Le kit de la copropriété est le modèle de la copropriété française réalisé par des professionnels de la copropriété que sont les notaires par l’intermédiaire du Conseil supérieur du notariat, les géomètres experts représentés par l’Ordre des géomètres experts auxquels s’est associé la FNAIM.
Cette création résulte du constat fait par ces professionnels qu’en 2050, les trois quarts de la population mondiale vivront dans les villes, que l’expansion urbaine se faisant actuellement de façon horizontale, il conviendra de favoriser les constructions collectives verticales et de relever ainsi le défi du système de la copropriété dans le monde.
Ce kit de la copropriété est un ouvrage collectif qui associe de nombreux experts : notaires, juristes, économistes, universitaires, géomètres-experts, spécialistes du foncier et de l’urbanisme.
Ce kit de la copropriété se veut un outil pratique qui intègre un projet de Loi cadre, un modèle d’Acte déclaratif de mise en copropriété d’un immeuble par appartements, un exemple de règlement de copropriété et les règles de gestion, notamment financières. Les solutions proposées sont adaptables aux besoins et cultures des pays.
Le kit de copropriété est destiné principalement aux Etats, aux organisations internationales (ONU-Habitat, Banque mondiale…) et à tous les acteurs mondiaux du foncier (notamment notaires, juristes, géomètres, syndics et gestionnaires de biens, fonctionnaires) confrontés au développement de l’urbanisme vertical.
On ne peut que saluer cette initiative de la création de ce kit de la copropriété, toutefois ne serait il pas opportun d’enrichir la pertinence de cet outil en l’y adjoignant l’initiative de l’observatoire des copropriétés exemplaires lancée en 2013 par Mr Jean Pierre Lannoy, administrateur de biens à Bruxelles, expert judiciaire auquel se sont associés, Me Yves JOLI-COEUR, Avocat émérite au Barreau de Montréal, spécialisé en droit de la copropriété et Me Olivier BRANE, Avocat honoraire, spécialisé en droit de la Copropriété en France, qui a exposé notamment les solutions préconisées par l’Association PLANETE COPROPRIETE, dont il est administrateur délégué auprès des instances européennes et qui œuvre depuis sa création en 2009 sur une meilleure gouvernance plus efficace des copropriétés.
Cette initiative a pour finalité d’étudier dans les législations Françaises, Québécoises et Belges, les meilleurs moyens de gouvernance des copropriétés et de faire des propositions communes en apportant ce qu’il y a de mieux dans chaque législation en vue de dégager des critères intangibles, une sorte de check list pour des copropriétés vertueuses qui sera destiné aussi bien aux syndics, aux copropriétaires qu’aux intervenants tant public (régionaux, fédéraux et européens) que privé (milieux associatifs du secteur, professions connexes) .
Les fondateurs de cet observatoire de préciser que ce dernier aura pour objectif premier d’étudier tous les aspects de la Copropriété notamment ceux qui se rapportent au développement durable.
Il serait à mon humble avis dommage que ce nouveau kit de la copropriété se prive de l’apport des expériences de ces spécialistes de la copropriété, fondateurs de l’observatoire des copropriétés exemplaires,qui incarnent l’idée que les droits de la copropriété française, belge et québécoise sont apparemment les meilleurs systèmes mêlant démocratie directe par les décisions d’assemblée générale et gouvernance « semi présidentielle » par les Conseils syndicaux ou leurs équivalents.
Les syndics gestionnaires conservant, selon des niveaux différents, leur place de référence en tant que professionnels de la gestion immobilière.
Pourquoi ne pas envisager un rapprochement entre le kit de la copropriété et l’observatoire des copropriétés exemplaires afin de déterminer le modèle le plus efficace et vertueux de copropriétés à promouvoir de façon pérenne dans le Monde?
Certes ce ne sera pas le modèle français qui sera en tête de gondole, mais bien un modèle francophone à promouvoir me semble être une perspective plus que louable.
Et vous, que pensez vous d’un modèle francophone de la copropriété à promouvoir à travers le monde?
Votre avis m’intéresse, aussi n’hésitez pas à me le faire connaitre en laissant un commentaire sur le blog au bas du présent article.
