L’IPI, l’Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) en Belgique, est un organisme de droit public chargé essentiellement de l’accès à la profession d’agent immobilier et du contrôle déontologique des agents immobiliers. Pour nos voisins belges, la profession d’agent immobilier étant une profession réglementée: nul ne peut exercer en qualité d’indépendant des activités d’agent immobilier sans être inscrit à l’IPI. Les … Read More
Solutions copropriétés fêtera ses 20 ans
SOLUTIONS COPROPRIETES le salon pour les copropriétaires et syndics de la Côte d’Azur fêtera ses 20 ans au Palais Acropolis de Nice les 13 & 14 novembre 2015 Le salon SOLUTIONS COPROPRIETES dont le commissaire est Catherine Vaillant permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire averti. SOLUTIONS COPROPRIETES accueillera: – 100 STANDS, … Read More
La dématérialisation dans la copropriété prend forme
Après plus de 4 ans d’attente est paru, le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis Comme le précise les pouvoirs publics, le présent décret a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des … Read More
Le nouveau contrat type de syndic de copropriete disponible sur Amazon
Le nouveau contrat type de syndic de copropriété édité par Syndic Pro est désormais disponible sur la plateforme Amazon Dans ce guide, seront abordés dans son sommaire les points suivants: 1) Pourquoi un nouveau contrat type de syndic de copropriété 2) Que contient le nouveau contrat de syndic de copropriété 3) Les points de discordes du nouveau contrat type de … Read More
L’ARC: Qui seront les nouveaux « chevaliers blancs »?
Le 14 Octobre 2014, L’ARC tiendra une assemblée générale ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire avec comme objectifs notamment de faire valider les comptes 2014 pour confirmer la prime de 150 000€ que l’actuel Conseil d’administration a décidé de verser à l’ancien directeur général Bruno DHONT, de confirmer la radiation comme adhérents et révocation comme administrateurs de 3 membres de l’association. … Read More
L’ARC:Les assemblées de camouflage du paiement de la prime exceptionnelle de DHONT
L’actuel conseil d’administration de L’ARC a décidé de convoquer en urgence le 14 octobre prochain, une deuxième assemblée générale ordinaire bien que s’était déjà tenue en juin 2015 une assemblée ordinaire(cf article:”L’assemblée générale sans histoire de l’ARC”) , ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire. Ces assemblées générales semblent avoir pour objet selon les informations recueillies sur le blog de l’AAA (association … Read More
L’ARC et la DGCCRF: Substituts de la Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle des professionnels de l’immobilier dont la mise en place devrait être imminente, car devant faire suite à la récente publication du code de déontologie, conformément aux dispositions de la loi ALUR, n’est pas encore constituée que l’ARC semble se substituer à la dite commission de contrôle et utiliser la DGCCRF comme caution morale et juridique de … Read More
Code de déontologie: 5 questions à Me C.SABATIE
Le décret du 28 août 2015 relatif au code de déontologie, publié au JO du 30 août 2015, définit les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l’immobilier. Nous avons demandé à Me Cyril SABATIE, Avocat à la cour, ancien Directeur juridique de la FNAIM, Membre de la chambre nationale des experts en copropriété, Expert … Read More
Copropriété et loi de transition énergétique
La loi transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée mercredi après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français (Voir video discours de Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie au bas de l’article) L’adoption de la Loi permettra notamment le financement de 400 millions d’euros accordé à la France dans … Read More