Le Président de séance élu vérifie la feuille de présence
En assemblée générale de copropriétés, quel est le rôle du Président de séance, notamment en ce qui concerne la vérification des pouvoirs des copropriétaires absents?
Un arrêt de la troisième chambre civile du 31 mai 2012 a tenté de résoudre la problématique du Président de séance devant vérifier les mandats donnés par les copropriétaires absents alors qu’il est nécessaire que les dits pouvoirs soient vérifiés préalablement à son élection.
Le dit arrêt énonce que:” le président de séance n’a pas l’obligation de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents, qu’ayant relevé que les pouvoirs devaient nécessairement être recensés avant le vote sur la désignation du Président de séance, que le syndic avait pu informer les copropriétaires du nombre des tantièmes présents et représentés avant la désignation du bureau et que la feuille de présence avait été signée en dernière page par le Président de séance, la cour d’appel qui a pu retenir qu’il résultait de cette signature que dès son élection, le président avait vérifié la feuille de présence, a rejeté, à bon droit, la demande de nullité de l’assemblée générale.”
En somme la logique préconisée par la Cour est la suivante: le syndic assure les vérifications avant la désignation du Président de séance, qui celui ci une fois élu, procède à la vérification de la feuille de présence.
Le Président de séance n’a pas l’obligation de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents mais dès son élection, il procède à la vérification de la dite feuille de présence.
Photo de Reynald ARTAUD
3 Comments on “Copropriétés:Quel est le rôle du Président de séance?”
Intéressant comme d’habitude.
Merci.
Madame, Monsieur,
Lors de l’AG nous avons élu M X président.
Le président M X a laissé le syndic orchestrer, animer l’AG à sa place, je ne sais vraiment pas quel terme employer.
Ce n’est pas le président qui parlait, uniquement le syndic, avec un débit ++ résolution: pour, contre, jamais il n’a dit lever la main . Personne n’a osé parler.
Le PV que je viens de recevoir il est bien noté président M X, syndic secrétaire.
Sur internet je lis:
l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic, son conjoint ou ses préposés ne sont pas autorisés à présider l’assemblée générale.
Dans mon cas le syndic n’est pas le président, mais, c’est lui seul qui a présider l’AG.
Ce syndic est en place depuis 35 ans et s’arrange avec les règlements qu’en est-il dans ce cas?
Pourriez vous me conseiller.
Je vous remercie
Le Président du Conseil syndical actuel a mis à l’ordre du jour le changement du syndic en place et un ravalement plus que coûteux. Pour s’assurer un maximum de voix, il demande que les pouvoirs soient adressés à l’un de ses membres exclusivement avec une lettre jointe dans l’envoi des documents de l’assemblée. De plus, il ordonne par mail au syndic de se faire communiquer l’intégralité es coordonnées de tous les copropriétaires (mails compris). Pour ma part, il s’agit d’un abus de pouvoir pour un maximum de voix à son profit.
Qiu’en est-il?