L’ANGC a rencontré  ce jeudi 19 Juin 2017,  Me Agnès Labatteux, enseignante à l’ICH, pour lui présenter en détail l’ANGC et travailler avec elle sur le contenu des formations juridiques spéciales  de gestionnaires de Copropriété que l’ICH souhaite développer dans leur programme de formation continue ALUR.

Selon l’ANGC, cette dernière a confirmé le déficit de formation propre au métier de Gestionnaire, lié historiquement au fait que la profession de syndic est confondue dans la loi Hoguet avec les métiers de transaction et d’ADB et est par ailleurs convaincue qu’il faut désormais reconsidérer les spécificités du métier et former les gestionnaires de copropriété dès les études post-BAC, puis en formation continue. En ce sens, elle est convaincue des actions de formation de l’ANGC.

Cette rencontre de l’ANGC nous remet en mémoire une Interview sur l’incidence des dispositions de la Ministre DUFLOT sur la loi ALUR, que nous avait accordé Me Cyril Sabatié avocat spécialisé  notamment dans la copropriété,  avec ses conséquences sur le métier du syndic, et plus particulièrement des gestionnaires de copropriété.

En effet sur les 5 questions posées à Me Sabatié lors de cette interview, relisons l’avis de ce dernier sur les conséquences de la loi ALUR sur le métier de syndic:

“Question 3 : Quelles seront les conséquences de l’ALUR sur le métier de syndic ?

Me C. Sabatié:

Le métier de syndic est directement impacté par ce projet dont une partie d’ailleurs révèle une certaine défiance  à l’égard de cette profession.

Ainsi le projet fait peser sur le syndic de nombreuses et lourdes responsabilités, tandis que sa rémunération tend à devenir forfaitaire. La rémunération du syndic devient « du tout sauf » ; tout ce qui ne sera pas compris dans une liste sera compris dans un forfait de base.

Question 4: Les dispositions prévues  dans le projet, permettront-elles une valorisation du métier de syndic ?

Me C. Sabatié:

Selon moi non au stade de ce projet ; En tout cas pas a priori.

L’apparition de l’activité de syndic dans l’article 1er de la loi Hoguet pourra notamment conduire à la valorisation du métier de syndic si elle s’accompagne demain de la création d’une carte dédiée au métier, la fameuse carte S tant réclamée par les professionnels.

L’obligation de formation professionnelle continue imposée à chacun des salariés et pas seulement au titulaire de la carte devrait également tirer la profession vers le haut.

Cependant, à ce stade, ce projet relève plus d’un projet d’encadrement castrateur, que d’un projet de valorisation de la profession de syndic.”

Aussi la prise en compte de la spécificité du métier de syndic et notamment des gestionnaires de copropriété passe par la mise en place de formations spécifiques permettant d’une part d’accéder aux métiers précités et d’autre part permettre la formation continue de ces professionnels de la copropriété.

Certains de ces professionnels estiment que  si une formation juridique améliorée est indispensable,il leur semble qu’où le bat blesse le plus chez les Syndics actuellement, c’est au niveau des connaissances techniques  ce qui permettrait à ceux ci de mieux jauger les travaux à réaliser dans les copropriétés.

Administration, gestion, conservation et valorisation de la copropriété, choix des prestataires, suivi des travaux ou encore application des décisions prises en assemblée générale constituent les champs d’intervention  des gestionnaires de copropriété avec des compétences associées conférant à ces derniers un rôle déterminant au sein de la copropriété.

Le métier syndic est règlementé par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Depuis le 24 mars 2014, la loi pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a ajouté de nouvelles obligations à cette activité.

Pour exercer, le syndic doit détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture portant la mention « gestion immobilière ». Si sa carte est délivrée à compter du 1^er juillet 2015 elle porte  la mention « Syndic de copropriété » et est délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie territoriale.

Accéder au métier de gestionnaires de copropriété nécessite des formations spécifiques aussi pour cibler au mieux  le contenu de ces formations et contribuer humblement à la réflexion relative à ce contenu, nous vous proposons de participer au présent sondage en répondant aux questions suivantes:

1) Quelles formations seraient les plus adaptées, quelles compétences devraient être développées afin de devenir gestionnaires de copropriétés?

2) Quels sont les obstacles qui empêchent la mise en place de ces formations?

3) Si vous pouviez poser une question à un expert de la copropriété, quelle serait cette question?

Pour participez au sondage, cliquez sur le lien suivant

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