Le nouveau contrat type de syndic de copropriété édité par Syndic Pro est désormais disponible sur la plateforme Amazon Dans ce guide, seront abordés dans son sommaire les points suivants: 1) Pourquoi un nouveau contrat type de syndic de copropriété 2) Que contient le nouveau contrat de syndic de copropriété 3) Les points de discordes du nouveau contrat type de … Read More
Copropriété:Mode d’emploi de l’assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l’I.C.H. – C.N.A.M – P.A.C.A. La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif de modifier voire révolutionner le secteur de l’assurance construction en instaurant non seulement … Read More
Copropriété: Les bases d’une rénovation énergétique réussie
Après avoir fait le constat que le secteur du Bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et est de ce fait à l’origine du quart des émissions de gaz à effet de serre, un objectif ambitieux fût fixé par les pouvoirs publics: Réduire de 38% les consommations des bâtiments existants entre 2007 et 2020. Une rénovation efficace en copropriété … Read More
L'ARC crée l'association des Syndics de Redressement: QualiSR
Les pouvoirs publics l’ont rêvé, l’ARC l’a fait….. A se demander comment une association aussi efficace dans la défense des copropriétaires ait pu être écarté de la constitution du Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière ( CNTGI). Aussi quelle ne fût pas la “bonne nouvelle” de ces derniers mois, tout au long desquels, nous avons … Read More
Loi ALUR et Assurance
La loi ALUR oblige t’elle le syndic à réclamer l’attestation d’assurance à tous les copropriétaires? Les dispositions de la loi ALUR concernant l’assurance La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure une obligation d’assurance pour les copropriétaires et la copropriété. L’article 9-1 de la loi du 10 Juillet 1965 dispose que tout copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques … Read More
La réception des travaux aux matinales juridiques
Le barreau de Grasse, sous la houlette de Maître Didier ARENA en collaboration avec CFDP Assurances, dans le cadre des “matinales juridiques”, a convié les professionnels qui furent nombreux, à un petit déjeuner sur le thème de la réception des travaux. Qu’est ce que la réception des travaux? L’ Article 1792-6 du code civil prévoit: “La réception est l’acte par … Read More
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence?
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu’au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, … Read More
FONCIA doit il rencontrer l'ARC?
Courant du mois de juillet dernier des propos aigres doux furent échangés entre Monsieur François DAVY le président de FONCIA et Monsieur Jean-Claude BOUILLET le président actuel de l’ARC du moins jusqu’à sa prochaine assemblée générale extraordinaire du 29.09.2014 à 17H00 à l’espace MAS, 10-18 Rue des Terres au Curé dans le 13ème arrondissement à PARIS – Un des thèmes … Read More
L'arc conteste l'obligation du PPRP dans les copropriétés
Le plan de prévention des risques professionnels (PPRP) est il obligatoire dans les copropriétés? Telle était déjà la question posée dans un article intitulé : “Le plan de prévention des risques professionnels est il obligatoire dans les copropriétés?” diffusé sur Syndic Pro. Rappelons que le plan de prévention des risques professionnels (PPRP) est destiné à prévenir les risques liés aux travaux … Read More
ALUR, les conséquences du pré état daté
Comme nous l’indiquions dans un précédent article intitulé:”ALUR, le rôle du syndic dans l’avant contrat de vente”, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige le copropriétaire vendeur à communiquer ou annexer à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, un certain nombre de documents qui à défaut d’être communiqués, ne fait … Read More