L’apaisement doit trouver sa place dans les copropriétés.
Un grand besoin de calme, de cohésion, de fraternité, d’échanges, en somme d’harmonie, se fait nécessairement sentir.
Progressivement la Médiation s’impose, le droit collaboratif et la procédure participative voient le jour et se développent.
Chacun doit prendre conscience de la nécessité d’envisager le contentieux autrement. De percevoir le conflit dans le sens du dialogue et de la recherche de la solution commune. L’ère des contentieux vains et coûteux devrait être révolue. Et pourtant, ils perdurent.
Il faut rappeler que le juge fait application du droit et fait fi de l’état d’âme des parties. Devant une juridiction civile on ne se rend pas justice à soi-même, on fait appliquer le droit.
La règle de droit n’est pas nécessairement équitable, elle ne permet pas toujours de favoriser l’émergence d’une solution pérenne.
Et pourtant cette solution s’impose aux parties.
La solution à un conflit ne doit pas résulter d’années de procédure, de temps perdu, de coûts exorbitants, mais du courage et de l’intelligence collective.
L’intelligence collective, c’est les modes amiables.
C’est la capacité de se parler, de se comprendre, d’échanger, c’est le courage de se réunir dans un cadre de confiance pour faire émerger une solution commune et pérenne.
Les modes amiables, c’est l’espoir d’une société différente, d’une société ouverte, attentive aux besoins et aux intérêts de chacun.
Les modes amiables, ce n’est pas une utopie.
C’est simplement avoir du bon Sens.
En copropriété, vous vivez ensemble, vous avez des intérêts communs, des besoins communs. Un immeuble commun.
La vie en communauté s’apprivoise, les conflits s’anticipent.
Les modes amiables trouvent leur place dans tous les différends que vous rencontrez dans l’immeuble, que ce soit entre copropriétaires, que ce soit entre syndicat de copropriétaires et copropriétaire(s), même avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble voisin.
Ces différends peuvent porter sur des contestations d’assemblées générales, des dégâts des eaux, des travaux sans autorisation, du recouvrement de charges, ou toutes autres nuisances, et ce même dans le cadre d’une expertise en cours ou à venir.
Les modes amiables, c’est l’intérêt de tous, c’est un gain de temps, d’argent, une meilleure entente dans l’immeuble et un respect mutuel.
Aujourd’hui plus qu’hier, c’est à l’avocat de tenir ce rôle de pacificateur, de favoriser la résolution amiable des conflits, d’aider à la recherche de solutions préservant les intérêts et les besoins de chacun.
C’est à l’avocat de faciliter l’émergence d’une paix sociale réelle et absolue.
C’est un nouveau regard qui doit être porté sur une profession que le public connaît peu et dont l’évolution, en marche, conduira nécessairement à acter de sa fonction sociétale pacifiante et de son rôle en devenir de facilitateur de solutions.
Prenons le temps, ensemble, d’anticiper dans l’intérêt de tous.
Cet article invité a été rédigé par Maitre Victor RIOTTE, avocat au barreau de Paris(http://www.copropriete-avocat.com)
5 Comments on “De l’application des modes amiables dans la copropriété”
Il faut effectivement profiter de la mise sous cloche de la commission de contrôle pendant au moins trois ans pour songer aux modes amiables. Le projet de loi Égalité et citoyenneté vient seulement d’être examiné par le Conseil d’État, il faudra ensuite une ordonnance pour laquelle le délai d’étude est de 18 mois. Il faudra ensuite trouver des locaux, le personnel, un président. Bref on sera en en 2019 ou 2020.
Autrefois la clause compromissoire a été abandonnée en raison de l’insuffisance du nombre d’arbitres compétents. On a ensuite connu les conciliateurs d’arrondissements et les abus de certains d’entre eux . Il faut recruter parmi les jeunes retraités après avoir vérifié leur compétence dans les différentes branches.
On se perd un peu dans les différentes catégories d’intervention amiable. Il faudrait remettre de l’ordre.
Et ne pas oublier que l’arbitrage demeure possible lorsque le litige est né.
Déjà publié sur mon blog
La procédure participative : une méthode de résolution des conflits ?
http://www.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=0021guonnqr6574&forumId=002k34ta36a6ctx&action=messageDetail&messageId=0021leoenjazp9jt
Est-ce une bonne chose, il faut un bon et honnête avocat, cela peut également embrouiller le tout et revenir assez cher (1 000€, 2 000€ euros voir plus), pour pas grand-chose , … et d’autres frais, … d’avocats ….?
A voir, il faudrait ouvrir ce type de médiation à d’autres personnes (membres d’associations) et non aux seuls avocats !
Il y a 15 ans que l’organisation de consommateurs dont je fais partie milite pour la médiation et très peu d’avocats sont pour le système retenu actuellement par les pouvoirs publics .
Dans des domaines de plus en plus nombreux, dans des grandes entreprises de plus en plus nombreuses, dans des professions nationales la médiation est le seul outil valable pour désengorger en partie les tribunaux.
A quand un médiateur de la copropriété mais les professions immobilières ont pris beaucoup de retard à ce sujet car si l’on veut que le médiateur s’empare des conflits naissants, il faudrait que leurs organisations professionnelles arrivent à imposer à leurs adhérents un système obligatoire de premiers recours ; en effet le médiateur ne doit ètre saisi que des conflits importants et non résolus par ces premiers recours.
Je ne comprends pas que les organisations professionelles n’aient pas déja mis en place de tels services.
En ce qui concerne les avocats le problème des syndics de copropriété est qu’ils prennent un avocat pour le syndicat des copropriétaires, lui remettent un dossier , ensuite ne suivent très rarement le problème et ne veulent pas que le conseil syndical s’en mèle prétextant que le conseil syndical n’a aucun lien juridique avec l’avocat.
Or rien ne s’oppose à ce que dans un conflit naissant et dans un souci de bon controle de la gestion du syndic le conseil syndical puisse donner son avis et suive le dossier.
Si je suis bien entendu très sensible aux MARC ( modes alternatifs de résolution des conflits), il me semble nécessaire d’intégrer au sein des associations de copropriétaires une véritable politique de prévention des conflits . Cette démarche suppose que tous les acteurs s’engagent veiller à ce que le processus de fonctionnement des associations de copropriétaires soit basé sur l’éthique – les données objectives – une communication étudiée et une transparence.
Si il est manifeste que le processus décisionnel d’une copropriété est lent , tout conflit sera de nature à encore le ralentir ou encore contraindre à faire des choix qui seront éventuellement de nature à altérer sa performance ..
Jean Pierre LANNOY Vice Président FEDERIA ABSA Belgique
Dans le cadre de la copropriété il est préférable d’opter pour une procédure participative assistée par deux avocats qu’un procès coûteux et lent. La seule raison qui pourrait motiver un syndicat d’intenter une action en justice contre un copropriétaire c’est lorsque ce dernier ne respecte pas les règles de la copropriété dans l’intention de nuire aux droits des autres copropriétaires et de manière abusive.
Pour le mandataire de copropriété une action de justice lui est profitable financièrement.
Sur le plan psychologique et financier les mandants ne peuvent qu’en souffrir.
Alors accordons en priorité pour les bienfaits des MARD