Le syndic dans l’ALUR, tel était le titre de l’intervention de Me Jean-Marc Le MASSON, avocat au barreau de Nantes, Président de la Chambre nationale des experts en copropriété, lors du colloque organisé le 17 Octobre 2014 par la société EDILAIX à l’automobile Club de France, qui a réuni plus de 250 personnes venus d’horizons divers (syndics, avocats, notaires, universitaires, … Read More
La réception des travaux aux matinales juridiques
Le barreau de Grasse, sous la houlette de Maître Didier ARENA en collaboration avec CFDP Assurances, dans le cadre des “matinales juridiques”, a convié les professionnels qui furent nombreux, à un petit déjeuner sur le thème de la réception des travaux. Qu’est ce que la réception des travaux? L’ Article 1792-6 du code civil prévoit: “La réception est l’acte par … Read More
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence?
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu’au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, … Read More
ALUR: Syndics quelle voie choisir?
Ce vendredi 28 Novembre, s’est ouvert le 19ème salon des copropriétaires et des syndics, qui cette année encore, a connu un franc succès. Comme à son habitude la matinée de l’ouverture, réservée exclusivement aux syndics fût l’occasion pour Maître Cyril SABATIE, Avocat à la cour, ancien Directeur juridique de la FNAIM. Membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété … Read More
ALUR: Quel projet de contrat de syndic sera retenu par S. Pinel?
Ca y est, la bataille d’influence va crescendo entre les professionnels et l’ARC -se faisant le porte parole des associations de consommateurs- pour convaincre les ministères du logement et de la justice, de retenir le projet de contrat de syndic adéquat. A l’appui de communiqués de presse plus ou moins incisifs, plus ou moins empreints de mauvaise foi tendant à … Read More
La copropriété à l'épreuve de la loi ALUR:le colloque(suite et fin)
Après avoir fait état, dans un précédent article publié sur Syndic Pro, des débats de la matinée du colloque du 17 Octobre dernier, abordons dans le présent article des travaux de l’après midi qui eurent lieu sous la présidence de François MAZUYER, Président du Conseil de l’Ordre des Géomètres experts, avec Eliane FREMEAUX, Notaire honoraire, Membre de l’Institut d’études juridiques … Read More
Comment les ascenseurs transportent l'ARC vers le Pouvoir?
L’ARC dans un article du 10 novembre dernier, intitulé: “L’ARC, le ministère du Logement, les bureaux d’études, les ascensoristes et les ascenseurs” publié sur son site, après s’être auto congratuler en relevant:” n’en déplaise à certains qu’elle est, la seule association non seulement de copropriétaires, mais aussi d’usagers à être associée en permanence par le ministère du Logement au travail … Read More
Comment devenir propriétaire d'au moins 2 appartements en quelques mois sans capital
Pour beaucoup d’entre nous, investir dans l’immobilier sous-tend que l’on dispose d’un capital relativement conséquent,afin de faire un apport personnel d’autant plus important que les banques sont actuellement de plus en plus frileuses pour ce qui est de leur accompagnement en matière d’investissement. En surfant récemment sur la toile, j’ai découvert que cet état de faits est contesté par Olivier … Read More
L'interview de Catherine Vaillant, Commissaire du XIXeme salon des copropriétaires et des syndics
Syndic Pro, a rencontré Catherine Vaillant, Commissaire du XIXème salon des copropriétaires et des syndics de Nice qui ouvrira ses portes les 28 et 29 novembre 2014 à Nice Acropolis, qui a bien voulu répondre à nos questions. Ci après l’interview de Madame Catherine VAILLANT: Question 1 : Madame Vaillant pouvez vous nous indiquer les raisons qui vous ont conduit … Read More
La copropriété à l'épreuve de la loi ALUR:Le colloque
Le colloque « la copropriété à l’épreuve de la loi ALUR » organisé par la société EDILAIX, éditeur des « Annales des loyers » et « Informations rapides de la copropriété »,le 17 octobre 2014 connût un franc succès. La première partie du colloque qui se déroula dans la matinée, sous la présidence de Catherine MASSON-DAUM, conseiller à la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, vit … Read More