les décisions de justice sont elles applicables à L’ARC? Telle est la question? Dans un précédent article sur le blog intitulé: “La justice semble être passée à l’ARC”, nous faisions état du jugement du TGI Paris 9 février 2016 qui annulait les expulsions prononcées à l’encontre des administrateurs de l’ARC et demandait la réintégration de ces trois administrateurs sans omettre … Read More
BATIREF la plateforme de notation des professionnels du batiment
Antoine GHOBRIL, co-fondateur de BATIREF, la plateforme numérique de notation des professionnels du Bâtiment a accordé une interview à Procolloquium, diffusée sur la chaine youtube de l’association. La solution proposée par BATIREF sera présentée lors du colloque “la copropriété à l’épreuve des lois ALUR et Macron” au cours d’une des tables rondes traitant de la dématérialisation dans les copropriétés. Pour … Read More
Philippe Loiselet précurseur de la dématérialisation dans la copropriété
Philippe Loiselet, Directeur Général du Groupe Loiselet&Daigremont a accordé dans le cadre de la préparation du colloque sur la copropriété organisé par l’association Procolloquium en partenariat avec Dalloz Formation et la Fnaim Côte d’Azur, intitulé “La copropriété à l’épreuve des lois Alur et Macron”, une interview diffusée sur la chaine youtube de Procolloquium. Dans cette interview, Philippe Loiselet exprime sa … Read More
L’archivage numérique dans les copropriétés
L’archivage numérique dans les copropriétés est un des thèmes qui sera traité lors du colloque sur la copropriété intitulé “La copropriété à l’épreuve des lois ALUR et MACRON” organisée par l’association Procolloquium en partenariat avec Dalloz Formation et Fnaim Côte d’Azur. Dans le cadre de la préparation de ce colloque, Monsieur YVAN ZAOUCHE, fondateur président directeur général du Groupe Pro … Read More
la justice semble être passée à l’ARC
Le jugement du TGI Paris 9 février 2016 annule les expulsions prononcées à l’encontre des administrateurs de l’ARC et réintègre ces derniers. Par ailleurs le jugement annule les décisions de l’assemblée de l’ARC du 14 Octobre 2015 qui ratifiait les dispositions prises par le Conseil d’Administration. Il est à noter que l’exécution provisoire du jugement est également ordonnée. Pour l’Association … Read More
ID-SDC:L’immatriculation pour syndics et notaires
ID-SDC est le GIE créé par Bertrand Werhle-Detroye, ex notaire reconverti syndic de copropriété qui a conçu une plateforme destinée à faciliter les démarches des syndics et des notaires tenues par la nouvelle obligation instituée par l’article 52 de la loi ALUR de procéder à l’immatriculation des copropriétés Comme l’indique Jean Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille dans … Read More
Un rapport d’étapes des lois Alur et Macron
Pour Me Cyril Sabatié, avocat à la Cour, associé de la Selarl LBVS, ancien Directeur juridique de la FNAIM, auteur de l’ouvrage « Copropriété » aux Editions Delmas, qui interviendra lors du colloque du 25 mars 2016 à la Colle sur loup, cet événement sera l’occasion de faire « un rapport d’étapes des lois Alur et Macron », deux ans après l’application de ces … Read More
La transition énergétique:Une opportunité de valorisation des syndics
La transition énergétique est, selon David CHOURAQUI, président de Citya Belvia et de l’association Plurience qui regroupe les 13 plus grands cabinets d’administrations de biens en France, une opportunité de valorisation pour les syndics de copropriétés. Pour l’association Plurience, La rénovation énergétique du parc immobilier collectif privé revêt un enjeu national majeur dont les solutions ne peuvent que s’inscrire dans … Read More
Le contentieux de la copropriété
Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les tribunaux de première instance ont été saisis de 42 500 contentieux relevant de la copropriété, contre 32 600 en 2004, soit une augmentation de 30 % en l’espace de … Read More
Le nouveau délai de convocation des assemblées générales
Quel sera l’impact de la loi ALUR, en particulier du décret du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et mises en demeures publié au JO le 23.10.2015, sur les délais de convocations des assemblées générales ? Le décret daté du 21 octobre 2015, entré en vigueur le 24 octobre 2015 a inséré trois nouveaux articles dans le … Read More