Quelle organisation entre l’ARC et les syndicats professionnels tels l’UNIS sera la plus entendue par le gouvernement pour répondre aux acteurs de la copropriété sur l’urgence de la mise en place des décrets d’applications tant attendus sur la loi ALUR? L’ARC dans un article publié sur son site intitulé “L’ARC entendu sur les décrets” et l’UNIS dans le « discours de … Read More
Le "pré- état daté" dénué de tout fondement
Quels sont les fondements du pré-état daté, nouveau document réclamé par les notaires lors de l’établissement d’une promesse de vente? La question du parlementaire MOREAU Un parlementaire, Monsieur Yannick MOREAU, attire l’attention du Ministre du logement et de l’égalité des territoires sur le vide juridique créé par l’absence de la date du document réclamé par les notaires lors de promesses … Read More
L'ARC fait elle partie de la catégorie "syndic virtuel"?
Un récent article publié sur le site “Mon immeuble” intitulé “Professionnel,bénévole ou virtuel…..Quel syndic de copropriété choisir?” par la société Syneval, courtier en syndic fait le point sur les différentes catégories de syndics. L’ANALYSE DE SYNEVAL En effet, selon Syneval, entre le syndic professionnel et le syndic bénévole ou non professionnel, se glisse désormais une nouvelle catégorie de syndic, le … Read More
La Commission relative à la copropriete (CRC) au secours de l'ALUR?
La commission relative à la copropriété (CRC) fût instituée par un arrêté du 4 aout 1987 afin de faciliter la compréhension pour les acteurs de la discipline, des nombreuses modifications de la législation sur la copropriété . Par un décret n° 2014-132 du 17 février 2014, pour des raisons financières relatives à son coût de fonctionnement, cette commission fût supprimée. … Read More
ALUR: quel impact sur les charges de copropriétés?
Quel impact aura la loi ALUR du 24 mars 2014 sur la maitrise des charges de copropriétés? Le syndicat des copropriétaires peut il être assimilé à une entreprise? La loi ALUR permettra t’elle un meilleur équilibre dans la gestion de la copropriété entre le syndic et les copropriétaires? Que pensez vous des réponses apportées par les intervenants aux … Read More
FONCIA doit il rencontrer l'ARC?
Courant du mois de juillet dernier des propos aigres doux furent échangés entre Monsieur François DAVY le président de FONCIA et Monsieur Jean-Claude BOUILLET le président actuel de l’ARC du moins jusqu’à sa prochaine assemblée générale extraordinaire du 29.09.2014 à 17H00 à l’espace MAS, 10-18 Rue des Terres au Curé dans le 13ème arrondissement à PARIS – Un des thèmes … Read More
L'ARC fustige le nouveau contrat post ALUR du syndic ORALIA-NEXITY
L’ARC dans un dossier de ce mois de juillet intitulé: “Les syndics et leur contrat après la loi ALUR; le cas très inquiétant du contrat ORALIA-NEXITY” s’est donné comme mission de traquer les abus qui selon elle, sont contenus dans le contrat du syndic ORALIA-NEXITY. L’ARC aurait relevé suite à son analyse, quelques cinquante cinq remarques critiques sur le contrat … Read More
L'arc conteste l'obligation du PPRP dans les copropriétés
Le plan de prévention des risques professionnels (PPRP) est il obligatoire dans les copropriétés? Telle était déjà la question posée dans un article intitulé : “Le plan de prévention des risques professionnels est il obligatoire dans les copropriétés?” diffusé sur Syndic Pro. Rappelons que le plan de prévention des risques professionnels (PPRP) est destiné à prévenir les risques liés aux travaux … Read More
ALUR, quel lobbying emportera la partie?
Concernant la mise en application des décrets de la loi ALUR, il y a lieu de se demander, qui de l’ARC ou de la FNAIM remportera cette fois la bataille médiatique? Lequel lobbying entre celui de la FNAIM et l’ARC fera pencher de son côté la balance gouvernementale? Dans un article intitulé: “La Loi ALUR fait enfin l’unanimité… contre elle … Read More
ALUR, le rôle du syndic dans l'avant contrat de vente
La loi ALUR dispose qu’en cas de vente d’un lot ou de cession d’un droit réel immobilier relatif à un lot de copropriété, doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique (article 54) : . les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble : … Read More