Un Audit ou Diagnostic de sécurité incendie est il indispensable dans les copropriétés?
Selon un rapport parlementaire de 2005 établi par député Damien Meslot, toutes les 2 minutes, en France, un incendie se déclare.
Les incendies domestiques provoquent, tous les ans, près de 800 morts et 10.000 blessés et intoxiqués, dont beaucoup resteront marqués à vie !
Si 70% des incendies se déclarent le jour, 70 % des incendies mortels ont lieu la nuit…
Pour Defifeu, réseau d’experts en sécurité incendie, la France compte plus de 3.700.000 logements en immeubles collectifs, dont un bon nombre a été construit il y à plus de 25 ans.
Il est à noter que 141.000 de ces logements datent d’avant 1948 et que 1.896.100 d’entre eux ont été créés entre 1960 et 1979.
Selon Philippe SCHULTZ, président de Defifeu, l’objectif principal d’un Audit ou Diagnostic de sécurité incendie est d’analyser les risques que présente un immeuble, afin d’assurer, par des propositions concrètes d’actions et travaux, que chaque logement soit le mieux possible protégé des logements voisins et des locaux à risques (caves, garages, locaux à poubelles etc.), de manière à ce que ses occupants puissent, en cas d’incendie, y demeurer en sécurité, le plus longtemps possible. L’audit doit aussi permettre d’isoler et protéger les dégagements (circulations communes, cages d’escalier etc.) par rapport aux locaux à risques qui communiquent avec elles, de manière à diminuer les risques de propagation d’un feu et des fumées, faciliter l’accès aux secours et, en cas de nécessité impérieuse, permettre une évacuation du bâtiment.
Concernant les types d’ immeubles pour lesquels se justifient un Audit ou Diagnostic de sécurité incendie, Philippe SCHULTZ indique qu’il n’y a pas de règle figée, mais ce sont essentiellement les immeubles collectifs anciens, construits avant 1987 qui sont susceptibles de présenter le plus de risques pour leurs occupants et de préciser que les immeubles très anciens, à l’exemple de ceux qui existent dans les centres urbains (haussmanniens etc.) entrent dans la catégorie, d’autant qu’ils comportent parfois, en rez-de-chaussée, des établissements recevant du public ou lieux de travail.
Qui peut prendre l’initiative de l’Audit ou Diagnostic de sécurité incendie ?
Selon Defifeu, tout résidant, propriétaire ou locataire peut en prendre l’initiative, en saisissant le conseil syndical, s’il estime avoir un doute sur le niveau de sécurité de l’immeuble dans lequel il vit et a la possibilité de saisir le syndic afin que ce dernier inscrive à l’ordre du jour de la prochaine assemblée la mise en place de cet Audit ou Diagnostic de sécurité incendie.
Bien que cet Audit n’est pas obligatoire dans un immeuble d’habitation, le Président de Defifeu tient à préciser qu’il est obligatoire d’assurer la sécurité des personnes car la responsabilité pénale de la copropriété et de ses responsables pourra être recherchée voire engagée.
Aussi Defifeu recommande t’il de se faire assister par une entreprise spécialisée en expertise incendie qui permettra, à travers une analyse et une évaluation professionnelle des risques, d’envisager des actions précises et ciblées, là où cela est nécessaire, sans pour autant vouloir amener un bâtiment à un niveau de sécurité conforme aux constructions neuves.
Se faire assister par cet expert en sécurité incendie revient pour la copropriété de se faire accompagner afin de recenser les actions tenant compte des contraintes techniques et financières des propriétaires.
Cette démarche permettra de connaître les risques, afin de les diminuer avec méthode, selon une programmation de travaux progressive et pluriannuelle, décidée en fonction du caractère d’urgence des actions nécessaires, sans perdre de vue la capacité financière de la copropriété.
Par ailleurs, selon ces experts, certaines actions, bien ciblées, ne coûtent pas forcément cher, mais permettent, à ceux qui ont compris leur utilité, de franchir très rapidement un pas important vers la mise en sécurité d’un immeuble.
Afin de faciliter l’analyse et l’évaluation des risques d’incendies dans les immeubles, Defifeu a élaboré la méthode MAHRA qui consiste sur sur la base des grandes familles de défaillances relevées dans les immeubles collectifs d’habitation, d’appliquer une méthode simple et pragmatique permettant de guider un technicien du feu dans son travail d’évaluation du niveau de risque présenté par un bâtiment.
La méthode MHARA est basée sur le principe suivant:
Un feu naissant dans un local source ne doit pas se propager à un espace cible identifié (dégagement, logement etc.). Divers vecteurs ou facteurs aggravants peuvent toutefois favoriser une telle propagation (déficits de résistance au feu, forte réaction au feu de matériaux, absence de désenfumage, gaines, conduits de ventilation etc.). Il s’agit de les identifier, d’en mesurer la conséquence et de proposer des solutions tendant à y remédier.
