Le Conseil de l’Ordre des syndics de copropriétés, un mythe ou une réalité?

Le colloque franco-québécois du 17 octobre 2012, dans le cadre de l’événement  » La copropriété dans 25 ans » aura permis de lever quelque peu le voile sur le mystère.

En effet, lors du colloque fût présenté par Me Denise Brosseau,  l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (www.adma.qc.ca) dont elle assure la direction générale et le secrétariat.

Selon cette dernière, la gestion de la copropriété québécoise qui était un phénomène marginal il y a une trentaine d’années est devenue le statut dominant du parc collectif privé.

Au Québec, les pouvoirs et responsabilités du Conseil d’administration sont très importants, toutefois le code civil du Québec a donné la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à un gestionnaire.

Le code civil prévoyait un certain nombre d’obligations pour le gestionnaire mais peu de normes d’encadrement du travail de ce dernier, d’où le constat d’un certain nombre de pratiques coûteuses pour les syndicats telles des surfacturation, des détournements des fonds de la copropriété, la confusion des sommes entre syndicats, dont les fonds permettent de combler des manques financiers.

Aussi pour éviter ces dérives, les québécois ont pensé qu’il était nécessaire de professionnaliser le métier de gestionnaire de copropriété et préconisent l’Ordre des administrateurs agréés du Québec dont la mission première est la Protection du Public.

Les autres missions de cet Ordre sont:

–  l’admission de ses membres ayant la formation, la compétence et les qualités requises

– la règlementation de l’exercice de la profession

– le contrôle de la compétence des membres et leur intégrité

– la formation de ses membres aux nouveautés de la profession

La structure de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec est la suivante:

– La direction générale et le secrétariat qui s’occupe d’une part du processus d’admission et des contrôles tels la vérification des interdictions et incapacités, le contrôle initial des compétences et d’autre part s’assure de la conformité des membres à une formation continue obligatoire exigeant 40 heures de formation sur leur domaine d’activité sur 2 ans, à l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire de 1 000 000$, au fonds d’indemnisation de 100 000$, de l’exercice en société.

– Le comité d’inspection professionnelle qui a pour mission de surveiller l’exercice de la profession par l’inspection des dossiers et registres. il s’assure que l’administrateur s’acquitte de ses obligations professionnelles avec compétence, par l’application de la Charte des compétences, mais aussi avec un niveau de connaissances suffisant.

– Le syndic qui reçoit les plaintes, qui enquête sur les actes contraires à la règlementation professionnelle. il joue également un rôle de conciliateur lorsqu’un client a un différend sur le montant des honoraires

– Le Conseil de discipline, formé d’un président(avocat) nommé par le gouvernement et de deux administrateurs agréés. L’intimé est jugé par ses pairs sur des infractions déontologiques ou à la réglementation professionnelle. Les sanctions pouvant être prises par le conseil de discipline vont de la réprimande, l’amende, la limitation de l’exercice professionnel, la radiation temporaire ou permanente.

– Le Conseil d’arbitrage, intervient en cas de contestation d’un compte d’honoraires non réglé par la conciliation du Syndic.

– Le Comité de formation, formé de membres et d’acteurs externes, détermine les diplomes universitaires admissibles à l’accès à la profession.

– Le Comité de vérification permet la poursuite en usurpation de titre, d’où l’enquête pénale menée par l’Ordre en cas d’utilisation sans droit du titre d’administrateur agréé.

Pourquoi cet  exemple de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, relativement équilibré, qui semble accorder une confiance pleine et entière aux professionnels dans la gestion de leur métier, ayant néanmoins pour objectif la protection du public, ne pourrait il pas être transposer avec les ajustements indispensables au modèle français à proposer aux pouvoirs publics dans le cadre de la redifinition du métier du syndic et de ses rapports avec les copropriétaires.

Que vous soyez syndic de copropriété ou copropriétaire, ne pensez vous pas que cet exemple meriterait d’être analysé, qu’il soit le modèle proposé pour permettre la relation de confiance  nécessaire à toute collaboration pérenne?

Quels sont selon vous, les inconvénients et avantages de l’application de ce modèle québécois au monde de la copropriété en France?

Pour nous laisser vos suggestions, nous faire part de votre avis, veuillez nous laissez un commentaire au bas du présent article dans la rubrique « Laisser un commentaire »