Images: Tool kit, clipartkid.com
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5 Comments on “Le kit de la copropriété, le modèle français à proposer au monde”
Avant de le proposer au Monde …
… commencer par l’appliquer !
Pol le Lotharingien
Merci pour ce kit et félicitations aux initiateurs
La France se veut un pays moralisateur, un pays de Droit, d’inventions et d’initiatives.
Tout cela est bien et très bien, mais chacun y va à sa façon, selon son bon vouloir, ses intérêt et de manière désordonnée avec le législateur, en rajoutant des étages, des textes, des kits, protocoles … ce qui donne des résultats paradoxaux, des surcoûts et souvent une contre production
Comme vous le savez je suis délégué national copropriété de plusieurs associations : Au Nom du Peuple, ADUA,…
Ce qui apparait et plutôt n’apparait pas dans la gestion de certaines copropriété c’est le manque de respect des bonnes pratiques d’information, de conduite de travaux, de gestion de personnels non habilité et donc non compétent in fine telles que définies par les Lois avec des conséquences variables qui vont de dysfonctionnements légers à des escroqueries astucieuses chroniques et importantes pour certains syndicats ou copropriétaires individuels par exemple lors de la suspicion d’un faux comptes séparés séparés, avec des détournements évidents déniés naturellement au cours des procédures civiles par l’agence souvent avec la complicité d’avocats complaisants se réclamant du syndicat.
On se rend compte alors surtout de l’inadéquation des structures pénales et de répression des fraudes fiscales et commerciales pour mettre fin à ces dérives, des associations de lutte contre la corruption et le manque d’éthique civique d’une classe politique (au sens large) grandement complice de délinquants en cols blancs intouchables et aussi d’une certaine complaisance (je suis gentil) des structures d’audit ou de conseils juridiques d’associations dites de défense des consommateurs, des copropriétaires,
Nous avons établi un programme de 10 mesures pour remédier à tout cela, déjà plus de 30 signataires et des commentaires instructifs, je souhaiterais que des professionnels de l’immobilier aspirant à une moralisation d’un secteur de ce fait trop facilement décrié apportent également leurs soutiens en signant la pétition change org ci-dessous
10 mesures urgentes pour contrer les abus de droit et de confiance en copropriétés »
https://www.change.org/p/alain-le-hyaric-10-mesures-urgentes-pour-contrer-les-abus-en-copropri%C3%A9t%C3%A9s-018a53f3-d762-4e1e-be02-2ad6b23157b9?recruiter=35663059&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive
Notre objectif est d’atteindre 100 signatures en septembre
Merci par avance et bon été
Alain LE HYARIC, blog Pour une meilleure gestion des copropriés
La France doit mieux faire en matière de lutte contre les fraudes bancaires
http://www.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=0021guonnqr6574&forumId=002k34ta36a6ctx&action=messageDetail&messageId=0025evynavxxoxp
Bonjour,
L’idéal serait que les professionnels du quotidien de la copropriété que sont les syndics intégrent à ce kit un retour d’expérience afin que les erreurs passées ne se répercutent pas au niveau mondial.
En France le métier de syndic est bradé et conduit au mécontentement des copropriétaires.
En effet, la politique des honoraires bas conduit à surcharger les gestionnaires de copropriété et empêchent donc une gestion de qualité (réactivité, présence, mise en concurrence, baisse des charges).
Il est a mon sens nécessaire de plafonner le nombre d’immeubles gérés par gestionnaire afin de garantir un service, et de fixer un prix plancher des honoraires syndic afin de garantir la rentabilité de l’activité.
Bonne journée.
Serge Ahmed
Je n’ai pas d’avis pour l’instant sur « un modèle francophone de la copropriété », mais voilà un article de l’ARC sur le sujet.
http://arc-copro.fr/documentation/un-kit-de-la-copropriete-pour-letranger-quand-des-solutions-partenariales-pour » /
Un KIT de la copropriété pour l’étranger : à quand des solutions partenariales pour améliorer le fonctionnement des copropriétés françaises ?
