Le 12 juin 2018, le projet de loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) fût adopté par l’assemblée nationale en première lecture Concernant la CNTGI, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière, le projet de loi adopté par l’assemblée nationale prévoit l’article 53 qui suit: Article 53 I. – La loi n° … Read More
Fnaim Côte d’Azur: Une assemblée 2018 riche d’informations
Ce vendredi 8 Juin 2018, la chambre départementale Fnaim Côte d’Azur a tenu son assemblée générale annuelle à laquelle étaient conviés notamment le député Eric CIOTTI ainsi que le président national de la FNAIM, récemment élu, Jean Marc TORROLLION. Cette assemblée prenait acte de la fin de mandat de Frédéric Pelou qui a présidé aux destinées de la chambre départementale … Read More
ELAN: De la proposition d’un conseil d’administration dans les copropriétés
CREDIT IMAGE: blog.locservice.fr/ Le 4 Avril dernier, fût présenté en Conseil des Ministres, le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques MEZARD, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien DENORMANDIE. La discussion en séance publique du projet de loi … Read More