La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d’un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic, regroupant sans distinction les trésoreries de toutes les copropriétés administrées par un même syndic. Cette disposition de la loi ALUR crée une faille dans la loi HOGUET qui dans … Read More
ALUR, vers un modèle de la copropriété idéale.
La loi ALUR dans une section 4 intitulée: « Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles » prévoit notamment de rendre obligatoire la constitution d’un fonds de travaux obligatoire dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation, qui sera alimentée par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que … Read More
ALUR, polémiques sur les honoraires des syndics
La Loi ALUR du 24 mars 2014, concernant la rémunération des syndics, privilégiera la forfaitisation des honoraires de base avec la possibilité d’honoraires spécifiques répertoriés dans une liste limitative qui sera arrêtée par décret. Certaines associations de consommateurs, passées maitres dans l’art du lobbying,afin de peser sur le contenu à venir de la liste précitée, déploient d’ores et déjà leurs … Read More
L' ALUR au chevet des copropriétés dégradées
Un des objectifs de l’ALUR est de lutter contre l’habitat indigne, d’où les dispositions prises par le gouvernement de mettre en place des outils pour combattre la dégradation des copropriétés dans lesquelles près de 450 000 logements son considérés comme indignes. Quelles sont ces dispositions? La loi ALUR est intervenue à des niveaux différents, tels la modification des procédures d’alertes, l’intervention … Read More
ALUR le nouveau contrat de syndic de copropriétés
La loi ALUR dans son article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965, consacrera désormais le contrat du syndic de copropriété basé sur une rémunération forfaitaire. Ce contrat de base contenant les honoraires de base devra intégrer l’ensemble des tâches de gestion sauf certaines prestations qui devront faire l’objet d’une liste limitative avec des rémunérations spécifiques complémentaires qui pourront être perçues selon des conditions déterminées par … Read More
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété? Tout d’abord, l’activité de syndic de copropriété sera désormais nommément et spécialement visée dans la liste des activités réglementées. Ainsi, l’article 1er de … Read More
L' Alur crée le syndic virtuel,100% en ligne
A Lyon, un nouveau modèle de syndic voit le jour, issu selon ses fondateurs des conséquences induites par la loi Alur, d’où un modèle économique basé sur le tout en ligne. Ce syndic « 100% en ligne », sera joignable 24 h sur 24, 7 jours sur 7 par email, sans jamais de « présence physique » du représentant du syndic, tant dans la copropriété … Read More
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière,organisme Mort Né?
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière qui fût une des novations introduite par la loi ALUR récemment adoptée sera t’il un Conseil mort-né? Ce conseil qui fût créé par la loi ALUR , composé au grand dam de certaines associations en majorité de professionnels de l’immobilier a pour objet l’élaboration des règles de conduite de la profession … Read More
La copropriété en Belgique, vers une pénurie des syndics professionnels
En Belgique, deux lois ont créé d’énormes changements dans la gestion de la copropriété, d’une part celle du 2 juin 2010 « modifiant le code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroitre la transparence de leur gestion » et d’autre part la loi du 12 juillet 2012 « fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires » (cela … Read More
Renégociez vos contrats d'ascenseurs avant le 1er Janvier 2015
Dans un précédent article intitulé : » Syndics de copropriétés, vos contrats d’ascenseurs à renégocier« , nous faisions état du décret du 7 mai 2012 qui apportait des nouveautés aux contrats actuels, et dont la mise en conformité devrait être effective avant le 1er janvier 2015. Concernant la renégociation des nouveaux contrats, nous indiquions que les syndics devaient veiller à ce que les … Read More