L’existence du nouveau contrat type de syndic mise en exergue par l’article 29 du décret du 27 mai 2004, est elle menacée? Suite au dernier post publié sur Syndic Pro: “Les honoraires de syndic en question”, qui faisait état de la pertinence de l’analyse de Nafy Nathalie contenu dans un article intitulé: “Le syndic est souvent pointé du doigt : … Read More
les honoraires de syndic en question
Depuis toujours les honoraires de syndic sont l’objet de tensions au sein des copropriétés et constituent de fait le terreau fertile et lucratif de l’ARC relayé dans cette entreprise par l’UFC-Que-Choisir. Aussi ces associations se sont elles réunies récemment pour communiquer une étude faisant état des résultats de leur observatoire des contrats de syndic mis en place en 2013 avec … Read More
La « main tendue » de l’ARC à l’ANGC
L’ARC par le biais de deux articles publiées sur son site fait état de la belle initiative qui aboutit à la création de l’ Association Nationale de Gestionnaires de Copropriétés (ANGC). Toutefois, comme l’ARC reste prisonnière de son fantasme de “régner” de façon hégémonique sur le monde de la copropriété, alors il lui semble indispensable de récupérer cette belle initiative … Read More
Audit ou Diagnostic de sécurité incendie dans les copropriétés
Un Audit ou Diagnostic de sécurité incendie est il indispensable dans les copropriétés? Selon un rapport parlementaire de 2005 établi par député Damien Meslot, toutes les 2 minutes, en France, un incendie se déclare. Les incendies domestiques provoquent, tous les ans, près de 800 morts et 10.000 blessés et intoxiqués, dont beaucoup resteront marqués à vie ! Si 70% des … Read More
Le financement de la rénovation énergétique dans les copropriétés
La Ministre du logement Emmanuelle COSSE dans sa lettre de mission du 21.11.2016 confie à Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable la charge de renforcer les collaborations avec les acteurs du financement de la rénovation énergétique dans les logements, rappelant que la rénovation énergétique des bâtiments constitue un élément moteur de la croissance verte du pays, favorisant la création … Read More
La fiche synthétique: la précision indispensable du ministère du logement
Suite à notre dernier article “La fiche synthétique et l’immatriculation des copropriétés” dans lequel nous faisions état de la problématique résultant de la mise en place d’une fiche synthétique dans une copropriété non immatriculée, nous avons reçu de la part d’un éminent professionnel de la copropriété faisant partie de l’association Plurience, un courrier de réponse du Ministère du logement suite … Read More
La fiche synthétique et l’immatriculation des coproprietes
La fiche synthétique et l’immatriculation des copropriétés sont depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles obligations administratives que les syndics de copropriétés doivent effectuer conformément aux dispositions contenues dans la loi ALUR dont l’objectif est notamment de faciliter la connaissance des Pouvoirs publics de l’état des copropriétés et d’améliorer la définition des actions destinées à prévenir la survenance de leurs … Read More
La tentative de passage en force de l’ARC dans le Plan Bâtiment Durable
L’ARC dans un récent article intitulé “Le Plan Bâtiment Durable mise uniquement sur les professionnels” publié sur son site, s’insurge contre la position de Me Philippe Pelletier,Président du Plan Bâtiment Durable,organisation constituée par le Gouvernement pour atteindre des objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, organisation qui refuse selon l’ARC d’associer les copropriétaires et les conseillers syndicaux, à la … Read More
Chauffage collectif:quid de l’individualisation des frais de chauffage en 2017
Qu’en est il de l’individualisation des frais de chauffage en 2017? Depuis 1991, la pose de compteurs ou répartiteurs de frais de chauffage était déjà obligatoire mais très peu de copropriétés s’y étaient conformées, en raison principalement du fait que certaines données (économiques) permettant l’application du décret (prix par m2 ) n’étaient pas mises à jour. C’est pour cette raison … Read More
Quid du refus de constituer le fonds de travaux?
A compter du 1er janvier 2017, un fonds de travaux devra obligatoirement être mis en place dans les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation à l’issue d’une période 5 ans suivant la réception de l’immeuble ( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 14-2, II, créé par L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 58, I, 3°L. n° 2014-366, … Read More