En avant première pour les lecteurs du blog Syndic Pro, nous communiquons le sommaire du guide de la mise en copropriété d’un immeuble neuf à paraitre courant du mois de juillet 2013.
Le sommaire arrêté après avoir pris en compte les observations résultant du sondage publié sur le blog dans les articles précédents sera le suivant:
Sommaire
Introduction
Première partie : La naissance d’une copropriété neuve
§1 – La copropriété des immeubles bâtis
§1/1 – Les fondements juridiques de la copropriété
§1/2 – Le syndicat des copropriétaires
§2 – Les intervenants dans l’acte de construire
§2/1 – Le maître de l’ouvrage et son mandataire, le promoteur immobilier
§2/2 – Les constructeurs et les garanties légales qui leur incombent.
§3 – La vente d’un immeuble à construire
§3/1 – Définition de la vente d’un immeuble à construire
§3/2 Les garanties dues à l’acquéreur par le vendeur d’un immeuble à construire.
§3/3 La vente à construire d’un lot de copropriété
§4 – Les engagements pris avant la construction de l’immeuble
§4/1 – Engagement du maître d’ouvrage avec la collectivité publique : Le permis de construire
§4/2 – Engagement entre maître d’ouvrage et constructeurs : Les contrats de location d’ouvrage
§4/3 – Engagement entre le vendeur d’immeuble à construire et ses acquéreurs : Le contrat de vente d’immeubles à construire
§5 – Les procédures constatant le respect des engagements pris
§5/1 – La notion d’achèvement de l’immeuble
§5/2 – La réception de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage
§5/3 – Les effets de la réception de l’ouvrage
§5/4 La déclaration d’achèvement des travaux et l’attestation de non contestation de conformité
§5/5- La constatation de l’achèvement de l’immeuble entre promoteur et acquéreurs : la livraison de l’immeuble
§5/6 La livraison de l’immeuble soumis au statut de la copropriété
Seconde partie : Les premiers pas du syndicat des copropriétaires dans une copropriété neuve
§6 – L’entrée en fonction du syndicat des copropriétaires
§6/1 – Naissance du syndicat dans une copropriété neuve
§6/2 – Lots vendus « à construire » achevés, livrés ou non
§6/3 – Les lots « transitoires ».
§7 – Le syndic provisoire, l’administrateur de la période transitoire
§7/1 – Le mandat du syndic provisoire
§7/2 – Les missions administratives du syndic provisoire
§7/3 Les missions de comptabilité et de gestion du syndic provisoire
§8 – La réunion de réunion la première AG
§8/1 – Date de réunion de la première AG et sa convocation
§8/2 – Ordre du jour de la première AG
L’objet de ce guide étant de permettre tant aux copropriétaires, qu’aux syndics d’avoir un outil accompagnant leurs premiers pas dans la nouvelle copropriété depuis la livraison du premier appartement jusqu’à la réunion de la première assemblée générale.
Que pensez vous du sommaire tel qu’établi ?
Correspond il à votre attente.?
Votre avis nous intéresse, merci de laisser votre commentaire au bas du présent article
Photo de msamsa7373
3 Comments on “Guide de la mise en copropriété d’un immeuble neuf: Le sommaire”
Bonjour,
En tant qu’employée au sein d’un service syndic nouvellement créé, ce guide nous semble d’une aide précieuse à la mise en place de l’activité et le sommaire que vous proposez reprend nos principales préoccupations.
Pouvez-vous nous préciser si le thème de la naissance de la copropriété dans le cadre de la vente de lots en location-accession est abordé dans l’un ou l’autre des chapitres.
De plus, faites-vous une étude sur le régime juridique à retenir en fonction de la situation et des particularités des résidences à livrer : copropriété / ASL / Division en volume ?
Merci et bravo.
Christelle
comment peut etre abordée dans votre guide « la création d’une ASL » comprenant # propriétaires et des porteurs de projets immobiliers dont des promoteurs dans le cadre d’un PAE en vue de construire, d’exploiter et de maintenir un réseau de système de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
la conception, le financement, la réalisation, la maintenance constituant une opération exclusivement d’ordre privé.
en conséquence l’ASL refacturera à la copro , la quote part des frais relatifs aux équipements utilisées par cette dernière
Juste un commentaire pour vous remercier d’aborder le point des engagements pris avant la construction d’un immeuble, et particulièrement l’engagement contractuel entre le maitre d’ouvrage et le constructeur pour la location d’ouvrage. Il existe très peu d’information sur ce sujet sur Internet.
Votre guide m’a bien renseigné, merci !