Nombreux sont les cabinets de syndics qui depuis la mise en place de l’IRSI, en juin 2018, indiquent aux copropriétaires ou locataires qui les appellent pour leur signaler un sinistre, qu’il leur appartient de se rapprocher de leur assurance pour faire le nécessaire, car ils n’ont plus le droit de prendre en charge comme par le passé de la gestion du sinistre sous peine de voir les diligences effectuées non prises en compte par les assurances.
Forts de cette information, les sinistrés se rapprochent de leurs assureurs afin que ces derniers assurent la gestion du sinistre.
Une semaine, voire deux semaines après, dans les meilleurs des cas, après que les assureurs se soient heurtés à certains blocages dans la gestion de la recherche de fuite, qui à votre avis doit récupérer le “bébé” ainsi que l’eau du bain avec ces quelques semaines d’aggravation du sinistre?
Qui à votre avis,devra lors de l’assemblée faire face à la vindicte de ce copropriétaire mécontent qui aura subi les conséquences de ce sinistre et qui n’aura pas manqué de faire la publicité qu’il faut au syndic qui a géré à contre temps, son sinistre.
Le dit sinistre ayant endommagé les parties communes, qui à votre avis, devra rendre des comptes à l’assemblée générale de cette aggravation de dommages dans les parties communes?
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Quelle est depuis la convention IRSI, la définition de la recherche de fuite en cas de sinistre et quelles sont notamment les conditions d’applications de l’IRSI pour l’incendie et le dégât des eaux?
I) La recherche de fuite définit par l’IRSI
La recherche de fuite est maintenant clairement définie au sein de l’IRSI.
Avec la notion de réputé garanti, cette définition s’applique à tous les assureurs qui gèrent un sinistre dégâts des eaux via l’IRSI.
Elle consiste en 3 étapes:
1°) la recherche de fuite préalable
La recherche de fuite préalable est la recherche ayant été effectuée par (l’occupant, le propriétaire du local sinistré, les voisins, le syndic, les gestionnaire d’immeuble, le propriétaire d’immeuble….seul ou avec l’assistance d’un professionnel), en amont ou au moment de la déclaration afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation du sinistre.
Cette recherche de fuite est à prendre en charge par l’assureur personnel de celui qui l’a diligentée et n’entre pas dans le cadres de l’évaluation de l’assiette.
Un recours contre les responsable est possible, uniquement si le montant de cette recherche dépasse les 1600€ HT.
2°) La recherche organisée par l’assureur gestionnaire
Si malgré les investigations préalablement réalisés par les différents intervenants, la cause du sinistre n’est pas identifiée et localisée, l’assureur gestionnaire organise une recherche de fuite.
Le montant de frais de recherche entre dans le cadre de l’assiette et est géré selon les tranches définies par l’IRSI
Cas particulier: Lorsque la fuite provient d’un immeuble voisin ou mitoyen, c’est l’assureur de cet immeuble, qui organise la recherche de fuite.
3°) Les cas de blocage
Lorsque l’assureur gestionnaire,n’a pu identifier et localiser la cause et ou l’origine du sinistre, c’est l’assureur de l’immeuble qui doit organiser la recherche de fuite.
L’assureur gestionnaire doit informer, par tous moyens, le syndic ou le propriétaire de l’immeuble de son impossibilité à identifier et localiser la cause du sinsitre.
Dans ce cas, la recherche de fuite n’entre pas dans le cadre de l’assiette et donne droit à un recours si son montant dépasse les 1600€ HT
Les 4 cas d’impossibilité sont:
*Impossibilité d’accès dans le local où la recherche doit être faite
* Nécessité de faire une recherche destructive dans un autre local
* Recherche de fuite infructueuse
* Pluralité de locaux sinistrés autre que le local à l’origine de la fuite
II) Les conditions d’application de l’IRSI
La convention IRSI s’applique aux sinistres incendie et dégâts des eaux.
A) l’incendie
La convention IRSI fonctionne comme une garantie “tout sauf”, à savoir qu’il n’y a pas de liste d’origines garanties mais une liste de causes exclues. Aussi toutes les origines ne figurant pas dans cette liste entrent dans le champ de la convention.
