Quel est le bilan de la Loi ALUR du 24 MARS 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové? Un rapport d’information enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2017 fût déposé par la Commission des Affaires économiques sur la mise en application des titres I et II de la Loi ALUR,présenté par les députés Messieurs … Read More
La tentative de passage en force de l’ARC dans le Plan Bâtiment Durable
L’ARC dans un récent article intitulé “Le Plan Bâtiment Durable mise uniquement sur les professionnels” publié sur son site, s’insurge contre la position de Me Philippe Pelletier,Président du Plan Bâtiment Durable,organisation constituée par le Gouvernement pour atteindre des objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, organisation qui refuse selon l’ARC d’associer les copropriétaires et les conseillers syndicaux, à la … Read More