Pour Defifeu, si des travaux intéressants ont été, jusqu’à ce jour, menés par divers spécialistes, en particulier dans le milieu des services d’incendie et de secours, ils sont tout naturellement tournés vers les établissements recevant du public. L’objectif est, dans ce contexte précis, de guider le préventionniste, membre d’une commission de sécurité, vers une décision finale, souvent difficile à proposer aux membres de la commission : l’avis favorable ou défavorable à la poursuite de l’exploitation d’un ERP.
Dans le milieu de l’habitation, précise Defifeu, l’approche, en matière d’objectif final, n’est pas le même, bien que la sécurité des occupants est et restera toujours la problématique principale, tant pour l’expert qui doit émettre un avis que pour le maître d’ouvrage qui le mandate.
Aussi, Defifeu a identifié une quinzaine de domaines qui constituent le canevas de base de toute étude d’un immeuble.
Chacun de ces domaines est étudié afin de mettre en évidence, apprécier et traiter les défaillances que peut présenter un bâtiment, pour la sécurité de ses occupants.
Defifeu a par ailleurs élaboré une méthodologie spécifique liée aux risques que peuvent présenter les installations collectives de gaz, au sein des immeubles.
Ces analyses et évaluations de risques liées aux conduites de gaz sont effectuées dans le but de prévenir tout risque d’explosion et d’incendie en cas de fuite de gaz.
En conclusion, estime Philippe SCHULTZ . il vaut mieux faire face, prévoir des actions à long terme et avancer progressivement vers une meilleure sécurité, plutôt que de se voiler la face et espérer qu’il n’arrive rien !
Et vous, partagez vous l’avis du Président du réseau d’experts en sécurité incendie, Defifeu concernant la mise en place de l’Audit ou Diagnostic de sécurité incendie dans les copropriétés?
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6 Comments on “Audit ou Diagnostic de sécurité incendie dans les copropriétés”
Pas du tout d’accord ! c’est encore un créneau et une démarche commerciales destinées principalement à soutirer de l’argent aux copropriétés copropriétaires. A une époque où lesdites copropriétés sont soumises à des obligations qui sont elles légales, une disposition mercantile non obligatoire vient encore s’ajouter à celles-ci. Stop, stop!…. au lobbying de tout genre destiné à appauvrir la situation financière des plus défavorisés par une augmentation des charges de copropriété.
Sauf que dans le DTG qui doit être mis à l’ordre du jour des AG en 2017 figure l’obligation de vérifier notamment la sécurité incendie par l’auditeur au titre des « obligations légales et règlementaires au titre de la construction et de l’habitation » (L731-1 CCH)…
Voilà ce qui fait déjà partie du DTG ;
« Examen des installations communes vis à vis des obligations légales • Relevé de l’état général (vétusté, sécurité) • Réseaux électricité • Réseaux ventilation • Sécurité Incendie »
Pourquoi un « Audit sécurité électricité ». C’est un point important OK, on le paye une fois , mais pas deux. Je suis d’accord avec Jean, attention au lobbying, c’est le printemps ça va fleurir de tout côté.
Attention aussi :
« On notera que le DTG tel que défini désormais dans les textes inclut l’audit énergétique obligatoire.
– C’est la raison pour laquelle il est (sera) judicieux – lorsque l’on est concerné par un audit énergétique obligatoire – de faire procéder à un DTG qui inclut cet audit ».
Alors oui, attention aux doubles et bien sur ce qui va avec : les honoraires du Syndic.
Il y a longtemps que les permis de construire accordés pour les immeubles sont audités par les pompiers afin justement de prévenir les risques d’incendie ..de plus les immeubles récents ont tous des installations de désenfumage, de sécurité incendie qui sont vérifiées et maintenus en état régulièrement … que viendra ajouter cet audit supplémentaire à une liste déjà longue qui s’allonge … les statistiques sur cette question (idem pour les statistiques routières) servent d’alibi … une analyse avertie sérieuse révèlerait qu’à l’origine des incendies on trouve une cause humaine ahurissante, invraisemblable … le risque lié à un défaut d’un système électrique est maintenant pris en copte avec le diagnostic électrique et l’obligation de remédier aux défauts de sécurité.
N’oubliez pas l’arrêté du 5 Février 2013 et notamment son article 4 qui impose des mesures d’isolement des locaux à risques particulier et le Décret du 10 Janvier 2011 qui prévoit que les propriétaires doivent « mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d’incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements ».
Le gestionnaires d’immeubles doivent donc être vigilants sur ces points, notamment pour les bâtiments construits avant 1986 ! Il ne s’agit pas de mercantilisme, mais il en va de la sécurité des occupants……
D’autre part, je réponds à M. TEREYGEOL en lui précisant que les pompiers n’instruisent plus les dossiers de construction d’habitation depuis longtemps, sauf exception dans quelques départements.
Il est très important de savoir ou l’on met les pieds lorsque l’on investit. Surtout que cela concerne plusieurs logements et multiplie donc les dangers.