Comme nous l’indiquions dans un précédent article intitulé:”ALUR, le rôle du syndic dans l’avant contrat de vente”, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige le copropriétaire vendeur à communiquer ou annexer à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, un certain nombre de documents qui à défaut d’être communiqués, ne fait … Read More
Faut il abroger la loi ALUR?
Madame Cécile DUFLOT réagit aux propos tenus par le Premier ministre Manuel Valls, qui lors d’une récente interview avait évoqué la possibilité de procéder à « un certain nombre de modifications » à apporter à la loi sur le logement, la loi ALUR Il précisait par ailleurs: « Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur … Read More
ALUR, à quand les décrets concernant les syndics?
Selon la FNAIM, au mois de juin, le ministère du logement publiera les 3 premiers décrets d’applications de la loi ALUR du 24 mars 2014,sur les 208 prévus. Au rythme de la publication des décrets, combien de mois, voire d’années, faudra t’il attendre pour voir paraitre les décrets censés réguler le métier de syndic? Dans l’attente plus ou moins longue … Read More
ALUR, faciliter les travaux de conservation des copropriétés
Un des objectifs de la loi ALUR est de faciliter les travaux de conservation des copropriétés dont le constat de vieillissement des immeubles est source de dévalorisation du patrimoine des copropriétaires. Pour éviter cette dévalorisation, la loi ALUR propose un certain nombre de leviers que sont pour l’essentiel: – la mise en place du Diagnostic technique global – la création … Read More
ALUR, quel impact sur la profession?
La loi ALUR dont on attend avec impatience les décrets pour permettre aux professionnels de se conformer une fois pour toutes aux nouvelles dispositions réglementaires aura sans nul doute un impact significatif sur l’exercice du métier de l’agent immobilier en général et du syndic en particulier. Ci joint une vidéo de responsables d’organisations professionnelles donnant leur avis sur le devenir … Read More
ALUR, le rôle du syndic dans l'avant contrat de vente
La loi ALUR dispose qu’en cas de vente d’un lot ou de cession d’un droit réel immobilier relatif à un lot de copropriété, doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique (article 54) : . les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble : … Read More
Les honoraires des syndics de copropriété toujours dans le viseur des associations
Saviez vous que 70% des syndics de copropriétés auraient augmenté de « façon unilatérale « leurs honoraires de plus de 30% et continueraient à insérer des clauses abusives voire illicites dans leurs contrats? Telles seraient les informations que révèlent des études réalisées par l’observatoire des syndics de l’association “l’UFC Que choisir” affublé de son fidèle complice “l’ARC”. S’appuyant sur une mécanique bien rôdée, … Read More
ALUR, l'obligation de formation des syndics
Grâce ou à cause de l’ALUR, quelles seront d’une part, les conditions d’accès à la profession des syndics de copropriété et d’autre part, quel sera le contenu de la formation continue prévue par la loi, à propos duquel, les décrets d’applications devront apporter des précisions? Petit rappel historique: Lors de la phase de réflexion préalable au vote de la … Read More
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d’un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic, regroupant sans distinction les trésoreries de toutes les copropriétés administrées par un même syndic. Cette disposition de la loi ALUR crée une faille dans la loi HOGUET qui dans … Read More
ALUR, vers un modèle de la copropriété idéale.
La loi ALUR dans une section 4 intitulée: « Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles » prévoit notamment de rendre obligatoire la constitution d’un fonds de travaux obligatoire dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation, qui sera alimentée par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que … Read More