L’apaisement doit trouver sa place dans les copropriétés. Un grand besoin de calme, de cohésion, de fraternité, d’échanges, en somme d’harmonie, se fait nécessairement sentir. Progressivement la Médiation s’impose, le droit collaboratif et la procédure participative voient le jour et se développent. Chacun doit prendre conscience de la nécessité d’envisager le contentieux autrement. De percevoir le conflit dans le sens … Read More
Copropriété:Mode d’emploi de l’assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l’I.C.H. – C.N.A.M – P.A.C.A. La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif de modifier voire révolutionner le secteur de l’assurance construction en instaurant non seulement … Read More
Les détecteurs de fumée: bien comprendre l'enchainement des textes et leur portée…
Note: Cet article est un article invité écrit par: Philippe SCHULTZ Expert de Justice www.defifeu.fr La loi du 9 mars 2010, suivie du décret du 10 janvier 2011 et de l’arrêté du 5 février 2014, imposait aux occupants de tous les logements (propriétaires ou locataires) d’équiper ce dernier (appartement ou maison individuelle), d’au moins un détecteur de fumée, dans un … Read More