Le nouveau contrat type de syndic défini par le décret N° 2015-342 du 26 Mars 2015 présentait des dispositions jugées illégales par les professionnels d’où la requête formulée par Me Thomas LYON-CAEN représentant les organisations représentatives des professionnels de l’immobilier dont la FNAIM (cf article de Syndic Pro: Contrat de syndic, premiers recours de la FNAIM au Conseil d’Etat) … Read More
Syndics:Les bons voeux 2017 de la ministre du logement
Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, présente à sa façon ses vœux 2017 aux syndics par l’intermédiaire du décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 précisant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qu’elle est … Read More
Le discours « enfumatoire » de la ministre du Logement au congrès annuel de la FNAIM
Ce mardi 6 décembre 2016, la ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle COSSE prononçait lors du congres annuel de la FNAIM à l’occasion de son 70ème anniversaire, un discours faisant le point sur le travail réalisé et se félicitait des résultats obtenus grâce à la collaboration des services du président BUET. Pour la ministre du logement, la politique … Read More
SOLUCOP le rendez vous annuel des copropriétaires et des syndics
SOLUCOP est la nouvelle appellation pour sa 21ème édition du salon solutions copropriétés à destination des copropriétaires et professionnels de la copropriété,avec comme partenaires historiques la FNAIM Côte d’Azur et l’UNIS . Cette nouvelle édition se tiendra les 17 et 18 NOVEMBRE 2016 à NICE ACROPOLIS ESPACE CONSEIL. Le salon SOLUCOP géré par Catherine Vaillant et Quentin Vuillerz, permet aux … Read More
Dominique Estrosi Sassone,l’appui de poids des professionnels de l’immobilier
La Sénatrice des Alpes Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, est sans nul doute, la femme politique sur laquelle, les professionnels de l’immobilier peuvent compter. Si je puis me permettre cette allégorie venant des Antilles, on peut considérer Dominique Estrosi Sassone comme le “poto mitan” des professionnels de l’immobilier Les faits le prouvent : que ce soit lors de son intervention à … Read More
La mutualisation de l’information immobilière
La mutualisation de l’information immobilière avec l’avènement du BIG DATA,l’immatriculation des copropriétés dont nous avons fait l’écho à de nombreuses reprises dans les colonnes de Syndic Pro est sans nul doute un des enjeux majeurs auxquels devront faire face les professionnels de l’immobilier. Un atelier sur ce thème sera animé par Bertrand Werhle Detroye ex notaire, syndic de copropriété et … Read More
L’immatriculation des copropriétés: le train passe….
L’immatriculation des copropriétés sera t’il le nouveau train que laissera passer les syndics de copropriétés? La loi du 24 mars 2014 prévoit dans son article 52 l’immatriculation des Syndicats de copropriétaires dans un délai variable selon la taille des immeubles. Cette dernière a été modifiée, ces derniers mois afin que la première échéance d’immatriculation concerne uniquement les immeubles de plus … Read More
Immatriculation des copropriétés: le décret publié
Le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’Immatriculation des syndicats de copropriétaires fût publié au JORF du 28 août 2016 Le registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires fut constitué afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance de leurs … Read More
Vers une simplification de l’immatriculation des copropriétés
L’immatriculation des copropriétés sur un registre unique est le dispositif obligatoire prévu par la loi ALUR du 26 mars 2014 pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l’état des immeubles en copropriété et la mise en œuvre des actions pour en prévenir les difficultés, Aussi l’article L.711-1prévoit: “ Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état … Read More
La copropriété 2.0 aux Etats généraux
La copropriété 2.0 fût un des thèmes traités à la deuxième édition des Etats généraux de la copropriété qui s’est tenue ce 30 juin 2016 à PARIS, organisée de mains de maitre ou plus exactement de maitresse par Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI et Mon immeuble.com sous la présidence éclairée de Me Patrice LEBATTEUX. La présentation du thème de … Read More