Quel est le bilan de la Loi ALUR du 24 MARS 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové? Un rapport d’information enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2017 fût déposé par la Commission des Affaires économiques sur la mise en application des titres I et II de la Loi ALUR,présenté par les députés Messieurs … Read More
La tentative de passage en force de l’ARC dans le Plan Bâtiment Durable
L’ARC dans un récent article intitulé “Le Plan Bâtiment Durable mise uniquement sur les professionnels” publié sur son site, s’insurge contre la position de Me Philippe Pelletier,Président du Plan Bâtiment Durable,organisation constituée par le Gouvernement pour atteindre des objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, organisation qui refuse selon l’ARC d’associer les copropriétaires et les conseillers syndicaux, à la … Read More
Chauffage collectif:quid de l’individualisation des frais de chauffage en 2017
Qu’en est il de l’individualisation des frais de chauffage en 2017? Depuis 1991, la pose de compteurs ou répartiteurs de frais de chauffage était déjà obligatoire mais très peu de copropriétés s’y étaient conformées, en raison principalement du fait que certaines données (économiques) permettant l’application du décret (prix par m2 ) n’étaient pas mises à jour. C’est pour cette raison … Read More
Conflit d’intérêt du syndic et saisine de la commission de contrôle
Selon l’ARC, il existe un conflit d’intérêt du syndic en place avec la saisine de la commission de contrôle émanant de la Loi Egalité et Citoyenneté du 23 décembre 2016 qui a modifié la composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière (CNTGI) et de la Commission de Contrôle. En effet l’ARC dans un article intitulé … Read More
Quid du refus de constituer le fonds de travaux?
A compter du 1er janvier 2017, un fonds de travaux devra obligatoirement être mis en place dans les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation à l’issue d’une période 5 ans suivant la réception de l’immeuble ( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 14-2, II, créé par L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 58, I, 3°L. n° 2014-366, … Read More
Le Conseil d’Etat annule des dispositions du nouveau contrat type de Syndic
Le nouveau contrat type de syndic défini par le décret N° 2015-342 du 26 Mars 2015 présentait des dispositions jugées illégales par les professionnels d’où la requête formulée par Me Thomas LYON-CAEN représentant les organisations représentatives des professionnels de l’immobilier dont la FNAIM (cf article de Syndic Pro: Contrat de syndic, premiers recours de la FNAIM au Conseil d’Etat) … Read More
Les voeux 2017 de Syndic Pro
Non 2017, avec au moins 39 morts dans cette récente attaque d’une boite de nuit à Istanbul, ne pourra déjà pas être une bonne année. Néanmoins permettez moi de vous souhaiter à toutes et tous, pour cette nouvelle année, tous mes vœux de sagesse, de sérénité et surtout de santé, vœux, qui espérons le, partagés par le plus grand nombre, … Read More