Les professionnels de l’immobilier sont ils émancipables, sont ils éligibles à l’émancipation professionnelle? La problématique du financement de la Commission de Contrôle des agents immobiliers et des administrateurs de biens a au moins eu le mérite de faire réagir les instances professionnelles de l’immobilier, qui ont manifesté leur opposition frontale avec le dispositif prévu par la loi ALUR consistant à … Read More
Appel à mobilisation de la FNAIM contre le 33.9 a
La FNAIM dans le FNAIM HEBDO n° 143 du 16 Mai 2016, appelle les professionnels à se mobiliser contre le projet de loi Egalité et Citoyenneté pour contester en particulier l’article 33.9 a du projet de loi censé être votée par ordonnance qui concerne la commission de contrôle des professionnels de l’immobilier, sa composition, ses modalités de financement. En effet, … Read More
Le carnet numérique en place en janvier 2017
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est prévu par l’article 11 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce carnet numérique sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet … Read More
La problématique du financement de la commission de contrôle souligne l’évidence de l’Ordre
Le financement de la commission de contrôle, organe disciplinaire, véritable tribunal d’exception chargé d’examiner les différends entre particuliers et agents immobiliers, gestionnaires et syndics ne fait pas le moins que l’on puisse dire l’unanimité et pour cause, rien de plus normal pour les pouvoirs publics de faire financer la dite commission par une contribution parafiscale à la charge des agents … Read More