La liste des causes est la suivante:
*les phénomènes naturels (foudre, éruption volcanique) donnant lieu ou non à un arrêté de catastrophe naturelle
*les feux de forets
*les évènements relevant du régime légal de catastrophes technologiques
*les évènements imputables à un ou plusieurs véhicules terrestres à moteurs
*les sinistres quelque qu’en soit la cause provoquant l’apparition de champignons lignivores ou d’insectes xylophages
*les sinistres visés par la convention de renonciation à recours pour le règlement des sinistres conduits de fumées
En cas de pluralité des causes dont l’une est exclue, le sinistre sera traité hors convention.
B) le dégâts des eaux
Comme pour l’incendie, le dégât des eaux a une liste de causes exclues qui est la suivante:
*les infiltrations par façades, murs enterrés, menuiseries extérieures (fermées ou non)
*les pénétrations d’eau par les ouvertures des gaines de ventilations, les conduits de cheminées, par absence ou destruction partielle de toiture, par toiture bâchée
*les phénomènes de condensation ou d’humidité sans relation avec un dégâts des eaux relevant de l’IRSI
*les eaux de ruissellement, les débordements de cours d’eau, les remontées de nappe phréatique, les refoulements d’égouts,les inondations, les dommages de murs consécutifs à la destruction totale ou partielle de la toiture due aux tempêtes, les grêles, le poids de la neige ainsi que tout phénomène naturel(hors gel) que ces évènements donnent lieu ou non à un arrêté de catastrophe naturelle
*les fuites de canalisation d’eau de toutes natures enterrées au delà de l’aplomb des murs des immeubles impliqués
*les écoulements de liquides autres que l’eau
*les sinistres, quelle qu’en soit la cause, provoquant l’apparition de champignons lignivores ou d’insectes xylophages.
Il est à noter que désormais, l’origine indéterminée est garantie.
Par ailleurs en cas de pluralités des causes dont l’une est exclue, le sinistre sera traité hors convention.
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One Comment on “Syndics: Ne perdez pas vos copropriétés à cause de l’IRSI”
Bonjour à tous
Pour notre part la convention IRSI est un indéniable progrès.
Avant IRSI tout (ou presque) relevait de l’assurance de la copropriété.
Nous avions pris l’habitude de gérer les sinistres en partie privative, alors même que notre mandat ne nous permet de gérer que les parties communes….
Combien d’entre nous on vérifié si leur assurance RCP les couvrait dans le cas de gestion de parties privative pour lesquelles ils n’ont pas de mandat?
D’autre part, le rapport S/P (sinistres/prime) très défavorable engendrait une augmentation des primes et des franchises au détriment de la copropriété.
Pour rappel l’assurance responsabilité civile est la seule obligatoire pour une copropriété, lorsque nous souscrivons un contrat tout risque immeuble sans le faire valider en AG nous allons au delà de notre mission et un copropriétaire pointilleux pourrait engager notre responsabilité!!!
Il est important aussi de préciser que les conventions (IRSI, CIDRE…) ne sont opposable qu’entre assureur et qu’en ce qui nous concerne c’est le règlement de copropriété qui fait la loi entre les parties .
De fait, lorsque le sinistre a une origine privative au regard du règlement de copropriété, le fait que les conventions le mettent à la charge de l’assurance de la copropriété n’est pas opposable à cette même copropriété…nos amis assureurs oublient de nous le dire.
Dans ce cas nous devrions refuser de saisir l’assurance de la copropriété afin qu’elle n’ai pas à régler un sinistre dont le règlement de copropriété indique qu’il est privatif. ( Pour le faire ça surprend l’assureur adverse mais ça fonctionne très bien)
Nous mission est de préserver l’économie du contrat, de préserver l’intérêt commun.
Une bonne communication sur le sujet en AG évite toute discussion lors de sinistres.
Enfin n’oublions pas que toutes les assurances ne sont pas signataires de ces conventions, dans ce cas c’est le droit commun qui s’applique …donc le règlement de copropriété.
Pendant des années nous avons pris et donné de mauvaises habitudes aux assureurs et aux copropriétaires. Il est temps que nous en revenions à une gestion normale.
IRSI nous ramène dans le droit chemin, même si cette convention ne nous est pas opposable (il est important de le savoir).
Bonne réflexion à tous .