Copropriétés:Audit energetique obligatoire d'ici 2017!

Afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens en copropriété, et conformément à la loi Grenelle II, le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 impose la réalisation d’un audit énergétique d’ici au 1er janvier 2017 dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et … Read More

Connaissez vous l'I.P.I?

L’Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) est  en BELGIQUE, un organisme de droit public chargé essentiellement de l’accès à la profession d’agent immobilier et du contrôle déontologique des agents immobiliers. En Belgique, la profession d’agent immobilier étant une profession règlementée: nul ne peut exercer en qualité d’indépendant des activités d’agent immobilier sans être inscrit à l’IPI. Les agents immobiliers sont … Read More

Bonne Année Messieurs les syndics

La journaliste Claire Fournier du magazine “C’est notre affaire” qui a comme partenaire “60 millions de consommateurs” dans un reportage diffusé sur France 5, le 25 janvier 2012, introduit ledit reportage avec une objectivité “criante” car en effet elle parle de « syndics malhonnêtes qui se font taper sur les doigts car continuent des pratiques abusives ». il n’y a pas à … Read More

Cadastre: les nouvelles modalites de delivrance d'informations au public

Lorsqu’une personne souhaite acquérir une propriété, ou bien encore vérifier la limite d’une parcelle de terrain en cas de litige avec son voisin, elle peut s’adresser au cadastre afin de demander un relevé cadastral. Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d’informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d’une commune déterminée, ou d’un arrondissement … Read More

Coproprietes: Charges et Economies d'energie

Selon la  revue « LE PARTICULIER » (n° 1054 novembre 2010) ayant réalisé une enquête sur 1.000 copropriétés, la moyenne des charges  est en France de 38,42 € /M2/an dont 10,17 €/M2/an pour le chauffage.     il est constaté que plus l’immeuble est récent moins les charges sont élevées en raison de la vétusté des équipements. Selon l’enquête, Le … Read More

Copropriétés:Application du taux de tva à 7%?

Quand s’appliquera le taux prévu de 7% pour les travaux réalisés ou à réaliser dans les copropriétés bénéficiant jusqu’alors du taux de 5,5%? La dernière et quatrième loi de finances rectificative de l’année, adopte également un nouveau taux réduit de TVA à 7% qui s’appliquera, à compter du 1er janvier 2012, aux travaux de rénovation réalisés dans les logements achevés … Read More

De la copropriété à l'éco-copropriété!

Pourquoi transformer une copropriété en « éco-copropriété »?           Une des principales raisons est de permettre à la copropriété de bénéficier d’une certification de qualité environnementale et d’une labellisation qui aura le triple avantage : d’être respectueux des principes du développement durable. d’augmenter sa valeur vénale de réduire ses charges de fonctionnement énergétiques il est indispensable de … Read More

Copropriétés: Comment lutter contre l'absentéisme en assemblée générale?

Monsieur Yves Nicolin, député UMP de la 5ème circonscription de la Loire a présenté à l’assemblée Nationale le 7 décembre une proposition de loi visant à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires lors de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires. la proposition est libellée comme suit: Article unique La première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de … Read More