Renégociez vos contrats d’ascenseurs avant le 1er Janvier 2015

Dans un précédent article intitulé : » Syndics de copropriétés, vos contrats d’ascenseurs à renégocier« ,  nous faisions état du décret du 7 mai 2012 qui apportait des nouveautés aux contrats  actuels, et  dont la mise en conformité devrait être effective avant le 1er janvier 2015.

Concernant la renégociation des nouveaux contrats, nous indiquions que les syndics devaient veiller à ce que les nouveaux dispositifs prévus dans le décret, privilégiant l’aspect contractuel, bénéficient au syndicat des copropriétaires.

Afin de mener à bon terme cette renégociation, les syndics devraient se doter d’outils appropriés

Daniel Molina, un des fondateurs de ML Consultant, Bureau d’Etudes techniques indépendant intervenant dans le domaine des ascenseurs, a établi un fascicule de documentation ayant pour objet de conseiller et de soutenir les copropriétaires et leur mandataire dans la renégociation et l’élaboration du nouveau contrat de maintenance leur permettant de favoriser la mise en concurrence des prestataires que sont les ascensoristes.

Ce fascicule propose des modèles de contrats rédigés en collaboration avec la SCP MARY et PAULUS avocats, comprenant des conditions générales type minimale et étendu  permettant aux propriétaires des ascenseurs de les utiliser librement  et de faire élaborer un CCTP de maintenance dans le cadre d’ appels d’offres.

Le décret 2012-674 prévoit de renégocier obligatoirement les contrats de maintenance ascenseur avant le 31 décembre 2014, d’insérer des clauses importantes en particulier pour la résiliation potentielle évènements imprévus.

Ces dispositions sont une opportunité pour le propriétaire, mais l’important est également de prévoir des modalités permettant de corriger les conventions concernant les clauses stratégiques relatives à la disponibilité et à la portée de la maintenance.

Disponibilités des pièces

 MLC  propose aux propriétaires des ascenseurs, de convenir d’une convention d’exclusion basée sur :

1. La suppression des exclusions automatiques basées sur la date de mise en service d’un composant et la continuation du contrat par défaut (avec réparation ou remplacement des pièces) tant que le professionnel ne signale rien.

2. L’accord des 2 parties pour l’exclusion d’un composant.

 Portée de la maintenance,

MLC suggère que l’intégralité des postes de maintenance prévus dans l’arrêté de maintenance soit traitée par le professionnel. Charge à ce dernier de préciser dans son plan de maintenance les fréquences qu’il compte adapter.

D’autres conventions doivent permettre au propriétaire de maitriser :

• Les délais pour les dépannages, réparation et remise en service.

• Le montant des pénalités

• Les opérations facturables hors contrats avec la fixation du taux horaire de l’entreprise et son indexation sur la formule de révision contractuelle.

• Les conditions d’état des lieux pour permettre au propriétaire de maitriser les modalités avant signature du contrat et en fin de contrat.

• Les conditions de révisions de prix basé sur une formule dotée d’une partie fixe.

• Les conditions de fourniture de pièces permettant au propriétaire de se prémunir de verrouillage technologique.

• Les conditions de démarrage du contrat et la définition des pièces prévues ou exclues.

La renégociation des contrats d’ascenseurs, peut être une opportunité pour les propriétaires d’ascenseurs de rétablir l’équilibre de leurs rapports avec leurs prestataires à condition bien entendu qu’ils s’y prennent suffisamment tôt dotés des outils appropriés….  

Vous êtes libre de laisser un commentaire en dessous de l’article pour
me dire ce que vous pensez de la renégociation de vos contrats d’ascenseurs et comment vous compter vous y prendre dans votre copropriété…

A vous lire….