LOI ALUR: « Comment maitriser ses impacts en 2015? »
Une des questions récurrentes que se posent les professionnels de la copropriété, est: « quand vont ils sortir ces fameux décrets d’application de la loi ALUR afin que je m’adapte (ou pas), à ces nouvelles dispositions? »
Sur les nombreux décrets sensés voir le jour, les acteurs de la copropriété semblent légitimes à s’interroger sur les nouvelles conditions d’exercice de leurs pratiques professionnelles notamment concernant le contenu du nouveau contrat type de syndic, les modalités de mise en place de l’extranet dans les cabinets, les précisions sur les nouvelles conditions de mise en concurrence des syndics etc…..
Tout comme sœur Anne, ne voyant rien venir, Syndic PRO en partenariat avec les instances professionnelles FNAIM06 et UNIS06, ont envisagé la mise en place d’un colloque copropriété sur la loi ALUR ayant pour objectifs:
– Offrir aux professionnels du Droit, de l’Immobilier, de la Copropriété, une formation concrète sur l’état de la loi ALUR qui serait dispensée par des intervenants de grande qualité
– Débattre entre professionnels et intervenants spécialisés de la mise en œuvre de la loi ALUR
– Proposer des axes de réflexions dans le cadre de la rédaction des décrets d’applications à venir.
La gestion de la copropriété, n’étant pas exclusivement l’affaire des syndics de copropriétés, nous nous sommes rapprochés avec succès de la Chambre des notaires des Alpes Maritimes, le Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, le Barreau de Nice, le Barreau de Grasse, afin qu’ils participent à la réflexion à mener pour que les nouvelles dispositions à venir dans la gestion des copropriétés soient les adaptées tant pour les professionnels que pour les copropriétaires concernés par la gestion de leur patrimoine d’où la présence aux tables rondes prévues, également de représentants de copropriétaires qui donneront leur avis sur les impacts de la loi ALUR sur la gestion des copropriétés.
Les Editions DALLOZ, à qui nous avons présenté le projet du programme du colloque, ont également accepté de participer à cette journée dont les thèmes abordés seront les suivants:
Matin
– Le nouveau contrat type de syndic
– La vente des lots en copropriété
– Les copropriétés en difficultés
Après Midi
– La mise en place de l’extranet dans les cabinets de Syndics
– Table Ronde 1:
– Quel impact économique de la loi ALUR sur les cabinets de syndics?(Présentation de l’Etude de XERFI PRECEPTA, par son Directeur d’Etudes )
Table Ronde 2:
– Quels sont les impacts de la Loi ALUR sur la gestion des copropriétés?
Clôture des débâts et synthèse par des membres du CNTGI
Néanmoins, ce colloque étant réalisé par des professionnels pour des professionnels du droit, de l’immobilier et de la copropriété, j’aimerai avoir votre avis sur les points suivants:
– Pensez vous que ce projet de programme soit adapté à vos besoins?
– Le projet du programme répond il à l’essentiel de vos attentes?
– Si non, quels points spécifiques voudriez vous que nous abordions lors de cette journée?
Votre avis est primordial, j’ai besoin de votre retour pour que les thèmes abordés soient en adéquation avec votre pratique métier, pour que vos préoccupations légitimes soient remontées aux rédacteurs des décrets, d’autant plus que nous faisons le maximum pour avoir parmi nous lors du colloque, des membres imminents de la CNTGI, dont une des missions est de justement faire de propositions au gouvernement sur notre pratique métier.
Cet article vous a semblé utile et vous voulez participez au contenu du colloque « Comment maitriser les impacts de la loi ALUR en 2015 », merci de laisser votre commentaire au bas du présent article sur le blog Syndic Pro.
5 Comments on “LOI ALUR:" Comment maitriser ses impacts en 2015?"”
Bonjour,
« » »s’interroger sur les nouvelles conditions d’exercice de leurs pratiques professionnelles « » »
Le mot « pratiques » ne pouvait mieux tomber et certains Syndics souhaiteraient peut être déjà voir comment adapter leur « pratiques » à la limite de la légalité en fonction des loi et de la loi Allur….autrement dit comment l’interpréter pour mieux la contourner…….
