ID-SDC est le GIE créé par Bertrand Werhle-Detroye, ex notaire reconverti syndic de copropriété qui a conçu une plateforme destinée à faciliter les démarches des syndics et des notaires tenues par la nouvelle obligation instituée par l’article 52 de la loi ALUR de procéder à l’immatriculation des copropriétés

Comme l’indique Jean Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille dans son édito sur le site ID-SDC:

« Elle fait du syndic le débiteur principal d’une obligation d’immatriculer les syndicats qu’il gère, même si les notaires sont également concernés lors de la mise en copropriété.

Elle emporte surtout une responsabilité accrue pour ceux qui y sont assujettis car non content de devoir procéder à l’immatriculation des syndicats, il importe aussi d’alimenter régulièrement le registre national des copropriétés afin de disposer de données actualisées.

Si des sanctions sont prévues à l’encontre des syndics récalcitrants sous la forme d’astreintes, le syndicat pourra également subir les conséquences d’une incurie de son représentant légal puisqu’il ne pourra bénéficier de subventions de l’Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales, et autres groupements ou établissements publics, qu’à la condition d’être immatriculé au registre et que ses données soient actualisées.

Sans doute, ces démarches seront-elles fastidieuses, techniques et certainement très chronophages. Nous attendons avec impatience plus de détails sur les modalités de ce recensement permanent des copropriétés, d’autant que les mesures nouvelles doivent entrer en application à compter du 31 décembre 2016 pour les syndicats de plus de 200 lots et pour les immeubles neufs ou mis en copropriété après cette date. »

Pour Bertrand Werhle-Detroye, le GIE ID-SDC mis en place dans un premier temps pour les syndics et les notaires a pour vocation de s’étendre à l’ensemble des acteurs de la vie de la copropriété.

Ce dernier qui interviendra le 25 MARS 2016 lors du colloque « La copropriété à l’épreuve des lois Alur et Macron« , a accordé une interview sur la chaine youtube de l’association Procolloquium organisatrice avec Dalloz Formation dudit colloque au cours de laquelle il donne un aperçu de la solution ID-SDC qu’il développera lors de la table ronde: « la dématérialisation dans les copropriétés ».

Ci après l’interview vidéo que vous pouvez également visionner sur la chaine Youtube de Procolloquium ainsi que les interviews des autres intervenants au colloque: