En Belgique, deux lois ont créé d’énormes changements dans la gestion de la copropriété, d’une part celle du 2 juin 2010 « modifiant le code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroitre la transparence de leur gestion » et d’autre part la loi du 12 juillet 2012 « fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires » (cela ne vous fait pas penser à quelque chose?)
Trois ans après l’application de la loi du 2 juin 2010, constat est fait que l’exécution d’ un grand nombre des tâches légales de gestion sont d’une certaine complexité et nécessite de la part des syndics et de leurs collaborateurs d’une grande maîtrise assurée par des formations continues indispensables.
Pour ce qui est de la loi du 12 juillet 2012, constat est fait que non seulement, elle accroit le travail comptable des syndics, mais elle nécessite une qualification du personnel en charge de la tenue des comptabilité.
Face à cette professionnalisation du métier du syndic favorisée par ces lois, on aurait pu s’attendre à une valorisation des honoraires des syndics, mais il n’en a rien été.
Au contraire, les copropriétaires voient d’un mauvais œil une quelconque augmentation des honoraires, reprochant de surcroit aux syndics leur indisponibilité jusqu’à confier la gestion de leur copropriété à un copropriétaire, syndic bénévole, d’où l’importance des syndics non professionnels qui gèrent la majorité des copropriétés.
Il y a lieu de préciser que cette configuration est possible car 90% des copropriétés en Belgique comptent moins de dix appartements.
Néanmoins une des problématiques est la suivante, les syndics non professionnels sont soumis depuis le 2 juin 2010 aux mêmes obligations que les syndics professionnels. Aussi comment expliquer que les lois précitées amènent une surcharge de travail pour les syndics professionnels, que ceux ci, en raison de la complexité de leurs nouvelles missions soient dans l’obligation de renforcer leur formation et que les non professionnels pour la plupart non formés puissent remplacer au pied levé les professionnels.
Le souci de formation des syndics non professionnels est un enjeu majeur pour le secteur de la gestion des copropriétés.
C’est la raison pour laquelle le syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP) en Belgique, propose des séances de coaching en la matière.
Toutefois les syndics professionnels constatent que de plus en plus de copropriétés font appel à leurs services car les copropriétaires n’ont pas le choix, ne maitrisant plus en effet, les nombreuses réglementations.
Une autre problématique apparait concernant la rentabilité des cabinets des syndics professionnels qui selon ces derniers doit passer par une valorisation des honoraires sans laquelle un risque de pénurie de ces syndics deviendrait inéluctable.
Un parallèle se doit d’être fait entre les impacts constatés par les lois de 2010 et 2012 sur le modèle économique des syndics professionnels belges et ceux qui ne manqueront pas d’avoir la survenance de l’ALUR sur le modèle économique des syndics de copropriétés en France.
Pensez vous tout comme en Belgique avec ces lois de 2010 et 2012, qu’en France, la mise en place de l’ALUR aura un impact sur le devenir du métier de syndic?
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