Du 11 au 13 septembre dernier  s’est tenu le 41e congrès des géomètres-experts à La Rochelle,  au cours duquel la profession s’est intéressée à la copropriété et à la division en volumes d’où onze propositions concrètes formulées à cette occasion.

Les propositions des géomètres-experts

Ces onze propositions peuvent être résumées en trois grandes catégories:

I)Les préalables à la mise en copropriété

II)La mise en copropriété

III)Les alternatives à la copropriété

Ces catégories sont par ailleurs détaillées comme suit:

Concernant les préalables à la mise en copropriétés trois thèmes sont mis en évidence:

1 – Unifier la méthodologie d’élaboration du diagnostic technique immobilier

2 – Intégrer un volet développement durable au diagnostic technique immobilier

3 – Harmoniser la définition des surfaces des immeubles bâtis en Europe

Concernant La mise en copropriété sont mis en évidence les points tels:

4 – Adapter la loi du 10 juillet 1965 aux immeubles ne comprenant que deux copropriétaires

5 – Recommander la rédaction de règlements de copropriété adaptés

6 – Intégrer formellement des plans au règlement de copropriété

7 – Adopter une charte de qualité du géomètre-expert syndic de copropriété

A ce sujet, les géomètre-expert reconnaissent que le  métier de syndic requiert des compétences étendues en matière administrative, comptable, juridique, technique mais aussi des capacités d’écoute et de médiation, aussi estiment ils qu’en raison de leur formation initiale, leurs aptitudes à la conciliation, ainsi que le cadre juridique et déontologique dans lequel  ils évoluent, ils sont prédisposés à remplir la fonction de syndic. Pour aller au-delà, dans l’intérêt des utilisateurs et avec le souci de maintenir en bon état le parc immobilier, l’ordre des géomètres-experts propose l’élaboration d’une charte de qualité.

Mesdames, Messieurs les syndics, à méditer!!!!

Concernant Les alternatives à la copropriété, furent mis en évidence les points tels:

8 – Prendre en compte la volumétrie dans l’application du droit des sols

9 – Consacrer la scission d’une copropriété en volumes

10 – Pérenniser l’union de syndicats

11 – Créer un cadastre en 3 dimensions

Pour avoir des informations complémentaires, vous pouvez télécharger ces propositions en cliquant sur le lien suivant:

Télécharger les propositions des géomètres-experts

Source : www.geometre-expert.fr