La FNAIM dans le FNAIM HEBDO n° 143 du 16 Mai 2016, appelle les professionnels à se mobiliser contre le projet de loi Egalité et Citoyenneté pour contester en particulier l’article 33.9 a du projet de loi censé être votée par ordonnance qui concerne la commission de contrôle des professionnels de l’immobilier, sa composition, ses modalités de financement.

En effet, la composition de cette commission se ferait sans concertation des professionnels et en sus, ces derniers seraient obligés de financer cette commission dont les frais de fonctionnement seraient estimés entre 500 000 et 1 000 000€  si l’on en croit le communiqué de presse de la FNAIM du 2.05.2016 .

Les pouvoirs publics appelant à une consultation publique sur ce projet de loi, en ligne jusqu’au 1er juin, la FNAIM incite les professionnels de l’immobilier, premiers concernés par cette disposition à réagir en ligne, comme tout citoyen, aux grands thèmes de ce projet de loi et faire connaitre leur désaccord !

Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir de juin 2016, aussi les professionnels sont ils conviés à participer à la consultation comme suit comme indiqué dans sa newsletter reproduite ci après:

Sur le site, tout en bas de la page, après vous être enregistré, vous avez la possibilité de dire « d’accord » ou « pas d’accord » sur l’ensemble de l’article 33, d’apporter des arguments ou de proposer des modifications.
Nous vous proposons de sélectionner « pas d’accord », puis de cliquer sur l’onglet « source » dans lequel Jacky Chapelot a publié notre communiqué de presse sur le sujet. À ce niveau, sélectionner « d’accord ».

Comme complément d’informations, nous vous renvoyons aux derniers articles publiés sur le blog Syndic Pro sur les différentes problématiques retenues, concernant la commission de contrôle tels:

– La problématique du financement de la commission de contrôle souligne l’évidence de l’Ordre

– La Commission de Contrôle: Un Ordre professionnel

Que pensez vous de cette initiative de mobilisation des professionnels de l’immobilier par la FNAIM?

Votre avis m’intéresse, merci de me le faire savoir en laissant votre commentaire au bas du présent article sur le blog Syndic Pro

Proverbe créole de circonstance: « Apré labatay, ou ké konté lè blésé » (« Après la bataille, on comptera les blessés » ou encore « les conséquences se mesureront après »)