Les 29 et 30 avril 2016,le Centre Expo Congrès de Mandelieu accueillera le nouveau rejeton de la grande famille SOLUCOP. En effet le nouveau salon SOLUCOP créé pour les Copropriétaires et les Syndics de la Côte d’Azur et du Var a pour objectif de compléter le salon SOLUTIONS COPROPRIETES organisé chaque automne à Nice et ce depuis 20 ans. .SOLUCOP … Read More
De l’application des modes amiables dans la copropriété
L’apaisement doit trouver sa place dans les copropriétés. Un grand besoin de calme, de cohésion, de fraternité, d’échanges, en somme d’harmonie, se fait nécessairement sentir. Progressivement la Médiation s’impose, le droit collaboratif et la procédure participative voient le jour et se développent. Chacun doit prendre conscience de la nécessité d’envisager le contentieux autrement. De percevoir le conflit dans le sens … Read More
Lois ALUR-MACRON: bilan d’étapes proposé par le colloque du 25.03.2016
Le colloque du 25.03.2016 organisé par l’association Procolloquium en partenariat avec Dalloz Formation et la chambre départementale Fnaim Côte d’Azur a proposé aux professionnels de l’immobilier que sont les notaires, avocats, administrateurs de biens et syndics de copropriétés un bilan d’étapes sur les lois Alur et Macron Un programme dense avec des intervenants de qualité fût proposé aux participants qui … Read More
La commission de contrôle objet de toutes les attentes
La commission de contrôle prévue par la loi ALUR du 24.03.2014 est en effet l’objet de l’attente de tous, que ce soient des professionnels ou de leurs mandants. Comme à son habitude, hélas, mille fois Hélas, certaines organisations ne peuvent s’exprimer sans tenter de travestir la réalité. En effet dans un récent article intitulé: “Les députés commencent à s’impatienter sérieusement … Read More
Les premiers paris gagnés de Procolloquium
Procolloquium a organisé ce vendredi 25 mars 2016 en partenariat avec Dalloz Formation, son premier colloque destiné aux professionnels de la copropriété intitulé “La copropriété à l’épreuve des lois ALUR et MACRON”. De l’avis quasi unanime des participants, des intervenants et des partenaires, ayant assisté à la journée, ce premier colloque fût une réussite. Les échanges tout au cours de … Read More
Le syndic, nouvel ambassadeur de la transition énergétique
“Le syndic de copropriétés doit devenir le nouvel ambassadeur de la transition énergétique” tels seraient selon Me Olivier BRANE, avocat honoraire, les propos tenus lors d’un débat parlementaire sur la transition énergétique, par la ministre de l’écologie, Madame Ségolène ROYAL. Me Olivier BRANE, avocat honoraire qui fût, avec Me JOLI- COEUR ,avocat membre du Barreau du Québec depuis 1983,fondateur et … Read More
Impact de l’ordonnance du 28.08.2015 sur les ventes en copropriété
L’ordonnance du 28.08.2015 prenant en compte les difficultés engendrées par les blocages constatés au niveau de la fluidité des transactions immobilières dues à la mise en place des dispositifs inappropriés émanant de la loi ALUR avait comme objectifs de simplifier les contraintes liées à la signature d’une promesse de vente en copropriété . Ces nouvelles modalités s’appliquent aux contrats de … Read More
De l’impact incertain de la loi ALUR sur les lotissements
Le droit des lotissements dans le cadre des modifications apportées par la loi ALUR sous le titre “Mobilisation des terrains issus de lotissements” a été transformé en vue de permettre la densification de ces zones, notamment en favorisant la construction de logements neufs, principalement destinés aux populations les plus défavorisées. La loi ALUR a donc revisité les procédures d’évolution des … Read More
Actradis, le vérificateur des obligations légales des entreprises
Actradis, est le premier réseau social d’entreprises permettant la diffusion des documents légaux et administratifs pour tous. Actradis a pour ambition d’accompagner les entreprises dans la gestion d’un dossier unique, et de protéger leurs clients. Pour les donneurs d’ordres que sont notamment les syndics de copropriétés, Actradis leur permet de collecter les documents sur leurs fournisseurs afin de respecter leur … Read More
Les décisions de justice applicables à l’ARC?
les décisions de justice sont elles applicables à L’ARC? Telle est la question? Dans un précédent article sur le blog intitulé: “La justice semble être passée à l’ARC”, nous faisions état du jugement du TGI Paris 9 février 2016 qui annulait les expulsions prononcées à l’encontre des administrateurs de l’ARC et demandait la réintégration de ces trois administrateurs sans omettre … Read More