« La copropriété à l’épreuve de l’ALUR »: Le colloque (Suite et fin)

Après avoir fait état, dans un précédent article publié sur Syndic Pro, des débats de la matinée du colloque du 17 Octobre dernier, abordons dans le présent article des travaux de l’après midi qui eurent lieu sous la présidence de François MAZUYER, Président du Conseil de l’Ordre des Géomètres experts, avec Eliane FREMEAUX, Notaire honoraire, Membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat qui sera chargée d’établir les propos conclusifs du colloque et comme intervenants:

– Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille, Directeur scientifique des éditions Edilaix sur le thème: “la vente de lot de copropriété”,

– Florence TULIER-POLGE, Administrateur du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires sur le thème: “Les syndicats de copropriétés en difficulté ou en pré- difficulté”

– Thierry POULICHOT, avocat au barreau de Rennes, Président de l’association LGOC(Lien des Garanties Objectives dans la Cité) sur le thème:”Les alternatives à la copropriété”
La vente de lot de copropriété

Jean-Marc ROUX développe deux parties dans le traitement de ce thème, d’une part l’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété avec une mise en exergue des nouvelles dispositions concernant les annonces immobilières ainsi que celles ayant trait à l’établissement des avants contrats, d’autre part, il aborde la protection des intérêts du syndicat des copropriétaires avec en particulier le développement du contrôle des acquéreurs ainsi que le recouvrement des charges dues par le vendeur.
Les syndicats de copropriété en difficulté ou en pré-difficulté

Florence TULIER-POLGE fait un exposé de l’administration provisoire de la copropriété en difficulté dans la loi ALUR, prenant en compte deux aspects, d’une part l’administration provisoire de la copropriété en général et d’autre part l’administration provisoire de la copropriété en difficulté prévue par les articles 29-1 à 29-15, pour lesquels les décrets d’application à venir devraient préciser les dispositions contenues dans les articles précitées.

Il est évoqué la volonté politique de favoriser, au travers de ces dispositions, la copropriété vis à vis des fournisseurs.
Les alternatives à la copropriété

Me Thierry POULICHOT, fait état de la quête légitime des alternatives à la copropriété, qui pour être crédibles selon lui, doivent éviter les écueils du Monolithisme, du romantisme et de l’aveuglement.

IL développe deux parties dans son exposé, d’une part les portes de sortie à la copropriété confortées par la Loi, notamment par la multiplication des possibilités de recours aux démembrement de propriété, comme les possibilités de divisions en volumes des copropriétés largement facilitée et d’autre part les nouvelles alternatives(cf art 47 à 51 de la loi ALUR) qui ont obtenu la consécration de l’habitat participatif au sein de la loi ALUR, qui avec la parution des décrets d’application devront permettre la création de trois nouveaux types de structures que seront, les sociétés d’habitat participatif, les coopératives d’habitants et les sociétés d’attribution et d’autopromotion dites SAAP.

Comme nous l’avions indiqué dans le précédent article relatant la première partie du colloque du 17 Octobre 2014, sur l’impact de la loi ALUR sur la copropriété, cette journée fût riche d’enseignements et restons dans l’attente du numéro de décembre prochain des “Informations Rapides de la Copropriété” qui consacrera une grande partie de ces colonnes aux travaux dudit colloque.