La deuxième édition des Etats généraux de la copropriété se tiendra à Paris ce jeudi 30 Juin 2016 sous la présidence de Me Patrice Labatteux, éminent spécialiste de la copropriété, Associé de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et associés depuis octobre 1980,Responsable du Département Copropriété et Ensemble Immobilier Complexes, enseignant le droit de la copropriété à l’ICH, à l’Université de Paris II (Panthéon Assas), à l’Ecole Nationale de la Magistrature et Président d’Honneur et Membre du Conseil d’Administration de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (C.N.E.C).
Les Etats généraux de la copropriété sont organisés par Dalloz Formation en partenariat avec la revue AJDI et Mon-immeuble.com
La loi ALUR n’en finit pas de faire couler de l’encre et de faire languir notamment les professionnels qui sont avides de voir paraitre les nombreux décrets prévus.
La nouvelle ministre du logement et de l’habitat durable, Madame Emmanuelle COSSE a promis d’activer la “manœuvre” et une vingtaine de décrets supplémentaires devraient être publiés d’ici la fin de l’été pour atteindre un taux d’application de la loi de 90%
Aussi le but de l’équipe des intervenants, composée de 9 spécialistes de la copropriété que sont – :
– Me Pascaline DECHELETTE-TOLOT: Avocat associé Lefèvre Pelletier
– Me Olivier DOUEK: Avocat cabinet Corten
-Mr Maurice FEFERMAN: Directeur juridique Swisslife Immobilier
-Me Agnès LEBATTEUX: Avocat Associé de la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire
-Mr Nicolas LE RUDULIER: Maître de conférences à l’Université d’Angers
-Me Olivier ORTEGA: Avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier&associés
-Me Yehudi PELOSI: Avocat de la SCP Spinosi&Sureau
-Me Etienne PETIT: Avocat, Premier médiateur du commerce associé et coopératif agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation
-Mr Daniel TOMASIN: Professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole.
– sera , sous la présidence par Me Patrice LEBATTEUX (un de plus, nous aurions pu avoir une équipe pour l’euro 2016) , de tirer un premier bilan lors de ce rendez vous du 30 juin 2016, tout en mesurant les enjeux pratiques des réformes afin d’appréhender les risques pour les professionnels de la copropriété dans leur activité et mettre en exergue les opportunités qui pourraient en découler.
Parmi les thèmes abordés lors des Etats généraux, on peut noter ceux relatifs à la dématérialisation dans la copropriété, allant jusqu’ à se poser la question de l’ubérisation des services du syndic,
La gestion financière de la copropriété avec la problématique de plus en plus difficile des impayés de charges d’où les nouvelles procédures applicables aux copropriétés en difficultés
Dans la perspective d’encadrement de l’activité du syndic, sera abordé notamment la problématique de la mise en place de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière et en particulier de son financement, objet d’un différend significatif entre les pouvoirs publics et les professionnels de l’immobilier.
L’économie d’énergie au sein des copropriétés constitue un important chantier à mener et pour lequel des compétences nouvelles devront être mises en place pour maitriser et mener à son terme cette immense tâche.
Comme on le constate, le programme de ces Etats généraux de la copropriété est dense et varié, avec des spécialistes de la copropriété de grande qualité.
Ces composantes feront à ne pas douter de cet évènement un rendez vous incontournable à ne pas manquer.
Pour prendre connaissance du programme de la 2ème édition des Etats généraux de la copropriété qui se tiendra le 30 Juin à Paris cliquez ICI
2 Comments on “Les Etats généraux de la copropriété à Paris”
Je suggère que soit évoquée une modification de l’article 18 de la loi de 1965 apparemment peu connue :
Ancien texte : La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit …….
Nouveau texte : La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit ……
Ce n’est plus seulement le défaut d’ouverture du compte séparé qui est visé, mais désormais aussi les infractions au caractère exclusif de son utilisation.
Bonjour,
Deux remarques pour attirer votre attention sur une amélioration des textes régissant la copropriété:
– On se souvient de la corruption des syndic il y a plusieurs années. Mais maintenant apparaît la corruption des présidents de conseils syndicaux qui reçoivent des commissions des entreprises ou bénéficient de travaux gratuits dans leur appartement.
– La reprise dans l’article 10 de la possibilité, dans les 5 jours de réception de la convocation, d’un complément à l’ordre du jour. Cela restaurerait le pouvoir le l’assemblée générale lors d’une décision arbitraire du syndic ou du conseil syndical. Surtout lorsqu’elle est prise au dépourvu dans le cadre d’un abus de droit.
Exemple: Lors de la désignation du syndic la non présentation sur 3 candidatures reçues de la candidature du syndic présentant sur tous les critères de coût et de service la meilleure proposition, y compris en ce qui concerne l’image de professionnalisme recueillie dans les copropriétés qu’il gère. Quant au coût, le syndic retenu est 50% plus élevé.
Cordialement.
M. coudert.