Quel Ordre pour les syndics de copropriétés?

Les Syndics de copropriétés envisagent ils une gestion courageuse de leur profession ou une gestion frileuse de celle ci?

Tels seront les enjeux fondamentaux auxquels seront confontrés ces prochains jours les syndics?

En effet, Madame la Ministre du Logement Cecile DUFLOT dans son discours du 10 décembre à l’occasion du 66 ème congrès de la FNAIM indiquait que le projet d’un Conseil de l’entremise et de la gestion immobilière lui semblait une piste interessante après que le président de la FNAIM Jean-François BUET dans son discours d’ouverture de congrès ait appelé de ses voeux :

– » la création d’un Conseil supérieur de la profession aux côtés de l’Etat sachant qu’il est impératif pour les organisations syndicales de conserver leur rôle de représentation des métiers qu’elles fédèrent,

– et la création d’un comité stratégique de discipline, présidé par un magistrat et ouvert aux associations des consommateurs » .

 Dans un récent article, intitulé La  FNAIM et la Commission disciplinaire « paritaire » : une évolution notable , l’ARC reprend les propos de Jean-François BUET pour en déduire que cela signifie que les professionnels comprennent enfin qu’ils ne peuvent assurer seuls la régulation et la discipline de leur profession sans y associer forcément les associations (de consommateurs, mais aussi de copropriétaires).

Certes la perspective d’un Conseil supérieur de la profession peut sembler être une avancée, mais une avancée mitigée et insuffisante pour le métier de Syndics de copropriétés.

Pourquoi ne pas aller jusqu’au concept  juridique de l’Ordre pour le métier de Syndics avec une organisation semblable à celle des experts comptables, des architectes, des avocats et autres médecins?

Ces professions ont elles une organisation présidée par un magistrat et ouverte aux associations de consommateurs? 

Les syndics de copropriétés doivent ils accepter que des associations tels l’ARC divulguent en toute impunité l’information  » qu’il est de notoriété publique que les Syndics sont des professionnels peu fréquentables qui cherchent en permanence à flouer leurs mandants que sont les copropriétaires » et de fait militent contre l’organisation de la profession en Ordre, utilisant tous les moyens pour ce faire, y compris le dénigrement de l’ IPI, Institut Professionel Immobilier en Belgique,  comme dans l’ article intitulé: »Un « Ordre » des syndics existe en Belgique et ne satisfait pas du tout les copropriétaires » .

Nonobstant le lobbying pratiqué par l’association précitée, le devenir des Syndics de copropriétés passe par la création d’un Ordre qui comme les professions mentionnées préalablement tels les experts comptables, les avocats, les architectes, les médecins, les infirmiers se sont dotés d’un Ordre ayant la personnalité morale avec une autonomie financière, placés sous la tutelle d’un Ministère, avec pour mission de fixer les conditions d’accès et d’exercice de la profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils….

L’inscription à l’Ordre conférant le droit au postulant d’exercer la profession et de porter le titre de” syndic de copropriété”.

Cet Ordre pourrait être composé de Conseils régionaux et d’un Conseil National

Les candidats à l’exercice de l’activité de syndic devront s’inscrire auprès de leur Conseil Régional pour exercer leur profession et porter le titre de Syndic.

Ces Conseils régionaux auraient pour mission d’assurer la tenue du tableau régional qui recenserait les syndics exerçant sur leur territoire de compétence.

Toute modification intervenant dans la vie professionnelle du Syndic devra être communiqué par le syndic à son Conseil Régional.

Les Conseils Régionaux auraient qualité pour défendre le titre de Syndic de copropriétés, veiller au respect du code des devoirs professionnels.

Toute violation des règles par le Syndic pourra entrainer des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de disciplines créées à cet effet.

Les Conseils Régionaux interviendraient dans l’organisation de la formation permanente des Syndics et plus généralement de la promotion sociale des Syndics de copropriétés, seraient tenus de vérifier tous les ans auprès de chaque adhérent la souscription de l’assurance professionnelle obligatoire.

En cas de litige entre les syndics, entre les syndics et leurs mandants, une procédure de conciliation sera mise en place.Le Conseil Régional serait le représentant de la profession auprès des instances territoriales.

L’action de ces Conseils régionaux serait coordonnée par un Conseil National qui représenterait la profession  des Syndics de copropriétés, auprès des pouvoirs publics qui le consulteraient sur toutes les questions concernant la profession. Ce Conseil national serait une force de propositions qui représenterait la profession auprès des instances nationales, européennes et internationales.

Que risquent les syndics de copropriétés de revendiquer l’entière responsabilité du pilotage de leur profession? Pourquoi les Syndics de copropriétés ne prendraient ils pas en mains leur destin sans en appeler aux pouvoirs publics?

Au sein d’un ordre, la seule présence marquée de l’Etat est un commissaire du gouvernement, qui observe le fonctionnement de l’organisation, sans l’entraver ni le contrarier.

Les Syndics de copropriétés se doivent de faire leur Révolution , aussi ces derniers se doivent de préferer leur indépendance, c’est à dire s’imposer les lois qu’ils s’appliquent à eux mêmes plutôt que la soumission  à quelque association que ce soit ou  à quelques pouvoirs que ce soient.

L’image de marque de la profession et sa respectabilité passent pour ma part par cette exigence.

Et vous, pensez vous que les suggestions consistant à mettre sous tutelle la profesion de syndic lui permettront de se valoriser?

Votre avis est indispensable, merci de laisser votre commentaire au bas du présent article.

Photo de Senex Magester