Autre chose il est plus que surprenant que vous n’ayez pas eu la présence d’esprit de convoquer à ces réunions de travail les associations des copropriétaires qui sont quand même les plus concernés.
Les Notaires ? Vous plaisantez non ? Ils ne vous seront d’aucune utilité dans le domaine du contrat et de la gestion.
cordialement
Avocats, Notaires, Présidents, Directeurs FNAIM, UNIS, Syndics…. Bref où sont les copropriétaires, les associations de responsables collectivité (ARC). Les Syndic ont leur Fédération la FNAIM, l’UNIS, maintenant depuis juillet 2014 le « Conseil National de la Transaction Gestion Immobilière . Pourquoi les copropriétaires n’auraient-ils pas droit aussi leur représentant, association … ? La Loi ALUR nous intéresse autant que les professionnels, il y en a pour tous. Qu’il puisse y avoir des choses à revoir, une loi n’est jamais parfaite. Mais lorsque je lis de la part de l’UNIS « que cette loi est entrain de plomber les relations entre les copropriétaires et les Syndics », il y a longtemps que « ça plombe » et sans loi ALUR. Si on veut qu’il y ait plus de confiance entre les uns et les autres, il faut que les Syndics acceptent que les copropriétaires soient aussi informés sur leurs droits et…leurs devoirs aussi bien sur, mais le souhaitent-ils vraiment?
Quant aux lois, ne rêvons pas, il est toujours possible de les détourner.
Dans une copropriété, il faut aussi un bon CS et là ça « bat de l’aile » aussi, il faut le dire.
Ceux qui payent l’a
Bonsoir Mathilde,
Effectivement comme vous le dîtes si bien il faudrait que les copropriétaires deviennent eux aussi adultes et se prennent en charge en s’investissant plus nombreux dans les Conseils Syndicaux.
Moi devenu propriétaire d’un appartement sur Levallois je me suis immédiatement investi dans le C.S. où nous sommes 7 membres….Nous ne sommes que deux à faire avancer les choses, les autres se reposent sur nous.
Voilà 2,5 années que je donne un temps considérable à redresser notre copropriété qui était quasiment mise en faillite en faillite par deux syndics voyous, escrocs et le mot est faible….nous avons renégocié tous les contrats en direct et avons fait de très substantielles économies et…redressé la situation financière.
Il faut savoir que le pouvoir de gestion et de décision appartient aux copropriétaires et non aux Syndics qui se sont approprié les pouvoirs par la faute du laxisme des copropriétaires…et aujourd’hui reprendre ce pouvoir ne fait pas plaisir aux Syndics ….
J’ai fait adhérer notre copropriété à L’ARC et croyez-moi leurs conseils et informations sont plus que précieuses…je comprends aisément que les Syndics ou certains syndics ne les apprécient guère…….
Oui l’ARC doit être déclaré d’utilité publique
Bonnes soirée
Bonjour,
En qualité de représentants des copropriétaires il existe une association l’ANCC Association Nationale de la Copropriété des Copropriétaires qui a réussi à introduire en 2012 dans la loi Duflot qui ne concernait initialement que les locataires, des textes visant à améliorer la loi de 1965 et notamment le compte séparé pour tous.
Pour l’instant, nous avons réussi à l’obtenir pour les plus de 15 lots mais nous continuerons jusqu’à son extension à toutes les copropriétés, car c’est un gage de transparence et donc de confiance mutuelle.
Nous travaillons aussi à l’émancipation des copropriétaires, c’est à dire à une meilleure connaissance des dispositifs afin de discuter d’égal à égal avec les syndics.
Nous souhaitons par exemple que la mise en place de l’extranet soit du ressort du conseil syndical et non du syndic.
Nous avons aussi ouvert des nouveaux services de contrôle des comptes et de certification des comptes de syndic.
Pour bien travailler ensemble, il faut bien se connaître.
A votre écoute