ALUR, quel lobbying emportera la partie?

Concernant la mise en application des décrets de la loi ALUR,  il y a lieu de se demander, qui de l’ARC ou de la FNAIM remportera cette fois la bataille médiatique?

Lequel lobbying entre celui de la FNAIM et l’ARC fera pencher de son côté la balance gouvernementale?

Dans un article intitulé: “La Loi ALUR fait enfin l’unanimité… contre elle !”, Jean-François BUET, le président de la FNAIM constate que :”La loi ALUR fait enfin l‘unanimité… contre elle et sur le constat de ses effets dévastateurs et bloquants au regard de la fluidité du marché de l’immobilier avec pour conséquence principale la fuite des investisseurs français et étrangers de ce secteur d’activité”.

Par ailleurs, Jean-François BUET fait état de récents échanges avec la ministère du logement  lui confirmant:” les pressions exercées pour ne pas honorer l’engagement pris de longue date, à savoir que la Présidence du CNTGI devait revenir à un professionnel.” et de préciser : “Si tel devait être le cas, mais également et surtout si sa composition allait à l’encontre des attentes des professionnels, la FNAIM et le SNPI ne siègeraient pas au sein de ce Conseil”

Cette position d’affrontement contraste avec celle que semble adopter l’UNARC qui dans un article intitulé:”L’ARC a rencontré le cabinet de Madame Sylvia PINEL, ministre du Logement” fait état du bon accueil réservé à la délégation de l’ARC constituée par le Président Jean-Claude BOUILLET, un administrateur, Henri CONTIVAL, le directeur général, Bruno DHONT et le directeur adjoint, Émile HAGÉGE, reçue le 24 juin dernier par le cabinet de Madame Sylvia PINEL, ministre du Logement.

Ladite délégation de préciser: “ Nous ne pouvons pas faire état des discussions engagées, mais nous avons été à la fois très bien accueillis et surtout écoutés et, pensons-nous, entendus.”

Quelle attitude sera la plus pertinente pour la suite qui sera donnée aux décrets d’application de la loi ALUR?

Abordons justement la question des décrets qui furent évoqués  selon les articles  précités, avec le ministère du logement par la FNAIM d’une part et  d’autre part l’ARC.

La FNAIM fait état de l’éventuelle publication de deux décrets qui concernera d’une part, la constitution du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et d’autre part la fixation des conditions financières des honoraires de location payés par les candidats locataires.

Selon la FNAIM:” les chiffres qui circulent actuellement sur le montant des honoraires de location, même s’ils sont plus importants qu’au début des négociations, sont malgré tout toujours trop faibles pour assurer une rentabilité suffisante aux professionnels.

La conséquence première sera le recours à de nombreux licenciements au sein des agences immobilières dès la rentrée de septembre. Cette volonté gouvernementale d’intervenir directement pour définir les marges économiques de nos métiers n’existe nulle part ailleurs dans l’univers des commerçants… et sera très préjudiciable à tout notre secteur d’activité.” et de préciser: “Tout le monde s’accorde à dire que sur le plan financier cette loi est une hérésie, y compris dans certains cabinets ministériels. Alors pourquoi continuer à vouloir envoyer toute une profession dans le mur… Le courage consisterait à reprendre la copie.”

Pour sa part selon la délégation de l’ARC, les décrets évoqués avec le ministère du logement furent:

-les décrets sur les contrats de syndic ;

-le décret sur la Commission nationale de contrôle et de discipline des professionnels de l’immobilier (dont les syndics) où l’ARC devrait siéger ;

-la mise en concurrence périodique des contrats de syndics ;

-le fonds travaux.

Et la délégation de préciser: ”Le cabinet a été, en particulier, convaincu de l’urgence qu’il y avait à engager et boucler le plus vite possible les consultations concernant les trois décrets relatifs aux contrats de syndic :

-celui sur le contrat-type ;

-celui sur les prestations particulières ;

-celui sur les prestations privatives.”

N’ étant pas pour ma part un expert des négociations avec le gouvernement mais il y a lieu de se demander si la stratégie de l’affrontement et de l’appel au courage du gouvernement entreprise par la FNAIM sera la bonne?

Certes la menace de disparition de certains cabinets en raison des nouvelles dispositions à venir est réelle, avec le risque de licenciement inévitable, mais vu la réputation des professionnels de l’immobilier, accusés notamment, par leur comportement, d’avoir aggravés la crise du logement, il me semble peu probable que cet argument économique retienne l’attention du ministère du logement.

Pour ce qui est de la profession de syndic de copropriétés, j’ose espérer que nos instances fédérales soient plus présents auprès du gouvernement pour ce qui est des décrets de mise en application relatifs à la régulation du métier que ce qu’ils l’ont été dans leur communication, voir dans les informations diffusées sur ce thème, à ce jour.

Il y a lieu de constater que dans les articles précitées, les arguments développés par l’ARC semble plus correspondre à la problématique actuelle rencontrée par les syndics de copropriétés, inquiets quant au devenir de leur métier que ceux évoqués par la FNAIM.

ET pour vous, qui de la FNAIM ou de l’ARC aura le lobbying le plus performant et convaincra le gouvernement de suivre son analyse dans la rédaction des décrets d’application de la loi ALUR?

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