Syndic Pro propose de préparer la rentrée de septembre en mettant en exergue la gestion de la mise en copropriété des immeubles neufs prenant en compte les nouvelles dispositions des lois Alur et Macron, qui est une compétence que tout syndic se doit de maîtriser.. Le métier de syndic est en évolution permanente et il semble que toute occasion doit être bonne … Read More
Le kit de la copropriété, le modèle français à proposer au monde
Le kit de la copropriété est le modèle de la copropriété française réalisé par des professionnels de la copropriété que sont les notaires par l’intermédiaire du Conseil supérieur du notariat, les géomètres experts représentés par l’Ordre des géomètres experts auxquels s’est associé la FNAIM. Cette création résulte du constat fait par ces professionnels qu’en 2050, les trois quarts de la … Read More
Vers une simplification de l’immatriculation des copropriétés
L’immatriculation des copropriétés sur un registre unique est le dispositif obligatoire prévu par la loi ALUR du 26 mars 2014 pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l’état des immeubles en copropriété et la mise en œuvre des actions pour en prévenir les difficultés, Aussi l’article L.711-1prévoit: “ Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état … Read More
La copropriété 2.0 aux Etats généraux
La copropriété 2.0 fût un des thèmes traités à la deuxième édition des Etats généraux de la copropriété qui s’est tenue ce 30 juin 2016 à PARIS, organisée de mains de maitre ou plus exactement de maitresse par Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI et Mon immeuble.com sous la présidence éclairée de Me Patrice LEBATTEUX. La présentation du thème de … Read More
Les Etats généraux de la copropriété dans J-4
Les Etats généraux de la copropriété présentés lors de notre dernier article sur Syndic Pro auront donc lieu à Paris à J-4. Permettez moi d’oser une référence historique concernant ces Etats généraux Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les états généraux du royaume pour … Read More
Les Etats généraux de la copropriété à Paris
La deuxième édition des Etats généraux de la copropriété se tiendra à Paris ce jeudi 30 Juin 2016 sous la présidence de Me Patrice Labatteux, éminent spécialiste de la copropriété, Associé de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et associés depuis octobre 1980,Responsable du Département Copropriété et Ensemble Immobilier Complexes, enseignant le droit de la copropriété à l’ICH, à l’Université de … Read More
Les professionnels de l’immobilier sont ils émancipables
Les professionnels de l’immobilier sont ils émancipables, sont ils éligibles à l’émancipation professionnelle? La problématique du financement de la Commission de Contrôle des agents immobiliers et des administrateurs de biens a au moins eu le mérite de faire réagir les instances professionnelles de l’immobilier, qui ont manifesté leur opposition frontale avec le dispositif prévu par la loi ALUR consistant à … Read More
Appel à mobilisation de la FNAIM contre le 33.9 a
La FNAIM dans le FNAIM HEBDO n° 143 du 16 Mai 2016, appelle les professionnels à se mobiliser contre le projet de loi Egalité et Citoyenneté pour contester en particulier l’article 33.9 a du projet de loi censé être votée par ordonnance qui concerne la commission de contrôle des professionnels de l’immobilier, sa composition, ses modalités de financement. En effet, … Read More
Le carnet numérique en place en janvier 2017
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est prévu par l’article 11 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce carnet numérique sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet … Read More
La problématique du financement de la commission de contrôle souligne l’évidence de l’Ordre
Le financement de la commission de contrôle, organe disciplinaire, véritable tribunal d’exception chargé d’examiner les différends entre particuliers et agents immobiliers, gestionnaires et syndics ne fait pas le moins que l’on puisse dire l’unanimité et pour cause, rien de plus normal pour les pouvoirs publics de faire financer la dite commission par une contribution parafiscale à la charge des agents … Read More