L’ALUR contraint L’ARC à défendre son fonds de commerce

Après avoir applaudi des deux mains les dispositions retenues en première lecture contenues dans le projet de loi ALUR, voila que l’ARC change de fusil d’épaule et entreprend des actions afin de combattre les nouvelles propositions qui seront présentées en deuxième lecture aux parlementaires.

D’une part, L’Association des responsables de copropriété (ARC) a lancé une action nationale contre un amendement déposé par les députés Rudy SALLES (UMP) et Michel PIRON (UDI), qui ont fait adopter dans le projet de loi ALUR, un amendement « anti-syndics-bénévoles ».

Cet amendement n° CE224 (déposé le 20/07/2013) adopté lors de la première réunion de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, insère deux alinéas à l’article 26 du projet de loi n°1179 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. L’article 17-2 est ainsi rédigé : « Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots d’habitation dans la copropriété qu’il est amené à gérer.»

Jusqu’à présent, seul un copropriétaire peut assumer la fonction de syndic non professionnel, bénévole ou coopératif. Il faut pour cela qu’il possède un lot, quelle que soit son importance (cave, grenier, garage, appartement, etc.). Un syndic peut donc administrer plusieurs copropriétés dans la mesure où il possède un lot dans chacune de ces copropriétés. Ce syndic bénévole n’a pas, bien sûr, à justifier d’une carte professionnelle, ni à présenter une garantie financière.

Selon MM. Rudy SALLES et Michel PIRON, cet amendement est justifié par le fait que « certains anciens professionnels ne se privent pas de cumuler l’achat de petits lots pour gérer un ensemble de copropriétés en contournant les contraintes professionnelles ». Pour éviter cette dérive, ils ont donc proposé de réserver l’activité de syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, aux seuls copropriétaires qui disposent d’au moins un lot d’habitation dans la copropriété.

Cette analyse n’est pas partagée par l’ARC qui estime que le maintien de cet amendement entrainera que toutes les copropriétés de parkings, de bureaux ou de commerces soient gérées par des syndics professionnels. De même, un copropriétaire d’un box, d’un commerce ou d’un local professionnel dans une copropriété mixte (habitation plus autre) ne pourra plus être désigné syndic bénévole.

Selon les responsables de l’ARC, « Il faut empêcher cette première restriction qui ouvrirait la porte, dans le futur, à d’autres restrictions, jusqu’à la suppression des syndics bénévoles, pour le plus grand bonheur des professionnels. Il est temps d’agir car dans quelques jours va se réunir à nouveau la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale pour travailler sur les amendements de la Loi ALUR. C’est pourquoi, Nous avons saisi les deux députés à ce sujet et, si nous ne sommes pas entendus nous engagerons très rapidement une action spéciale »

D’autre part,l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) dénonce l’attitude de Madame la Ministre du logement, Cécile DUFLOT qui « sur pression des chambres professionnelles, vient de céder aux syndics de copropriété sur des sujets de première importance en matière de copropriété ».

Selon l’association, « ce recul serait une stratégie pour faire passer plus facilement les réformes concernant le locatif sous couvert de la sauvegarde de quelques centaines d’emplois non délocalisables dans les agences immobilières. Pourtant Madame Duflot commet plusieurs erreurs, à la fois des erreurs concernant l’avenir des copropriétés, mais aussi des erreurs juridiques pouvant entraîner l’anti-constitutionnalité de ses reculs ».

En effet selon l’ARC, concernant la composition du Conseil National de l’Immobilier, il était prévu dans la première version du projet de loi ALUR, que ce Conseil réunissait les professionnels, les représentants des usagers, les pouvoirs publics sans que les professionnels soient majoritaires.

Madame Duflot ayant accepté de modifier la composition du Conseil National de l’Immobilier suite aux négociations avec les organisations professionnelles, l’ARC estime que: « Les professionnels feront ce qu’ils veulent, décideront de ce qu’ils veulent, les usagers étant réduits à la portion congrue et les représentants de l’État ne faisant plus qu’« assister » aux réunions.

Selon les responsables de l’ARC, Madame Duflot vient donc de créer les bases de l’Ordre des agents immobiliers, syndics et transactionnaires et ces derniers pensent par ailleurs que cette disposition est anticonstitutionnelle.

De plus, la ministre vient de supprimer la création des Commissions régionales paritaires de contrôle et de discipline, ce qui pour l’ARC, constituait le seul dispositif efficace, peu coûteux et capable d’examiner les très nombreuses affaires locales.

En effet l’ARC estime que la suppression de ces commissions régionales, remplacées par une seule commission nationale qui deviendra évidemment une commission alibi, capable d’étudier seulement quelques dossiers par an.

Pour toutes ces raisons, l’ARC ne compte pas lâcher le morceau, aussi il y a de fortes chances que ses responsables remuent ciel et terre, sollicitent leurs réseaux, afin de faire pencher de nouveau la balance dans le sens de leurs revendications.

Il sera donc intéressant de vérifier l’efficacité du lobbying de l’ARC.

Pensez vous que l’ARC réussira à renverser la tendance, convaincra le gouvernement à changer une nouvelle fois de direction?

D’ici là, WAIT AND SEE!!!