dégradées, apparu au début des années 80, ne peut plus … Read More
Contrat de syndic: Premiers recours de la FNAIM au Conseil d’Etat
Le Président de la FNAIM Jean-François Buet a fait état le 9 juillet dernier, à l’occasion de la présentation des chiffres de l’immobilier du 1er semestre 2015, du recours déposé par la Fédération qu’il préside auprès du Conseil d’Etat, contre le décret du 26 mars 2015 fixant le contrat type de syndic de copropriété et la liste limitative des prestations … Read More
L’assemblée générale "sans histoire" de l’ARC
L’ARC a tenu ce mercredi 8 juin dernier sous la houlette de son énième nouveau Président G.ANDRIEUX et son nouveau directeur général E.HAGEGE, successeur du “cher” retraité B.DHONT, son assemblée générale ordinaire. Le procès verbal du 8 Juin 2015 A la lecture du procès verbal de la dite assemblée, dont il y a lieu au passage d’apprécier la neutralité si … Read More
Les syndics devront ils sortir de la loi ALUR par les baïonnettes
Ce jeudi 2 juillet 2015, DALLOZ Formation en collaboration avec le site mon immeuble.com et le mensuel AJDI (Actualité Juridique Droit Immobilier) a tenu de façon brillante les Etats Généraux du droit de la copropriété, aidés en cela par une sélection d’intervenants, spécialistes de la copropriété de qualité exceptionnelle. Sous la houlette du Président Pierre Capoulade , Conseiller honoraire à … Read More
Le CNTGI raconté par son Président Bernard Vorms
Après quelques semaines de silence forcé, dû à des tentatives de piratages du blog, entrainant par mesures de sécurité, l’inaccessibilité temporaire de celui ci, Syndic Pro reprend la parole en partageant avec vous des informations sur le CNTGI. Le CNTGI est il un organisme mort né? Le CNTGI a t’il été décrédibilisé suite à la non prise en compte de … Read More
Le nouveau contrat type de syndic: 5 Questions à Me C.Sabatié
Le nouveau contrat type de syndic dont le décret d’application du 26 MARS 2015, précise les contours, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2015, ne semble pas, nonobstant le temps mis pour sa publication, faire l’unanimité tant au niveau des instances professionnelles de l’immobilier qu’au niveau des associations de consommateurs. Syndic Pro a demandé à Me Cyril Sabatié, … Read More
Honoraires syndic: les raisons objectives de leur augmentation
L’application du nouveau contrat type de syndic à compter du 1er juillet 2015, entrainera t’il de façon automatique une augmentation des honoraires de base des syndics? Le principe animant le décret du 26 mars 2015, instituant le nouveau contrat type de syndic est de rendre forfaitaire les honoraires de base du syndic avec la possibilité limitative de facturer des prestations … Read More