Drôle d’information dans le landerneau de la copropriété. Nous apprenons que la FNAIM s’est associée avec le Conseil Supérieur du Notariat et l’Ordre des géomètres-experts pour réaliser un « KIT de copropriété »… Qu’est-ce donc ? Un KIT à destination des acquéreurs dans les copropriétés neuves ? À destination des promoteurs ?
Que nenni ! Il s’agit d’un KIT destiné… aux autres pays qui souhaiteraient se doter d’un cadre législatif pour régir le fonctionnement des immeubles collectifs, en réponse à la forte expansion urbaine « verticale » actuelle.
Objectif avoué, d’après le communiqué de Presse commun diffusés par les auteurs de ce KIT : « Relever le défi du système de la copropriété dans le monde » (sic) par un projet de loi-cadre calqué sur le modèle de « notre » loi de 1965, pourtant si facilement décriée par les professionnels. Mais selon UNIVERSIMMO-Pro qui se fait le relai de cette information, cette loi cadre ne reprend pas toutes les dispositions de la loi de 1965, et est notamment « expurgée » de certaines dispositions qui déplaisent actuellement aux professionnels…
Avouons-le, nous n’avons pas souhaité visionner la vidéo de présentation de ce KIT pour essayer de comprendre d’où vient cette envie farfelue de diffuser le modèle de la copropriété française « aux États, aux organisations internationales (ONU, Habitat, Banque mondiale, …) et à tous les acteurs mondiaux du foncier ».
Il nous a suffi de lire la conclusion du communiqué de Presse pour nous faire une idée : « Les experts à l’origine de ce KIT peuvent intervenir sur le terrain en tant que conseils ».
Souhaitons aux futurs utilisateurs du KIT que ces « conseils » ont pris, ou prendront le temps de faire un bilan de notre système législatif avant de prodiguer leurs « bons conseils » à l’étranger.
Ont-ils été voir comment la Belgique s’est appuyée sur notre loi de 1965 en l’améliorant ?
Ont-ils étudié les systèmes Québécois qui fonctionnent sur un modèle anglo-saxon avec un Conseil d’Administration qui dirige le gestionnaire ? Connaissent-ils les bonnes pratiques espagnoles ou autrichiennes ?
Sans n’avoir jamais poursuivi l’ambition d’une comparaison législative internationale, c’est ce à quoi l’ARC a contribué à travers différents travaux. Prenons le temps de mes rappeler ici :
• Colloque « La copropriété en Europe » dont les actes sont disponibles ici http://www.arc-copro.com/1ej5.
• Colloque « La copropriété et le développement durable en Europe » dont les actes sont disponibles sur le lien suivant : http://www.arc-copro.com/sp45.
• Colloque « Franco-québécois sur la copropriété dans 25 ans » ; ◦ Compte-rendu réalisé par nos partenaires québécois sur cette rencontre : http://www.arc-copro.com/7rb5 ;
◦ guide bilan réalisé pour l’occasion : « La copropriété depuis 25 ans » : http://www.arc-copro.com/846i.
Cette information sur un tel « KIT de la copropriété » nous interpelle d’autant plus que nous n’avons jamais eu de réponse des instances régionales ou nationales qui représentent les notaires à nos sollicitations concernant des solutions partenariales à expérimenter pour traiter des problèmes concrets :
◦ comment alerter les collectivités en cas de vente effectuée sur une copropriété sans syndic ou sans règlement de copropriété ?
◦ comment mieux informer les acquéreurs « primo-accédants » en copropriété pour les accompagner dans leur nouveau statut de copropriétaires ?
La première question semble en partie avoir trouvé réponse à travers l’immatriculation des copropriétés introduites par la loi ALUR. Les notaires devront en effet – en cas de vente d’un lot – immatriculer « d’office » les syndicats de copropriétaires qui ne disposant pas encore de numéro d’immatriculation.
Espérons que la Chambre des notaires trouvera maintenant le temps de nous répondre sur le projet d’expérimentation de formations aux primo-accédants en Ile-de-France…
Bonjour,
J’ai travaillé durant 4 ans et demi au sein de la mouvance « ARC », dans 3 associations régionales : ARC Provence, ARC Languecoc, ARC (Paris).
