Le Diagnostic Technique Global instauré par l’article 58 de la loi ALUR prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017 que les assemblées générales des copropriétés devront se prononcer à la majorité simple de l’art 24, sur la possibilité de faire réaliser par un tiers qualifié un Diagnostic Technique Global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation relevant du … Read More
Loi ALUR: Quel bilan 3 ans après?
Quel est le bilan de la Loi ALUR du 24 MARS 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové? Un rapport d’information enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2017 fût déposé par la Commission des Affaires économiques sur la mise en application des titres I et II de la Loi ALUR,présenté par les députés Messieurs … Read More
Immatriculation des copropriétés: le décret publié
Le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’Immatriculation des syndicats de copropriétaires fût publié au JORF du 28 août 2016 Le registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires fut constitué afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance de leurs … Read More
Préparez votre rentrée avec les guides pratiques de Syndic Pro
Syndic Pro propose de préparer la rentrée de septembre en mettant en exergue la gestion de la mise en copropriété des immeubles neufs prenant en compte les nouvelles dispositions des lois Alur et Macron, qui est une compétence que tout syndic se doit de maîtriser.. Le métier de syndic est en évolution permanente et il semble que toute occasion doit être bonne … Read More
Vers une simplification de l’immatriculation des copropriétés
L’immatriculation des copropriétés sur un registre unique est le dispositif obligatoire prévu par la loi ALUR du 26 mars 2014 pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l’état des immeubles en copropriété et la mise en œuvre des actions pour en prévenir les difficultés, Aussi l’article L.711-1prévoit: “ Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état … Read More
La Commission de Contrôle: Un Ordre professionnel
La Commission de Contrôle qui ne cesse d’être attendu par tous, aurait elle vocation à se muer en Ordre Professionnel? Les agitations convulsives qui semblent prendre possession de l’ARC, pourraient laisser penser que l’évolution du dossier ne va pas dans le sens de celui escompté En effet de nombreux articles sur la question parcourent leur site notamment celui intitulé: “Alerte … Read More
Lois ALUR-MACRON: bilan d’étapes proposé par le colloque du 25.03.2016
Le colloque du 25.03.2016 organisé par l’association Procolloquium en partenariat avec Dalloz Formation et la chambre départementale Fnaim Côte d’Azur a proposé aux professionnels de l’immobilier que sont les notaires, avocats, administrateurs de biens et syndics de copropriétés un bilan d’étapes sur les lois Alur et Macron Un programme dense avec des intervenants de qualité fût proposé aux participants qui … Read More
La commission de contrôle objet de toutes les attentes
La commission de contrôle prévue par la loi ALUR du 24.03.2014 est en effet l’objet de l’attente de tous, que ce soient des professionnels ou de leurs mandants. Comme à son habitude, hélas, mille fois Hélas, certaines organisations ne peuvent s’exprimer sans tenter de travestir la réalité. En effet dans un récent article intitulé: “Les députés commencent à s’impatienter sérieusement … Read More
Les premiers paris gagnés de Procolloquium
Procolloquium a organisé ce vendredi 25 mars 2016 en partenariat avec Dalloz Formation, son premier colloque destiné aux professionnels de la copropriété intitulé “La copropriété à l’épreuve des lois ALUR et MACRON”. De l’avis quasi unanime des participants, des intervenants et des partenaires, ayant assisté à la journée, ce premier colloque fût une réussite. Les échanges tout au cours de … Read More
Le syndic, nouvel ambassadeur de la transition énergétique
“Le syndic de copropriétés doit devenir le nouvel ambassadeur de la transition énergétique” tels seraient selon Me Olivier BRANE, avocat honoraire, les propos tenus lors d’un débat parlementaire sur la transition énergétique, par la ministre de l’écologie, Madame Ségolène ROYAL. Me Olivier BRANE, avocat honoraire qui fût, avec Me JOLI- COEUR ,avocat membre du Barreau du Québec depuis 1983,fondateur et … Read More