L’IPI, l’Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) en Belgique, est un organisme de droit public chargé essentiellement de l’accès à la profession d’agent immobilier et du contrôle déontologique des agents immobiliers.
Pour nos voisins belges, la profession d’agent immobilier étant une profession réglementée: nul ne peut exercer en qualité d’indépendant des activités d’agent immobilier sans être inscrit à l’IPI.
Les agents immobiliers sont par ailleurs tenus au respect de règles déontologiques.
En tant qu’organe de contrôle, l’IPI a principalement 3 missions :
1. Etablir et tenir à jour la liste des stagiaires et le tableau des titulaires en statuant sur les demandes d’inscription, après avoir vérifié que le candidat remplit toutes les conditions prévues et procédé à l’évaluation des compétences acquises à l’issue du stage ;
2. Veiller au respect de la réglementation d’accès à la profession d’agent immobilier notamment en poursuivant devant les tribunaux les personnes exerçant illégalement (c’est-à-dire sans y être autorisées) la profession ;
3. Contrôler le respect par les agents immobiliers des règles de déontologie régissant la profession; en cas de manquement, le contrevenant s’expose à une sanction disciplinaire : formation ciblée, avertissement, blâme, suspension ou radiation, selon le cas.
Quid de l’efficacité de l’IPI?
Un reportage publié au début du mois de Novembre 2015 par Télé Bruxelles intitulé: « UCCLE: Un syndic d’immeubles radié pour escroquerie » donne à l’IPI la possibilité de faire état des mesures d’évictions de certains syndics pour manquement à leurs obligations.
Pour en prendre connaissance cliquez sur le lien suivant:
La transparence est elle aussi applicable au syndic bénévole?
Certains syndics bénévoles ne semblent pas être en reste pour ce qui concerne les actions malveillantes dans le cadre de leur gestion
En effet un article sur le Midi libre du début du mois de novembre 2015 fait état des déboires d’un syndic dit bénévole, Jean-Noël Storaï, sexagénaire, réputé pour aimer les belles voitures et un certain luxe, qui fût sanctionné pour ses détournements d’argent au préjudice de 2 copropriétés du Pic Saint-Loup et de l’Espérou et d’une caisse locale de Groupama.
Aussi les juges, outre la peine de prison, ont condamné Jean-Noël Storaï a écopé d’une amende de 100.000€, d’une interdiction d’exercer les mêmes fonctions et d’une obligation de rembourser les trois structures ayant dû faire face à son mode de gestion très personnel : 79.000€ pour les copropriétaires de la résidence du Pic Saint-Loup, 82.000€ pour ceux de l’Espérou et 52.000€ pour la caisse locale Pic Saint-Loup de Groupama.
Le “bénévole” est condamné à 4 ans de prison, dont 2 ferme, assorti d’un mandat d’arrêt. Et il doit rembourser plus de 200.000€.
Selon des sources sures, il semblerait qu’une des copropriétés gérées par ce Monsieur Storai avait adhéré à l’ARC LANGUEDOC, alors même qu’elle était sous administration judiciaire en raison de la gestion « approximative » de ce triste sire cité en exemple comme syndic bénévole capable de gérer une grosse copropriété voire 2…..
Il ne me semble pas avoir lu, cet abus dans les colonnes du site spécialisé dans la dénonciation des pratiques abusives des syndics!!!
Quoi qu’il en soit, ne perdons pas de vue l’essentiel.
En effet quand les conditions seront réunies, ne serait il pas opportun que nos instances professionnelles ainsi que les pouvoirs publics se penchent un tant soi peu sur l’exemple de l’IPI qui semble donner des résultats.
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6 Comments on “L’IPI « une fois », l’exemple belge pour la commission de contrôle”
Au moins quelque chose qui semble (erait) fonctionner en Belgique.
Concernant des syndic bénévoles, comme les Pro il y a des pratiques abusives certainement, pas surprenant . Si l’Arc apporte leur aide aux syndicats bénévoles, ils ne sont pas dupes et savent que certains copropriétaires sous couvert de bénévolat ne valent pas plus que des Pro. D’ailleurs vous savez très bien que des Syndics et des CS s’entendent parfaitement pour abuser de situations.
Da
sanctions disciplinaires : formation ciblée, avertissement, blâme, suspension, radiation, arètez ,arrètez la liste ressemble à celle des fonctionnaires incompétents qui ne sont jamais renvoyés de leurs administrations.
En France le niveau d’études et de compétence minimum pour être syndic de copropriété est insuffisant si on le compare à celui de notaires,avocats,huissiers,magistrats, experts comptables,
Enfin comme d’autres professions appelées à manipuler directement ou indirectement des sommes d’argent considérables appartenant à autrui l
je continue: la surveillance complète de leur comptabilité au moins une fois par an par un organisme tiers indépendant devrait être exigée, si non et même avec le compte séparé, les abus continueront.
Quelque chose qui semble (erait) fonctionner en Belgique.
Concernant des syndic bénévoles, comme les Pro il y a des pratiques abusives certainement, pas surprenant . Si l’Arc apporte leur aide aux syndicats bénévoles, ils ne sont pas dupes et savent que certains copropriétaires sous couvert de bénévolat ne valent pas plus que des Pro. D’ailleurs vous savez très bien que des Syndics et des CS s’entendent parfaitement pour abuser de situations. Cela existe. Tout existe. Mais l’ARC ne peut faire d’enquête sur des personnes bénévoles. Mais je sais que ‘ARC ne se gênera pas pour remettre « dans le droit » un CS ou membre de CS qui n’observerait pas les règles imposées par la loi. Pour avoir connaissance d’un cas où un copropriétaire s’est bien fait jeté par l’ARC .
Si ce « Code de déontologie » fonctionne aussi bien que le reste en Belgique…. M. Désir,…….. restons prudent . Mais pourquoi ne pas prendre exple sur ce qui marche (erait) ailleurs. Alors ne perdez pas de temps, plutôt que de vociférer sur l’ARC à chaque intervention sur votre blog .
Vous ne nous dites pas qui fait partie de cet institut ? S’il n’y a que des Syndics, avocats de ces même syndics, notaires de ces même syndics, etc…. ça risque de ne pas changer grand chose. Tenez-nous au courant de cet IPI.
Un organisme tiers ? OK , mais par qui serait-il choisi ? Je trouve que la situation est grave, on a plus confiance en personne. Nous ne sommes pas mieux logés, que ce qu’il se passe en politique. Je suis écoeuré.
« » Il ne me semble pas avoir lu, cet abus dans les colonnes du site spécialisé dans la dénonciation des pratiques abusives des syndics!!! » »
Oh !! Si cela est exact et je ne doute pas du sérieux de votre affirmation cela doit être dénoncé comme vous venez de le faire…..
Mais est-ce-que Vous, vous dénoncez vos confrères véreux qui jettent l’opprobre sur votre profession ?
bonne journée !