Auparavant j’avais travaillé 3,5 mois chez un syndic (c’est peu mais c’était déà très formateur). Cela fait un peu moins de 2 ans et demi que je suis gestionnaire de copropriété, et associé dans un cabinet local.
J’ai donc la « vision ARC » et la « vision syndic » et je peux juger les 2 parties sans pouvoir être taxé d’opportuniste.
En interne chez l’ARC, on vous « formate » sur la pure théorie, et on vous conditionne pour toujours trouver la petite faille, le petit oubli, pour mettre en relief du négatif chez un syndic.
On est toujours dans la formation, l’apprentissage, le service aux adhérents. On juge les syndics qui EUX ont les VRAIES responsabilités, sont sur le terrain, et doivent mettre en application tout ce qu’ils ont appris. EUX doivent prendre position au quotidien, juger, analyser, signer des devis, mettre en œuvre les décisions prises en AG ou en CS…
Sauf que vous aurez beau aligner les heures, faire de votre mieux pour répondre rapidement aux demandes de vos clients, vous aurez toujours en face des remarques sur ce que vous n’aurez pas eu le temps de faire. Il vous faut être en visite, en expertise, voir les prestataires, communiquer avec votre équipe, valider les devis puis les factures, traiter les dossiers, répondre aux dizaines de mails quotidiens… et dans tout cela, vous aurez OBLIGATOIREMENT oublié ou repoussé des choses, car il est IMPOSSIBLE de tout faire correctement en ayant trop de clients à gérer.
Trop car vous aurez des absences au cabinet sans pouvoir remplacer les personnes absentes… (congés, arrêt de travail, …). Trop car le niveau des honoraires est tellement bas qu’il vous faut plus de clients que vous n’êtes capable de gérer car il vous payer les salaires et l’URSSAF à la fin du mois…
Non, pour les syndics « locaux » et « normaux », les 35% de revalorisation n’iraient pas forcément dans la poche du gérant / actionnaire pour se faire plus d’argent, mais cela permettrait de ne PAS avoir besoin de 35% de clients / lots en plus pour payer les salaires et charges fixes… cela permettrait de pouvoir dégager le temps nécessaire pour alimenter les extranets, pour faire les demandes de devis quand il faut, pouvoir traiter les AG rapidement après leur tenue, faire les bons contrôles et suivis pour la maitrise des charges globales, pour renégocier les contrats, …
Toujours PLUS de travail, mais toujours PLUS de critiques et de vomissements de la part des mêmes quand on va chercher l’argent dont on a besoin pour pouvoir offrir le service qu’il faut au client…
Que les copropriétaires acceptent en premier de payer leur syndic au prix juste, et ensuite tout ira pour le mieux. Qu’on dénonce ceux qui en auraient profité pour se prendre davantage de dividendes plutôt qu’embauché pour offrir un meilleur service… d’accord. Mais qu’on remette au VRAI niveau nécessaire les honoraires de syndic. A cette condition, on ne verra plus de tentatives de prendre de l’argent abusivement / illégalement. Mais le fonds de commerce de l’ARC ne serait plus alimenté. Donc zut, ça ne serait pas bon.
La profession a besoin d’une VRAIE remise à plat, sur de MULTIPLES sujets. Elle doit avant tout se faire comprendre, être pédagogue. Expliquer ses difficultés au quotidien.
Je tente de le faire à mon petit niveau. Quand je m’excuse de ne pas avoir pu faire quelque chose demandé par 1 CS 8 jours plus tôt car je garde 200 mails en souffrance du fait de l’abondance hallucinante des mails reçus et à traiter, on me répond que ce n’est pas la question qu’on me pose et qu’on veut une réponse à la question initiale. On ne veut pas savoir pourquoi on a 200 mails de retard, alors que sur cette copropriété on en envoie des dizaines chaque semaine. Surtout ne montrez pas ce qu’on ne veut pas voir…
En 1 mot : compliqué !
Ou plutôt 2 : très compliqué !
Mais tellement passionnant… heureusement !